Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

Démarré par mojito06, 13 Août 2016 à 09:23

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: mojito06 le 20 Juillet 2017 à 06:03Et je vais m'attaquer à la lettre de saisine ce week-end je pense, au moins pour un 1er jet.
ok ! et on vous aide à rédiger si vous le souhaitez.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06


mojito06




Bonsoir,
Nous avons rendez-vous à nouveau avec Crésus demain et avons terminé notre lettre de saisine. Je la mets dans la section "Lettres de saisine à corriger". Merci d'avance pour vos retours  ;) .

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


mojito06




Nous avons eu rendez-vous avec Crésus lundi 31. Le rendez-vous s'est bien passé, le dossier leur semble plutôt complet. Il nous manque 1 ou 2 documents pour le finaliser + finaliser la lettre de saisine.


Nous sommes un peu embêtés avec notre crédit immo, pour remplir le tableau de l'endettement bancaire, nous n'avons plus aucun document (numéro de prêt, échéancier...), tout est chez notre ancienne avocate qui nous réclame le paiement de 10 500€ avant de nous rendre tous les documents qu'elle a en sa possession.
Espérons que le jugement suffise?


J'ai pris rendez-vous au guichet BDF mercredi prochain 9 août pour déposer notre dossier.


J'ai oublié de préciser également que j'ai eu rendez-vous à la banque pour ouvrir le compte pro, je suis en attente de sa validation. J'espère que ça sera bon ( étant donné que je suis déjà fichée FICP, j'espère qu'ils voudront bien me l'ouvrir).


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




C'est la facture qu'elle vient de nous envoyer pour l'ensemble de la procédure. C'était plus élevé, nous en avons déjà payé une petite partie.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Heu... pas vraiment... d'une part parce qu'on a perdu  ;)  mais c'est surtout qu'elle ne nous a jamais conseillé, ne répondait pas aux mails,... bref, c'est fait maintenant. Mais c'est la raison pour laquelle nous avons demandé à une nouvelle avocate de contacter la banque et son avocat pour négocier la vente amiable.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Bonjour,


Je voulais juste vous confirmer que nous avons déposé notre dossier de surendettement mercredi dernier (le 09/08). Nous sommes donc maintenant en attente, du récépissé de dépôt dans un 1er temps, puis de la décision.


Bisane, je vous remercie encore pour votre aide, notamment pour la lettre de saisine. Je vous tiendrai informés de la suite.

Caren



mojito06

Bonjour,

Nous avons bien reçu notre récépissé de dépôt de dossier et donc le nom de notre gestionnaire. Nous avons également appris que notre dossier serait présenté à la Commission le 31 août prochain. Croisons les doigts!!

Mais j'ai quelques questions, je ne sais pas si quelqu'un peut m'aider.


Premièrement, nous avons pas mal de frais vétérinaires actuellement, ainsi que des frais médicaux pour nous, comme je l'ai indiqué dans ma lettre de saisine. Nous avons dû faire opérer notre chatte en urgence la semaine dernière et avons maintenant une facture de 400€ à régler. Le cabinet est arrangeant et accepte plusieurs chèques. Le problème est que, même en faisant 3 ou 4 chèques, cela affecte notre budget et donc notre "capacité de remboursement" pour plusieurs mois (et ce n'est sûrement pas fini). Notre dossier étant déjà déposé, peut-on rajouter ces frais afin que la commission en tienne compte? Et si oui, comment?

J'ai peur qu'on nous propose un plan que nous n'arriverons pas à suivre. En effet, nous n'avons aucun crédit (hormis le crédit immo, mais qui n'en est plus un puisqu'on nous réclame l'intégralité) et très peu de dettes (hormis si j'ose dire le crédit immo et le syndic, mais que nous ne payons pas actuellement).

En fait, ce sont nos charges, et surtout les frais "exceptionnels", qui sont trop importantes par rapport à nos revenus. J'ai peur que si la commission ne tient pas compte de ce genre de frais, nous soyons dans la panade pour suivre le plan et que cela n'arrange en rien notre situation...


D'autre part, j'ai une autre question qui n'a rien à voir. Cela concerne la possible vente de notre appartement (toujours pas de réponse de la banque d'ailleurs, malgré une relance la semaine dernière de notre avocate).

