Créancier revenant à la charge après plusieurs années

Démarré par SIR, 22 Avril 2016 à 16:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

agathe

oui, puisqu'il y aura possibilité que les impôts soit avertis et donnent les montants dus après redressement. il suffit de mettre un zéro dans la case concernée et le courrier est automatiquement envoyé.

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)


SIR

Bien le dossier est prêt
RDV avec assistante sociale demain 9h00
Suis passée aux impôt pour retirer les déclarations fiscales et expliquer le pourquoi du comment
doit repasser dés déclaration remplie ils me remettront une attestation à joindre à mon dossier pour la commission de surendettement.


Je sais je me pose bcp de questions ..... Et effectivement comment faire mon dossier sans pouvoir joindre mes déclarations d'impôts et donc les futurs montants dus ?




SIR

Mettre un zéro dans la case concernée et le courrier est automatiquement envoyé  ???


J'ai tellement hâte de remettre de l'ordre dans ma vie et dans mes finances que j'essaye d'être au point partout.

agathe

Il suffit de mettre un zéro dans la case impôts pour que les impots soient contactes, c'est le travail du gestionnaire..

bisane

L'histoire, Agathe, c'est qu'elle na pas fait ses déclarations d'impôts, SIR ! ;)
Remplissez les vite pour pouvoir joindre l'attestation au dossier.


Bon RDV !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SIR

Tout est réglé avec les impôts et tout s'est bien passé;
Par contre je voulais savoir il est demandé dans le dossier de surendettement les relevés de compte des trois derniers mois, mais comme je viens d'ouvrir un compte Nickel faut-il faire une copie du dernier relevé compte aussi ?

agathe

Oui c'est la copie de tous vos compte bancaires qui est demande.

SIR

Ca y est le dossier a été réceptionné par la Banque de France j'ai reçu un n°, j'attends la suite.

BRUYERE

Citation de: SIR le 24 Mai 2016 à 14:12
Ca y est le dossier a été réceptionné par la Banque de France j'ai reçu un n°, j'attends la suite.

A quelle date avez-vous déposé ?

Et je déplace vite votre fil ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren

Bonsoir SIR,

Rapport à ceci, des messages ont été perdus, dont les vôtres qui soumettaient un projet de courrier. Des corrections y avaient été ensuite apportées, mais envolées elles-aussi...  >:(

Si vous deviez remettre ce courrier, veillez bien à le rendre anonyme, notamment en ce qui concerne votre n° de dossier bdf...  ;)

SIR

Reçu recommandé dossier accepté par la commission et validé recevable le 21 juin 2016.

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos


Vicky

S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


SIR

Je devais avoir un entretien téléphonique avec mon gestionnaire aujourd'hui pour faire le point sur mon dossier mais tout arrive en même temps j'ai du me rendre dans une entreprise illico pour le dépôt d'un dossier de candidature. Viens de prévenir mon gestionnaire j'espère que cela ne me posera pas de problème. Maintenant je vais devoir attendre pour savoir à quelle sauce je vais être dévorée mais bon ça y est la petite lumière est visible au bout de ce satané tunnel !

SIR


Par contre, elle vous protège de leur exécution, c'est à dire de toutes les mesures de saisie en cours (Article L331-3-1).
Cette suspension est normalement automatique. Si jamais ce n'est pas le cas, il convient de saisir très rapidement la BDF.

Par ailleurs, si vous faites l'objet d'une mesure d'expulsion, vous pouvez demander à la Commission de Surendettement de saisir le JEX pour que cette dernière soit également suspendue (Article L331-3-2).

Ce qui est mon cas pour le second paragraphe je vais donc en discuter avec mon gestionnaire lundi pour saisir le Jex.


agathe

pourquoi ne l'avez vous pas fait dès le depot ????? cela vous a été pourtant conseillé au bon moment.

SIR

Les documents se sont croisés

Recommandé de la Commission envoyé le 21 juin 2016
Document de l'huissier remis le 20 juin 2016.

Toutes mes dettes ont été transmises à la commission et ont été prise en compte avec un loyer de retard.
Le doc de l'huissier est arrivé après me réclamant un second loyer de retard et incluant le loyer déclaré à la commission.
Par ailleurs comme par hasard juste après EDF s'est réveillé me réclamant une nouvelle facture de 300 euros (régularisation de factures !!!!!) qui est arrivée il y a 24h00 et que je n'ai pu déclarer à la commission puisque je n'en avais pas eu connaissance.
Résultat ma facture qui au départ était de 490 euros est passé à plus de 1000 euros avec les taxes et Cie !

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