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Auteur Sujet: Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.  (Lu 2808 fois)

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Hors ligne gregolens

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #30 le: 06 octobre 2016 à 13:36:05 »
Bonjour tout le monde, me voici de retour après quelques semaines pour vous faire part des... avancées :

1/ SG : finalement il n'existe (que?!) deux contrats d'assurance décès à mon nom, les deux autres sont au nom de mon ex. Je ne les paie pas, ils vont donc s'arrêter.

2/ crédit SG : des contacts réguliers avec ma conseillère... qui joue surtout la montre (FIPC tout de même) mais ils semblent bien emmerdés. Aucune réponse écrite.

3/ Discussion difficile avec O..Y, le dernier crédit découvert (puisque prélevé sur le compte de l'ex qui n'honore plus) : J'ai envoyé un courrier avec AR avec copie de la plainte suite à la réception du contrat où ma signature est (risiblement) imitée. Retour écrit rapide me disant prendre acte de mon écrit mais que la copie de la plainte est absente des pièces jointes (???!!!). Je m'en étonne et la renvoie par mail (en PDF avec copie à mon avocat) à leur demande. Réponse mail rapide me disant ne pas l'avoir reçu. Je les ai donc appelé mais c'était inutile. Ils ont effectivement reçu le document (verbal) mais laissent comme trace écrite que "non". En fait pour eux, dixit (verbal), un courrier RAR où "j'ai l'honneur de porter plainte" adressé directement au procureur n'est... PAS UNE PLAINTE! "Il faut faire en gendarmerie, moi je dis çà c'est pour vous aider hein...". Bref, on a coupé court et j'ai renvoyé par mail vers un lien du service public expliquant les procédures de plainte et les invitant à me donner leur position écrite sous quinzaine. Plus de nouvelle jusqu'à un SMS ce jour "O..Y : une solution peut encore être trouvée! Appelez moi au 09blablabla"

4/ C..S m'a adressé un courrier expliquant attendre les suites données à ma plainte pour valider ma responsabilité ou pas quant à la dette (bonne nouvelle!)

5/ CARROUF... ne me harcèle plus suite à un effacement de mon n° par le dernier conseiller (rappel automatique). Par contre, comme pour avoir le contrat (finalement reçu après 3 courriers recommandés en 6 mois), pas de réponse quant à la position de cet organisme qui fait le mort depuis plus de 3 mois.

6/ Ma plainte contre l'ex pour faux et usage de faux date d'avril... Dieu que la justice est longue. Nous sommes toujours en attente des suites par le procureur malgré deux relances du cabinet de mon avocat...

7/ le bien commun avec l'ex (+un crédit conso)... Emprunts souscrits conjointement (et là j'étais au courant et j'ai vraiment signé!)... Je continue à honorer seul. J'ai mis mon bien en vente sur les sites d'annonces (quelques mails, peu de visites) mais je suis bloqué puisque l'ex... a plus ou moins disparu et ne répond pas à mes demandes de mandat.

Voili, voiloù
« Modifié: 06 octobre 2016 à 13:53:37 par BRUYERE »

Hors ligne BRUYERE

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #31 le: 06 octobre 2016 à 13:56:03 »
Bon, çà avance.. très lentement certes... >:( mais çà avance quand même ..

C'est clair qu'il vous faut beaucoup de patience et de ténacité pour vous sortir de cet embrouillamini. mais vous allez y arriver  xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #32 le: 06 octobre 2016 à 14:05:27 »
Et merci de ne pas citer nommément les créanciers : message modifié ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #33 le: 06 octobre 2016 à 15:11:32 »
Mes excuses pour avoir cité les organismes, je ne me suis même pas rendu compte.

Ca avance... très lentement. Je m'inquiète moins à présent pour les crédits souscrits en imitant ma signature. Je dois d'ailleurs, avec mon avocat, faire une demande de vérification d'écriture auprès du tribunal (enfin qq chose comme çà) dans un mois si les autres organismes ne bougent pas. Reste à financer mes frais d'avocat et de justice (je dois voir avec la défense juridique de mon assurance habitation).

Ce qui m'inquiète le plus, c'est le mutisme de l'ex pour la mise en vente de la maison ainsi qu'elle n'honore plus ces dettes là, situation difficilement tenable à long terme (et dangereuse pour moi).