Les futurs acquéreurs, pour se tranquilliser et suite à la promesse de vente signée, nous ont demandé de prendre une garantie de loyers impayés par rapport à nos locataires (assurance évidemment à notre nom pour l'instant, mais qu'ils prennent en charge eux financièrement et qu'ils comptaient conserver après la vente).

Or, par rapport à cette garantie, je dois leur indiquer à quelle date les locataires ont payé leur loyer. Comme nous avions décidé de ne pas faire opposition à la saisie des loyers, j'ai demandé fin juillet à mes locataires de prendre contact avec les huissiers et de leur régler les loyers de juillet et août (ainsi que les suivants), et de me faire parvenir une copie de l'attestation de paiement. Le problème est que nos locataires ont fini par nous répondre (15 jours après) qu'ils n'avaient pas encore réglé les loyers, qu'ils n'avaient pas l'intention de le faire car ils ont peur, selon leurs dires, de se faire avoir (par nous ou par l'huissier). Ils ont apparemment très mal pris la visite de l'huissier qui leur a délivré la saisie et nous accusent d'être malhonnêtes, notamment par rapport au fait que l'huissier les a "menacé" en leur disant qu'ils devraient payer 2 fois s'ils nous réglaient à nous le loyer.

Le jour-même de la saisie, je leur ai dit de ne pas nous régler le loyer et que je les tenais au courant. Là, je leur demande simplement de régler leur loyer aux huissiers au lieu de nous le régler et de nous en envoyer la preuve, mais rien à faire, ils sont partis dans une "parano", nous accusant d'avoir cherché à les arnaquer (je ne vois pas comment mais bon), disant que le paiement des loyers ne nous regarde plus, qu'ils avaient "bloqué" les loyers sur leur compte... etc...

Nous leur avons envoyé fin de semaine dernière un recommandé de mise en demeure de payer les loyers et de nous en envoyer la preuve sous 8 jours. Les 8 jours se terminent vendredi et nous n'avons pour l'instant aucune nouvelle d'eux.

Bref, je suis très ennuyée, pour plusieurs raisons. D'une part, l'assurance nous réclame la date de paiement des locataires, et nous ne voulons pas leur dire qu'ils n'ont pas payé pour ne pas effrayer les futurs acquéreurs de notre appart (les locataires ont toujours payé en temps et en heures jusqu'à présent).

D'autre part, si j'ai bien compris, si notre dossier BDF est recevable, la saisie sera stoppée et les loyers nous reviendront le temps que l'appartement soit vendu. Le problème étant que nos locataires font maintenant des histoires.

Auriez-vous une idée de ce que nous pouvons faire? Selon vous, sommes-nous dans notre bon droit pour réclamer le paiement et une preuve de paiement? Nous restons tout de même les propriétaires, nous continuons à payer charges, taxe foncière... et ce qui est saisi sert à diminuer notre dette au CA. Le paiement de ces loyers nous concerne donc. Avons-nous un moyen d'action suite au recommandé envoyé? Quelqu'un a-t-il une idée?

Désolée pour le pavé, mais je suis vraiment ennuyée avec cette histoire...

bisane

Ce serait rapide, le 31-08 !  ;) xxl! xxl! xxl!


Les frais vétérinaires peuvent difficilement être pris en compte par la BDF !  :-\


Je n'ai plus le temps de chercher, là, pour argumenter, mais vos locataires sont en quelque sorte considérés comme des "tiers saisis".
S'ils ne paient pas l'huissier, c'est là qu'ils courent des risques de poursuites !!!!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Bonjour Bisane,


Pour les frais vétérinaires, je comprends mais c'est vrai que cela grève notre budget. Je ne demande pas à ce qu'on nous propose un échelonnement ou quoi que ce soit, mais juste que la commission prenne en compte que nous avons ces frais en plus... Vous pensez donc que ce n'est pas possible?


Pour les locataires, de notre côté, que pouvons-nous faire? 

feufolette

contacter l'huissier ....

les locataires ne doivent pas vous payer à vous, ils doivent payer à l'huissier.  Le tiers saisi peut être rendu solidairement responsable de la dette qui fait l'objet de la saisie et pour laquelle il refuse de délivrer les informations et d'effectuer le paiement.

Dans un premier temps il doit consigner les sommes, et à l'expiration du délai de contestation en faire versement à l'huissier qui pour ce faire lui communique un certificat de non-contestation de la saisie ou une déclaration d'acquiescement du débiteur.

