Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

Démarré par mojito06, 13 Août 2016 à 09:23

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Événements liés

catsen

votre auto entreprise participe à vos finances mais qu'en serait il si vous deviez payer les charges sociales de deux personnes??

par ailleurs il me semble qu'il faut des factures des fournitures achetées  (les livres d'occasion) pour pouvoir les prendre en compte dans vos achats de marchandises et ça ne changerait donc pas avec l'EIRL, car comment pouvez vous justifier des prix d'achat??

pour vendre votre bien immobilier il va vous falloir le faire avec des locataires, je ne crois pas que la loi vous autorise à demander à vos locataires de partir

depuis combien de temps avez vous signé le bail et pour combien de temps?  meublé ou vide?
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

jacques123

EIRL ou auto-entrepreneur, c'est seulement le statut juridique qui change.
Il n'y a pas d'obligation de passer par un comptable pour l'EIRL, vous déposez juste un bilan au lieu de dépôt de déclaration d'affectation chaque année.
Il y a des logiciels gratuits pour vous aider.

Pour l'imm avec locataires, vous pouvez vendre le bien avec locataire ou donner congé à votre locataire au motif de vente du logement (préavis de 6 mois si vide ou 3 si c'est une location meublée)
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

mojito06




Bonjour Catsen et merci pour votre réponse.


Effectivement, concernant les factures des livres achetés en vide-greniers, je n'en ai pas et c'est un problème que je me pose depuis le début de mon activité. Je ne sais pas comment procéder pour être en règle par rapport à cela. Je conserve néanmoins toutes les autres factures, bien évidemment (achats de livres chez des fournisseurs, fournitures d'emballage, frais d'expédition...).


Nous sommes bien conscients que nous allons devoir vendre avec les locataires... bien que cela nous complique la tache. Le bail a été signé au 1er décembre 2015 et il s'agit d'un bail classique de 3 ans pour un appartement vide.
Notre avocate nous avait malheureusement fait "espérer" bien plus de temps en nous conseillant de le louer...


Merci également Jacques123 pour votre réponse. Effectivement, à force de chercher sur internet, je me suis aperçue qu'un expert-comptable n'était pas nécessaire dans le cadre de l'auto-entrepreneur en EIRL. Je me dirige donc vers cette solution, afin de pouvoir ensuite monter un dossier de surendettement avec mon mari.
Pour l'appartement, il me semble qu'on peut donner congé à ses locataires pour vendre uniquement lorsque le bail de 3 ans arrive à son terme (soit au bout 2 ans 1/2, puisqu'il y a 6 mois de préavis), mais peut-être n'ai-je pas les bonnes infos...


Mon mari a déposé des C.V. un peu partout, on l'a appelé aujourd'hui-même pour un remplacement d'une dizaine de jours. Quelqu'un a-t-il l'expérience d'un dossier de surendettement déposé avec un des conjoints qui ne travaille pas et ne touche pas le chômage?
Nous espérons qu'il trouve un emploi plus durable, mais avons peur que cela nous pénalise si ce n'est pas le cas et ne savons pas vraiment comment le justifier...


bisane

Vente 6 mois avant fin de bail, sauf cas de force majeure.


Le problème des factures ne change rien au statut de l'entreprise.


Les biens communs ne peuvent pas être saisis... tant que la procédure est en cours !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Merci Bisane pour cette réponse.


Pensez-vous que notre cas représente un cas de force majeure?


Comme dit plus haut, je vais passer en EIRL et nous pourrons faire un dossier commun.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Bonjour,


Suite à la perte d'emploi (non-indemnisée) de mon mari il y a 4 ans, nous avons eu de nombreux problèmes financiers, parmi lesquels l'impossibilité de payer les charges de copropriété de l'appartement qui nous appartient (appartement dont nous n'arrivions plus a rembourser le crédit non plus).


Nous avons réussi à "négocier" un échéancier de 150€ par mois avec le Syndic il y a 3 ans. Cependant, et malgré notre bonne volonté, nous avons eu quelques mensualités impayées en 2015. Avant cela et en 2016, toutes les mensualités ont été honorées. Je précise également que nous continuons à régler ces mensualités de 150€.


Malgré tout, le Syndic a décidé de nous assigner en décembre 2016 devant le Juge de Proximité, pour la dette, non-paiement et résistance abusive. Ayant déménagé entre-temps et habitant désormais à l'autre bout de la France, nous n'avons pas eu la possibilité de nous rendre à cette audience, mais avons envoyé un courrier détaillé expliquant notre situation et demandant des délais de paiement au Juge.