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #34 le: 06 octobre 2016 à 18:14:11 »
Il y a moyen de vendre sans le consentement de votre ex... Quelqu'un sur le forum l'a fait... mais je n'arrive pas à retrouver qui !
Votre avocat ne vous en a pas parlé ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #35 le: 06 octobre 2016 à 18:26:56 »
Il parait qu'il existe effectivement un moyen de vendre en saisissant le tribunal. Nous n'avons pas encore abordé ce point avec mon avocat puisque nous étions concentrés sur les crédits conso souscrits e imitant ma signature.

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #36 le: 06 octobre 2016 à 18:46:48 »
Bonjour Gregolens,

L'appui sur l'article 815-5 du Code civil, 1er alinéa, pourrait vous aider... mais votre avocat le connaît assurément ! ;)

Et je vous renvoie à ceci !
« Modifié: 06 octobre 2016 à 19:10:24 par Caren »

Hors ligne gregolens

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #37 le: 06 octobre 2016 à 19:21:55 »
Merci pour l'information!

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #38 le: 06 octobre 2016 à 19:26:33 »
Merci à Bisane, qui a su faire dresser les oreilles de quelques autres ! ;)

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #39 le: 06 octobre 2016 à 20:49:52 »
Et là : http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20904.msg735533#msg735533


Ainsi que :

Il résulte de cette décision que l'un des époux peut choisir de vendre seul un bien commun sans l'accord de l'autre à condition de pouvoir prouver l'existence d'emprunts souscrits pendant le mariage ou que la vente répond à un intérêt de la famille.
Autorisation de vente seul d’un bien commun par un époux après divorce


Cour de cassation - chambre civile 1 - 9 septembre 2015 - 14-11901



Je pense que vous avez un peu de grain à moudre !  ;)
Merkik à Caren et Celtic !  bbbo bbbo bbbo
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Re : Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #40 le: 06 octobre 2016 à 22:49:55 »
L'appui sur l'article 815-5 du Code civil, 1er alinéa, pourrait vous aider...
J'ai cherché à comprendre, et du coup je rectifie et précise, ce qui donne plus de justesse...

L'article 815-5, 1er et 3ème alinéas, entrent dans le cadre que vous décrivez mais dans le Code civil, ils sont à proprement parler relatifs aux successions et au régime légal de l'indivision qui en découle.

Toutefois, l'article 217 du Code civil qui reprend sensiblement les mêmes termes que le précédent, porte quant à lui sur le mariage et les devoirs et les droits des époux, ce qui correspond bien davantage à votre situation. C'est donc ce dernier qui prévaut, mais que votre avocat connaît tout autant ! ;)

Hors ligne gregolens

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #41 le: 20 janvier 2017 à 10:37:12 »
Bonjour à tous!

Alors pour les suites de mes affaires :

- C......S : pas de nouvelle, pas de fichage et sont en attente des suites du parquet.

- C.......r B....e : un courrier recommandé à la boite de recouvrement nommée "NEMO" expliquant que je porterai plainte contre elle pour harcèlement à toute prochaine relance a, semble-t-il, suffi. Par contre, CB m'a envoyé une mise en demeure avant poursuite par LRAR dans l'interstice. 

- SO............T : a prononcé la déchéance de terme et m'invite à ne prendre contact qu'avec "jenesaisquelhuissier" dont les coordonnées me seront fournies ultérieurement. Assez drôle d'ailleurs, ma conseillère en clientèle jouant la montre quant à la position de la banque depuis plusieurs mois. Attendu également qu'ils ont été destinataire des aveux écrits de l'ex (où elle ne précise certes pas d'organisme mais avoir souscrit en imitant ma signature) et qu'il n'est pas impossible que le contrat ait été souscrit en agence (en mon absence, sans mon consentement et avec imitation risible de ma signature... outre les deux assurances décès souscrites chez eux et dont le procureur a maintenant une copie en sa possession).

- O..Y : Encore plus drôles! Ils m'ont envoyé un courrier stipulant qu'ils prenaient bien en compte ma correspondance (le 3ème essai en recommandé fut le bon) concernant dixit "l'abus de confiance dont [je suis] victime". Une dame du service contentieux m'a appelé hier pour m'expliquer que mon dossier n'était pas transmis à leur service fraude dans la mesure où les documents pour souscrire sont authentiques. Elle m'a également annoncé qu'ON*Y se porterait partie civile dans le litige qui m'oppose à mon ex-conjointe, j'ignore ce qu'elle entend par là... (si quelqu'un peut m'expliquer)

Pour le moment, hormis C.....S, tous ont procédé à mon inscription au FICP. Etant en voie d'adhésion à l'AFUB, le correspondant au téléphone a fait des bonds dans tous les sens en entendant cela. Bref, cette association a été sensible à mon dossier contre mes "tortionnaires" et m'a invité à renvoyer un courrier recommandé à tous ceux qui m'ont fiché et leur expliquant que l'AFUB suivait dorénavant le dossier. Qu'en connaissance de cause, ils n'auraient pas du me "ficher" et de leur demander d'enlever mon inscription immédiatement sous peine de poursuites pour l'ensemble des préjudices... Pour lesquelles ils m'accompagneront dorénavant.

Je ne sais pas si cela aura un effet mais çà m'a fait beaucoup de bien de me sentir soutenu par une structure ayant pignon sur rue.

Il est vrai que j'ai déposé plainte contre l'ex mais me voyais difficilement assumer (notamment financièrement) les poursuites contre tous ces organismes, la justice étant mal faite pour les petits. Bref, un petit coup de pouce bienvenu pour David contre Goliath.

Concernant ma maison, je rencontre un agent immo la semaine prochaine (une connaissance) en sus des annonces gratuites que j'ai réactivées. Je vais entamer aussi la démarche auprès du juge pour permettre une éventuelle vente vu le mutisme de l'ex.

Pour tous les emprunts co-souscrits que je qualifierai de légaux, je continue d'honorer seul malheureusement.

Voilà pour les news! Bon Week-end!
« Modifié: 22 janvier 2017 à 09:57:31 par bisane »

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #42 le: 20 janvier 2017 à 14:09:45 »
Citer
O..Y : Encore plus drôles! Ils m'ont envoyé un courrier stipulant qu'ils prenaient bien en compte ma correspondance (le 3ème essai en recommandé fut le bon) concernant dixit "l'abus de confiance dont [je suis] victime". Une dame du service contentieux m'a appelé hier pour m'expliquer que mon dossier n'était pas transmis à leur service fraude dans la mesure où les documents pour souscrire sont authentiques. Elle m'a également annoncé qu'ONEY se porterait partie civile dans le litige qui m'oppose à mon ex-conjointe, j'ignore ce qu'elle entend par là... (si quelqu'un peut m'expliquer)


je pense qu'ils ont voulu dire qu'ils s'ajouteront à la plainte contre Mme ex (dommage collatéraux car ils ont octroyés un prêt qu'ils n'auraient pas accordés sans la prise en compte de vos revenus, perte de chance d'être remboursés  etc....)
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Hors ligne feufolette

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Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #43 le: 20 janvier 2017 à 16:26:23 »
dans une procédure pénale, il y a deux choses :


. le pénal (le procureur de la république demande à la juridiction de déclarer l'accusé coupable des faits qui lui sont reprochés.  Donc si coupable, amende à payer au trésor public, agrémentée parfois de travaux d'intérêt général à effectuer, de privation de droits civiques, de prison ferme ou avec sursis, ou d'un simple rappel à la loi


. le civil (c'est lui qui génère l'indemnisation des victimes). les juges vont statuer sur les demandes d'indemnisation des victimes.  Sachant que lorsqu'on est concerné par les faits, on peut se porter civile à la procédure initiée par quelqu'un d'autre, sans être obligé de porter soi-même plainte.


  En pratiquant ainsi, onéreux confère un caractère frauduleux à sa créance ce qui lui permettra de la faire traiter hors plan de surendettement . Sous réserve qu'elle n'ait  été déjà effacée via prp pour madame ex, et que les faits ne soient pas considérés comme prescrits. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

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Re : Re : Victime de l'ex-conjoint... Ma spirale vers le surendettement.
« Réponse #44 le: 22 janvier 2017 à 10:04:40 »
mais çà m'a fait beaucoup de bien de me sentir soutenu par une structure ayant pignon sur rue.
C'est toujours mieux que par un forum sans pignon du tout !  >:D
Blague à part : signalez aussi votre cas à Cresus, qui a aussi pignon sur avenue...


Pour le courrier de fichage abusif, je vous propose un peu de lecture dont vous pouvez utilement vous inspirer :
délai de levage du fichage FICP - CNIL : avertissement public
fichage abusif au FICP - mise en demeure de la CNIL à l'adresse de la BNP
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...