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Auteur Sujet: De la publicité des jugements  (Lu 573 fois)

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En ligne bisane

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De la publicité des jugements
« le: 09 avril 2016 à 07:35:47 »
Il sera avant tout rappelé que presque tous les jugements, et en particulier ceux concernant le surendettement et le code de la consommation, sont rendus de manière publique et en conséquence consultables par tout un chacun !  ;)
C'est généralement ainsi rédigé dans les "grosses", mises à disposition au greffe (du tribunal) : statuant publiquement.

Cela ne signifie bien évidemment pas que le jugement soit rendu devant un public fervent et enthousiaste, sous les bravos de l'assistance !  ;D
Le titre de ce post n'indique pas davantage que les tribunaux fassent la promotion commerciale des jugements rendus, mais bien qu'ils sont publics !  >:D


C'est ainsi qu'il est possible de citer les attendus d'un jugement au cours d'une autre procédure pour mettre en exergue ses propres arguments. Et c'est ainsi que se constitue la jurisprudence.
C'est dans ce contexte que ce forum s'autorise à publier certains jugements, dont il pense qu'ils sont exemplaires et peuvent être utiles à d'autres ! Non sans prendre, bien sûr, quelques précautions concernant la confidentialité... et sans intention de nuire à quiconque.


Cet article : La publication des décisions de justice sur l'internet formule les choses ainsi :
L’information du public sur la justice est une véritable liberté publique. Elle s’inscrit dans le cadre des garanties fondamentales accordées à tout justiciable par le droit français et européen
[...]
 La diffusion de données de jurisprudence sur Internet est même devenue une « mission de service public »

L'article détaille ensuite quelques règles à respecter et précautions à prendre. L'article date un peu  >:D , et la législation a sans doute évolué depuis, mais les principes me paraissent inchangés.
Principes dont il me semble que le forum les respecte pleinement !  ;)

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...