Nous venons de recevoir (par courrier simple, en tout cas pour le moment) le Jugement rendu. Jugement qui indique que "le courrier adressé par les défendeurs sera écarté des débats, ne répondant pas aux obligations du principe du contradictoire entre parties".
Ce jugement nous condamne à régler la dette principale (3199€), à régler 250€ à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, à régler 500€ sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de l'instance.


J'ai cru comprendre qu'un jugement rendu par un Juge de Proximité ne peut faire l'objet d'un quelconque appel. Est-ce bien le cas?


D'autre part, nous ne disposons bien évidemment pas des sommes citées plus haut. Nous sommes toujours dans une situation financière compliquée, même si mon mari a retrouvé un emploi.
Selon vos avis et expériences, à quoi devons-nous nous attendre et surtout, que pouvons-nous faire?


Je vous remercie par avance de votre aide, car nous ne savons absolument pas quoi faire.


Vicky

Bonjour Mojito,

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Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant
S'il y a un problème, il y a une solution, s'il n'y a pas de solution, c'est qu'il n'y a pas de problème.

BRUYERE

Messages fusionnés.

Où en êtes-vous d'un éventuel dépôt de dossier BDF ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

mojito06

Bonjour,


Désolée, je n'ai pas pensé que c'était nécessaire... Merci d'avoir remis les sujets ensemble, même s'il ne s'agit pas du même jugement :-(

mojito06

Bonjour Bruyère,


Nous n'avons pour l'instant pas déposé de dossier à la BDF. En effet, suite au jugement reçu en août concernant notre appartement, nous n'avons eu aucune nouvelle de la banque ou de leurs avocats, aucun commandement de payer pour l'instant.


Nous avons donc décidé de mettre en vente notre appartement de toute urgence, ceci afin de réussir si possible à le vendre nous-même plutôt qu'aux enchères. Nous avions dans l'idée d'essayer de le vendre au meilleur prix possible, puis seulement après, de déposer un dossier BDF en fonction de la somme qu'il resterait à régler (car il en restera, notre appartement ne couvrira pas l'entièreté de la somme).


Nous avons donc mis l'appartement en vente et avons maintenant de potentiels acquéreurs. Notre notaire est en train de rédiger le compromis de vente. C'est d'ailleurs aussi très compliqué tout cela, car il y a bien sûr une hypothèque. Je ne savais pas (et l'ai appris il y a peu) que cette hypothèque suivait l'appartement et que nous étions obligés d'avoir l'accord de la banque pour vendre... Nous avons tout expliqué au notaire, qui espère obtenir l'accord de la banque même si la vente de l'appartement rapporte bien moins que ce que nous devons...


Et nous avons donc maintenant ces ennuis avec le Syndic...

bisane

Il est bien dommage que vous ne soyez pas revenue au moment de la procédure...  :-\ Cela vous aurait permis d'éviter de commettre cette bévue :
Citation de: mojito06 le 09 Février 2017 à 15:33"le courrier adressé par les défendeurs sera écarté des débats, ne répondant pas aux obligations du principe du contradictoire entre parties".


Attention pour le précédent jugement : ce n'est pas parce qu'il ne s'est rien passé qu'il ne peut pas se passer quelque chose très vite...
Mais  xxl! xxl! xxl! xxl! pour que la vente se passe au mieux !
Quid du statut de votre entreprise ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Oui, et je m'en mords bien les doigts maintenant. Car nous sommes bien conscients que nous devrons payer cette dette, mais nous souhaitions avoir des délais évidemment. Et nous sommes un peu, comment dirais-je, "frustrés", notamment concernant la résistance abusive... Nous avons toujours pris les devants, avons répondu à tous leurs courriers, proposé un échéancier et avons fait notre maximum pour l'honorer (pas de défaut de paiement en 2016).


J'ai pensé faire au mieux bien sûr...


Concernant l'autre condamnation, nous sommes bien conscients que tout peut aller très vite, d'autant que nous allons nous "rappeler à leur bon souvenir" en demandant d'autoriser la vente de l'appartement. Mais il nous semblait prématuré de déposer un dossier BDF sans avoir mis l'appartement en vente.


Pour mon entreprise, je suis en train de passer en EIRL, je suis en contact avec le CFE (centre de formalités des entreprises) et en train de remplir les documents nécessaires.

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Merci Bisane. J'espère aussi!


Mais auriez-vous des conseils sur ce que nous devons et/ou pouvons faire concernant la condamnation par le Juge de Proximité pour nos charges de copropriété? Nous ne possédons absolument pas cette somme et cela fait déjà un certain nombre de fois que je demande un échéancier au Syndic et qu'ils refusent (en tout cas, avant cette condamnation). Je ne comprends d'ailleurs pas quel est leur intérêt à faire cela...

bisane

Leur intérêt, c'est de récupérer l'argent au plus vite, sachant que vos manquements mettent en difficulté la copropriété elle-même... et donc tous les copropriétaires !  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06




Je comprends bien et nous en sommes conscients. Sauf que nous n'avons pas cet argent, donc je ne vois pas de quelle façon ils pourraient le récupérer...


Que pouvons-nous faire maintenant? Avez-vous une idée ou suggestion?

bisane

Ben mettez en place un échéancier qui vous permette d'apurer la dette dans les meilleurs délais... le problème étant que vous n'avez guère de marge financière...

L'idéal serait bien sûr que votre bien soit vendu rapidement. Et la question d'un dossier de surendettement continue à se payer poser..
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Merci pour cette réponse.


Le problème est que nous n'avons cessé de demander au Syndic un échéancier. Échéancier qu'ils refusent... d'où ma question. Avons-nous d'autres possibilités? Et à quoi devons-nous nous attendre de leur part? N'avons-nous plus d'autre choix que de déposer un dossier de surendettement?


D'autre part, nous souhaitons effectivement que notre appartement soit vendu le plus rapidement possible, mais cela ne pourra pas servir à rembourser le Syndic malheureusement. Je pense que l'entièreté des fonds de la vente sera bloquée et reversée à la banque, non? D'autant plus que le prix de vente proposé est nettement plus bas que la dette que nous avons auprès de la banque...

agathe


mojito06




Merci Agathe pour cette réponse, même si je ne vous cache pas que cette perspective ne me ravit pas . Avons-nous un moyen quelconque d'éviter les saisies ?
Nous ne possédons rien de valeur (même notre petite voiture a plus de 20 ans) et nos revenus ne sont pas très élevés (1000€/mois pour mon mari environ et moi à peine plus), une saisie sur salaire s'avérerait catastrophique pour nous, sachant que nous avons bien évidemment d'autres choses à payer...

agathe

Avez vous propose votre bien à votre locataire ?
Il faut attendre votre passage en EIRL pour deposer et être protéger des que vous serez recevable.
A quoi correspondent vos frais de deplacement quî sont importants.
Monsieur est il en recherche active d'emploi ?

mojito06



Nos locataires ne souhaitant pas acheter notre appartement, nous avons mis celui-ci en vente et sommes sur le point de signer un compromis de vente. Malheureusement, notre appartement est hypothéqué, donc encore faut-il que la banque autorise la vente. Ce qui n'est pas garanti étant donné que notre dette auprès de la banque (avec les intérêts, les frais etc...) s'élève à 270 000€ et que l'appartement serait vendu 190 000€.


Nos frais de déplacement dont élevés car nous avons une vieille voiture qui consomme beaucoup. Nous habitons à la campagne et devons faire pas mal de kms pour les choses quotidiennes (courses..), mais aussi pour le travail de mon mari. Il a en effet retrouvé un emploi en CDI (mais de 28h/semaine seulement) depuis septembre. D'où des revenus assez bas.


Pour l'EIRL, cela prend un peu de temps, car je n'ai pas de réponse de la personne en charge du dossier au Centre de Formalités des Entreprises. Elle prend apparemment son temps...


Se rajoute donc maintenant pour nous cette condamnation pour nos charges de copropriété par le Juge de Proximité, à la demande de notre Syndic, alors que nous avions un échéancier avec eux (comme je l'explique un peu plus haut, quelques impayés malheureusement en 2015, mais toutes les autres mensualités honorées depuis). Cette condamnation m'inquiète, car le Syndic refuse depuis des mois, malgré nos demandes, de nous proposer un échéancier ou même de poursuivre celui en cours.
Nous ne savons donc pas quoi faire...

bisane

Continuez à payer selon l'échéancier convenu.
Mais je persiste : je crains que vous n'ayez guère d'autre choix que de déposer un dossier de surendettement.
Les formalités pour passer en EIRL sont assez minimes...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

mojito06

Merci pour cette réponse.


Pour le passage en EIRL, j'ai rendez-vous au CFE la semaine prochaine pour le dépôt des documents demandés.


On m'a conseillé de saisir le Juge de l'Exécution concernant notre condamnation pour les charges de copropriété, en demandant des délais de paiement. Qu'en pensez-vous? Cela vaut-il le coup ? Car il faut faire une assignation par huissier, si j'ai bien compris...

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