Si le tiers saisi (en l'espèce votre locataire) n'effectue pas le paiement le créancier (par l'intermédiaire de l'huissier) peut alors demander au juge de l'exécution qu'il lui délivre un titre exécutoire contre le tiers saisi lui-même (en vertu des articles R121-11 et R211-9 du code des Procédures Civiles d'Exécution), et les frais de cette procédure seront à sa charge...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

agathe

Difficile de prendre ses frais en compte, il en existe tellement d'autres qui ne sont pas retenus (école, médicaments non prescrit, loisirs des enfants, cigarettes etc....)

mojito06



Merci Agathe, et oui, je comprends bien. Nous avons d'ailleurs le cas également de frais médicaux pour nous qui sont mal remboursés. J'ai juste peur que nous nous retrouvions dans la panade si le plan est trop "restrictif"...


Merci Feufolette également pour ces précisions. J'ai déjà envoyé par courrier à l'huissier une copie du courrier recommandé envoyé aux locataires. Histoire qu'il soit informé et qu'il ne pense pas que le refus de payer vienne de nous.


Existe-t-il un moyen "d'obliger" nos locataires, s'ils payent l'huissier, à nous fournir une quittance de paiement? Je les ai bien évidemment déjà informé qu'ils se mettaient en tort en ne payant pas et qu'il était illégal de bloquer le loyer (à partir du moment où nous acquiesçons à la saisie).

feufolette

Citation de: mojito06 le 23 Août 2017 à 13:13

Existe-t-il un moyen "d'obliger" nos locataires, s'ils payent l'huissier, à nous fournir une quittance de paiement? Je les ai bien évidemment déjà informé qu'ils se mettaient en tort en ne payant pas et qu'il était illégal de bloquer le loyer (à partir du moment où nous acquiesçons à la saisie).

l'obligation de quittance n'est pas en ce sens : c'est le propriétaire qui est obligé de délivrer quittance du paiement au locataire qui en fait la demande....

vous demandez à l'huissier de vous indiquer la date du paiement des loyers fait par vos locataires entre ses mains, à fin de leur délivrer la quittance ...
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

mojito06




D'accord Feufolette, merci. Cela ne m'enchante pas d'appeler l'huissier mais bon... Toutefois, s'ils n'ont pas payé, est-ce que je dois faire quelque chose? Pour information, nous avons une caution solidaire pour chacun d'eux deux (à qui j'ai également envoyé une copie du recommandé).


Pour mes locataires, cette saisie ne change rien (qu'ils payent auprès de nous ou d'un huissier revient au même), mais ils sont partis "dans un délire", nous accusant d'être malhonnêtes, d'avoir voulu les faire payer 2 fois (alors que justement je leur ai dit de ne pas nous payer ni nous ni l'huissier tant que nous n'avions pas décidé si nous faisions opposition ou pas), disant que le paiement des loyers ne nous regarde plus mais exigeant des réparations (un volet bloqué depuis quelques jours apparemment).
J'avoue que cette réaction, à laquelle je ne m'attendais pas du tout, m'a un peu mis sur les nerfs.


Si notre dossier BDF est recevable et que la saisie des loyers est stoppée, comment devrons-nous procéder pour récupérer le paiement des loyers? D'autant que notre gestionnaire, que j'ai eu au téléphone, m'a indiqué qu'il prenait en compte ce loyer pour calculer notre capacité de remboursement. Il est donc nécessaire que nous le récupérions au plus vite.
Et pour vous répondre, Bisane, c'est le gestionnaire qui m'a indiqué la date du 31 Août, c'est effectivement rapide, tant mieux!


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Oh oui, et à plusieurs reprises! Nous communiquons par mail (enfin, plus depuis l'envoi du recommandé).


Dans son dernier mail, ma locataire me répète que le paiement du loyer ne nous regarde plus, qu'elle n'a pas besoin d'une quittance de loyer de notre part car "avec, nous pourrions nous retourner contre eux plus tard" (???) et que s'ils ne payent pas le loyer, ce n'est pas notre problème, c'est avec l'huissier qu'ils auront à faire.


Sauf que c'est quand même notre problème, du fait de la garantie de loyers impayés, du fait que cela participe au paiement de notre dette et du fait que nous allons peut-être récupérer ces fameux loyers...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies