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Auteur Sujet: Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.  (Lu 2828 fois)

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Hors ligne gregolens

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bonjour, voici mon histoire :
J'ai rompu le PACS qui m'unissait à mon ex conjointe lorsque j'ai découvert qu'elle me cachait son chômage depuis un an et demi... Pour ce faire, elle s'était inventée collègues, anecdotes de travail, horaires... Elle avait également fait main basse sur tout l'administratif du couple et je lui faisais entière confiance. On pourrait me taxer de naïveté mais j'avais face à moi une manipulatrice / actrice des plus habiles, et qui avait l'avantage de me connaitre au mieux.

Malheureusement, elle avait tout loisir de gérer également les comptes... Et petit à petit, suite à la séparation et dès mon accès aux comptes, je me suis aperçu de crédits à la consommation qu'elle a ouverts aux deux noms en imitant ma signature et dont j'ignorais l'existence : 7 au total pour un montant cumulé d'au moins 20000 euros auprès de trois officines différentes ayant pignon sur rue. A noter qu'elle percevait l'allocation retour à l'emploi dont le montant était légèrement inférieur à son ancien salaire et donc pas de nécessité de contracter des crédits à priori même pour couvrir son mensonge. Je ne connais pas l'usage qui a été fait de tout cet argent mais il m'apparait que je n'ai pas du en profiter beaucoup...

Après avoir fait preuve de patience et de compréhension en tentant un règlement 'amiable', j'ai du me résoudre à déposer plainte auprès du procureur pour faux et usage de faux en avril 2016 via LRAR (pas de nouvelles pour le moment). J'ai également informé les organismes de crédits de la situation joignant copie de la plainte.

Madame, qui a depuis disparu de la circulation, ne s'acquitte plus :
- des crédits illégalement contractés (plus solvable, fin de droits)
- comme ceux co-contractes avec mon accord (immo plus un conso).

J'ai donc pris la décision sur conseil de mon avocat de ne payer que les crédits que j'ai effectivement co-contractés. J'ai informé par LRAR tous les créanciers de la situation, joint une copie de la plainte (dont ils ne semblent avoir cure) et les ai informés que je ne paierai pas ses crédits.

Dans l'attente d'une éventuelle enquête et d'un jugement, j'ai donc réussi à réduire mon (notre?) endettement à moins de 40% de mon salaire avec le report d'une partie de l'immo notamment. Bref, je peux de nouveau manger à ma faim bien que je bosse dur voire même une fois de temps en temps faire une sortie.

En conclusion, on pourrait extrapoler ma situation d'ici un an de manière un peu triviale (d'autres options existent sans doute):

- un jugement favorable (et rapide!) sur les fameux prêts consommation où mon identité a été usurpée, pour ainsi dire ne pas en être reconnu débiteur... notre maison serait vendue (au prix du capital restant dû environ et si elle daigne donner son accord) et il me resterait qu'un crédit conso effectivement co-souscrit (15000 / 2)... ----- HYPOTHESE BISOUNOURS -----

- Etre reconnu débiteur, maison non vendue, saisie, dossier de surendettement... Fini la vie d'après. -----  HYPOTHESE LA LOOSE -----

Les préjudices sont énormes, me sentant victime des agissements déraisonnables d'un tiers qui te laisse les assumer :
- passés : l'impression d'une trahison énorme, inconsolable
- présente : harcèlement, fichage, isolement social, déprime constante, finances au plus bas
- A venir : saisie, dossier de surendettement, fini mes rêves d'un après.

Des avis? Conseils? soutiens?

PS : Merci d'avoir inventé ce site et d'avance à ceux qui prendront le temps de me répondre!


« Modifié: 30 août 2016 à 16:45:10 par gregolens »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #1 le: 30 août 2016 à 16:12:16 »
Bonjour,

Bien difficile de faire face à une situation aussi douloureuse affectivement et complexe financièrement  >:(..Mais il y a des solutions et nous allons vous aider..

Vous avez bien fait de porter plainte ..en attendant, il faut faire face et limiter les dégâts ..

quelques premières questions pour commencer :
Votre maison est-elle en vente ? Votre avocat va-t-il continuer à vous représenter sur la suite de la procédure ?

Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans le premier message :
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Cela nous permettra d'avoir une vue exacte de votre situation ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne gregolens

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Re : Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #2 le: 30 août 2016 à 17:03:15 »
Bonjour,

Bien difficile de faire face à une situation aussi douloureuse affectivement et complexe financièrement  >:(..Mais il y a des solutions et nous allons vous aider..

Vous avez bien fait de porter plainte ..en attendant, il faut faire face et limiter les dégâts ..

quelques premières questions pour commencer :
Votre maison est-elle en vente ? Votre avocat va-t-il continuer à vous représenter sur la suite de la procédure ?

Pourriez-vous remplir ce tableau et l'insérer dans le premier message :
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051

Cela nous permettra d'avoir une vue exacte de votre situation ..

Merci de votre réponse et votre soutien!

Ma maison est en vente... Disons qu'elle est sur les sites d'annonces gratuites depuis deux mois (avec une visite pour le moment). Je songe également à faire appel à une agence immobilière pour m'accompagner dès la rentrée. Je suis un peu suspendu à "l'absence" de l'ex-conjointe qui m'a donné son accord pour la vendre (par mail, c'est peu je sais) et elle est de toute façon OK pour se débarrasser de cette "patate chaude" au final.

Je rencontre mon avocat le 07/09/2016 pour le suivi de mon dossier. Ce sera notre deuxième entretien et j'espère qu'il va me suivre pendant la procédure.

J'ai rempli le tableau et l'ai inséré en pièce jointe dans le premier message comme demandé; faisant au mieux puisque je ne suis pas chez moi. Peu ou prou, c'est une photographie presqu'exacte de ma situation financière actuelle. Si j'avais fait ce tableau deux mois auparavant, c'était bien pire!

Par ailleurs, j'ai donc occulté les ressources de madame, laquelle ne participe plus financièrement (dans la colonne "crédits", seul le premier comporte effectivement ma "vraie" signature). Il faut également savoir qu'en juillet 2017, si la maison n'a pas été vendue, par le jeu des reports et paliers des prêts immo (2 pour le même bien + un PTZ), les mensualités de ces prêts passeront de 280 à 1000 euros par mois

J'espère avoir répondu au mieux à vos demandes ;-)

Hors ligne bisane

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par le jeu des reports et paliers des prêts immo (2 pour le même bien + un PTZ), les mensualités de ces prêts passeront de 280 à 1000 euros par mois
J'allais vous dire que vous n'aviez pas forcément intérêt à vendre, mais il vaut peut-être mieux, en effet...


La signature est-elle bien imitée ?
Même si la plainte n'aboutit pas en tant que telle, je doute que les créanciers vous poursuivent...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #4 le: 31 août 2016 à 09:48:19 »
Dans un premier temps, suite à la séparation, j'avais eu pour idée de racheter la maison seul. J'ai pris contact avec un courtier, l'opération semblait largement faisable si je me débarrassais du crédit conso qui était à ma connaissance. Lors de la découverte, au fil de l'eau, des autres crédits, l'opération devenait impossible!
Alors oui, il vaut mieux la vendre rapidement... vues les échéances à venir

Concernant les signatures sur les crédits (et dont j'ai récupéré les contrats, tous signés en 2014/2015) :
- C.....S : elle ressemble très vaguement à la signature figurant sur mon permis de conduire (1999, autant dire que je ne signe plus comme le post-ado que j'étais!)
- S...... G....... (crédit + assurance décès) : ne ressemble pas
- C....... B..... : ne ressemble pas
- B...... A..... : ne ressemble pas (au moins 4 crédits, contrats non envoyés malgré mes relances mais j'ai pu faire la copie d'un retrouvé chez moi)

Je ne sais pas s'il existe d'autres crédits mais c'est bien possible...

En somme, les signatures n'ont la plupart du temps même pas pris la peine d'être imitées.

Qu'est-ce qui vous fait douter que les créanciers me poursuivent?

Sincèrement,

Gregolens



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Re : Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #5 le: 31 août 2016 à 13:36:22 »
Qu'est-ce qui vous fait douter que les créanciers me poursuivent?
Votre plainte, et le fait que vous pourriez aisément démontrer leur manque de vigilance.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #6 le: 01 septembre 2016 à 13:50:48 »
Il est bien évident que pour la plupart des contrats récupérés, la signature est au mieux un essai trèèèès grossier d'imitation, au pire un gribouillis. Un pourrait presque prêter à confusion.

Ils pourraient évoquer l'article 220 du code civil (même s'ils existent des restrictions à la solidarité)?

Hors ligne bisane

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #7 le: 01 septembre 2016 à 17:58:44 »
La solidarité a en effet des limites !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #8 le: 02 septembre 2016 à 08:35:32 »
J'aurais aimé qu'elles fussent plus clairement énoncées par le législateur ces limites :

Article 220

Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 50

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.

_________________

Dans mon cas, le montant cumulé des emprunts nous a fait passer d'un taux d'endettement de 37% à 80%. La plupart des sommes empruntées (pas toutes) sont arrivées sur le compte joint (auquel je n'avais pas accès par la roublardise de l'ex), elle se reversait une belle part sur son compte perso et pour le reste, elle faisait de gros retraits quelques jours plus tard. Certains pourraient dire que j'en ai profité...
Je n'avais nullement connaissance de ces crédits (comme de son chômage d'ailleurs) et elle a bel et bien imité ma signature. Elle a d'ailleurs consenti à me faire une attestation où elle avoue avoir imité ma signature et tout mettre en œuvre pour résoudre les dommages causés... avant qu'elle ne disparaisse! L'attestation a donc été jointe à ma plainte.
Je n'ai qu'une idée parcellaire de l'utilisation qui a été faite de tout cet argent sauf à dire que mon niveau de vie n'avait absolument pas augmenté à ce moment là : Elle s'est acheté des meubles après la séparation sur une réserve d'argent dont je ne connaissais pas l'existence. Elle s'est aussi offert des vêtements, des DVD, des jeux vidéos, des livres aussi (retrouvés cachés dans un coin...) mais on est loin du compte.
Ca c'st pour les agissements de l'ex... Concernant les organismes de crédits et encore plus ma propre banque, ils ont évidemment manqué de vigilance mais semblent n'en avoir cure...

« Modifié: 02 septembre 2016 à 09:02:31 par gregolens »

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #9 le: 03 septembre 2016 à 18:49:01 »
Ce qu vous avancez peut manifestement être démontré...  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #10 le: 05 septembre 2016 à 08:27:27 »
Oui, je pense que tout cela peut être démontré : tant ma méconnaissance des crédits que les signatures usurpées. Pour autant, j'ai toujours cette crainte de solidarité et surtout ses conséquences puisqu'elle ne paie même pas les emprunts immos pourtant co-contractés ceux là...

Hors ligne feufolette

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #11 le: 05 septembre 2016 à 21:26:41 »
il y a d'autres comme celui là qui posent les limites de l'article 220 qu'aime invoquer le prêteur, bref, petit extrait d'un arrêt de la cour d'appel de Pau, pour la part qui vous intéresse, ce qui ne vous empêche pas de lire le reste...  La charge de la preuve est assez claire.




M. B. conteste avoir signé l'offre préalable dont il s'agit.

En droit, si la signature est déniée, il appartient à celui qui se prévaut de l'acte de rapporter la preuve de sa sincérité.

La SA CA CONSUMER FINANCE expose avoir contracté par correspondance en sorte qu'elle ignore concrètement qui a signé cet acte.

Madame G. soutient avoir imité la signature de M. B. qui était alors son époux. Il ne s'agit pas d'une affirmation nouvelle, l'intéressée ayant déclaré dès le 20 août 2009 à l'occasion d'une déclaration de surendettement "avoir souscrit divers crédits à l'insu de son mari, dont le montant s'élève à 275 000 €... (et) dont le coût de remboursement représente mensuellement 8 450 €".

Bien qu'il n'ait pas à rapporter la preuve du caractère apocryphe de cette signature, M. B. ne se contente pas de cet aveu réitéré et verse aux débats une note technique rédigée par Madame V., qui se présente comme expert en écritures, psycho graphologue. Pour ne pas être contradictoire, cette étude argumentée et détaillée est soumise à la contradiction ; aucune critique de fond n'est formulée par l'établissement financier sur cette étude, bien qu'il soit tenu de rapporter la preuve de la sincérité de la signature ; force est de relever :

- d'une part, à l'examen des pièces dite de comparaison soumises par M. B. à Mme V., à savoir une signature figurant sur une lettre adressée à son conseil le 14 mai 2012, et un chèque destiné à son avocat du 15 mai 2012 et des autres signatures de l'intéressée figurant au dossier, telle la signature apposée sur la requête en divorce du 10 juillet 2009 et celle apposée par l'appelant sur le procès verbal d'acceptation de divorce signé devant le juge aux affaires familiales, que la signature de M. B. présente une grande homogénéité dans sa forme et son trait,

- d'autre part, à l'examen comparé de sa signature et de celles qui lui sont prêtées figurant dans l'offre préalable qui nous occupe, de très grandes différences.

En sorte que procédant à la vérification de cette signature et sans qu'il soit utile de procéder à une mesure d'expertise ; il sera jugé que M. B. n'est pas l'auteur de l'offre préalable de crédit qui lui est opposé.

Il est de droit que la solidarité légale entre époux, édictée pour les dettes relatives à l'entretien du ménage, n'a pas lieu pour les emprunts, à moins qu'ils ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante.
Nous sommes en présence d'un prêt personnel, dont l'affectation est par définition laissée à la discrétion de l'emprunteur.

Au vu des bulletins de salaires figurant au dossier, force est de constater que le montant de cet emprunt (16 000 €) excède de près du double les revenus mensuels du couple (5 820 €) ; il ne s'agit pas dans ces circonstances d'un crédit que l'on peut qualifier de modeste ; de surcroît, la SA CA CONSUMER FINANCE ne rapporte pas la preuve du caractère ménager de la dette.

Au cas d'espèce, la SA CA CONSUMER FINANCE ne pouvant bénéficier des dispositions de l'article 220 du code civil, M. B. sera mis hors de cause.


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #13 le: 06 septembre 2016 à 09:29:19 »
Merci à vous toutes et tous!

Alors via la source legifrance, voici l'article 220 du code civil en question :

Article 220

Modifié par LOI n°2014-344 du 17 mars 2014 - art. 50

Chacun des époux a pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l'entretien du ménage ou l'éducation des enfants : toute dette ainsi contractée par l'un oblige l'autre solidairement.

La solidarité n'a pas lieu, néanmoins, pour des dépenses manifestement excessives, eu égard au train de vie du ménage, à l'utilité ou à l'inutilité de l'opération, à la bonne ou mauvaise foi du tiers contractant.

Elle n'a pas lieu non plus, s'ils n'ont été conclus du consentement des deux époux, pour les achats à tempérament ni pour les emprunts à moins que ces derniers ne portent sur des sommes modestes nécessaires aux besoins de la vie courante et que le montant cumulé de ces sommes, en cas de pluralité d'emprunts, ne soit pas manifestement excessif eu égard au train de vie du ménage.


Dans mon cas, au moins 7 emprunts (dont des petits) : C (600), CB (2900), BA (10000 + 2500 + 400 + 80), SG (5500) soient 22800 mini; ce qui représente 9 fois nos revenus mensuels et avec un taux d'endettement passé de 37 à 80%... et les conséquences sur les emprunts souscrits légalement ceux là.

Par ailleurs et c'est là que la question se pose pour le béotien que je suis : j'ai déposé plainte contre l'ex pour faux et usage de faux mais quid quand chacun des organismes me poursuivra (ou pas) indépendamment?

Hors ligne feufolette

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #14 le: 06 septembre 2016 à 11:35:06 »
la seule chose à faire c'est de rien payer sur chaque dossier contestable et de tenir sa position (je n'ai pas signé)et s'ils invoquent la solidarité (ce ne sont   ni des sommes modestes   ni des dettes ménagères) Gardez à l'esprit que c'est à eux de prouver l'inverse, lorsque vous aurez conversation ou relation épistolaire avec services contentieux et intimidateurs professionnels.


s'ils vous poursuivent (assignation ou injonction ) vous ferez valoir vos droits au tribunal et vous avez toutes les chances d'y gagner.
Vu qu'ils le savent autant que vous, il y a peu de chance qu'ils s'y aventurent (faut qu'ils le  payent, l'avocat, même s'il leur fait tarif de groupe )


s'ils ne vous ont pas poursuivi au bout de 2 ans après la dernière échéance impayée, ils ne pourront plus agir en justice pour obtenir le paiement (principe de forclusion)  Vous aurez sûrement droit aux racheteurs de créances et autres personnages désagréables mais ils ne pourront plus rien faire pour vous obliger à payer.   


quant à ceci :Concernant les organismes de crédits et encore plus ma propre banque, ils ont évidemment manqué de vigilance mais semblent n'en avoir cure...

]ben ils se régalent dans ce type de schéma: après s'être engraissés en intérêts pendant des années, et compte tenu du fait que peu de débiteurs sont naturellement procéduriers et que ceux qui le sont n'ont pas les finances pour, il y a de grandes chances que cela se termine par deux plans bdf dans deux départements différents où chaque co-débiteur payera la totalité du crédit (au taux zéro arraché de haute lutte par le gestionnaire, bien sûr)
« Modifié: 06 septembre 2016 à 11:37:37 par feufolette »
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)