Surendettement cause rachat de créances et après séparation

Démarré par Michèle19, 13 Octobre 2022 à 11:43

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Les relations avec les avocats sont souvent délicates, ce qui n'empêche pas qu'ils défendent correctement les dossiers ! ;)
Et j'imagine que vous l'avez déjà payé, alors... aller en voir un autre paraîtrait aventureux.

Si vous n'avez pas informé l'huissier de la contestation de la saisie, celle-ci est en effet irrecevable : le créancier a raison sur ce point.
A peine d'irrecevabilité, les contestations relatives à la saisie sont formées dans le délai d'un mois à compter de la dénonciation de la saisie au débiteur. Sous la même sanction, elles sont dénoncées le même jour ou, au plus tard, le premier jour ouvrable suivant, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'huissier de justice qui a procédé à la saisie. Article R211-11 du code des procédures civiles d'exécution
Mais si l'avocat ne l'a pas fait lui-même, alors que je suppose que vous l'avez mandaté pour rédiger l'assignation de cette contestation, il aurait alors commis une erreur manifeste. Si tel était vraiment le cas, vous pourriez saisir le bâtonnier du barreau des avocats dont vous dépendez (Ordre des avocats d'Arras - Maison de l'Avocat, 2, place des Etats d'Artois - 62000 Arras - Tél : 03 21 23 71 88 - Fax : 03 21 71 30 93 - www.avocatsarras.com)
Mais commencez par demander à votre avocat, par écrit (mail, par exemple), s'il a procédé ou non à cette dénonciation.

Concernant le dossier de surendettement, je crois que vous avez tout intérêt à demander à ce qu'il soit traité ! Il vous protégera au cas où vous n'obtiendriez pas gain de cause.
Vous pourrez ensuite vous retirer de la procédure ou demander une vérification de créances.

Votre avocat vous a-t-il fait part de ses propres conclusions ?
Si oui, pouvez-vous nous les faire suivre ?
Si non, il faut les lui demander : il est tenu de vous les communiquer.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19


Michèle19

Navrée de ne pas avoir répondu aux messages, car je pense comme beaucoup ici, le moral et la santé mentale n'est pas toujours au beau fixe 😒... 

La situation n'avance pas 😥 limite s'enterre... 

Avec mon avocat c'est soit silence radio ou contact destructeur.... 
Depuis le report pas de nouvelles jusqu'à il y a quelques jours.. 
Il refuse de me défendre.. Il ne veux pas soulevé au JEX , le jugement du titre exécutoire qui a été jugé non valide en 2018... Ni les fausses informations sur le procès de saisie attributions : comme un chèque fais en 2020.... De ma part ... 
Il me dit que le JEX n'est pas fait pour cela... Et que je dois simplement accepté ! (Et que c'est pas un cancer ! Quel honte 😠) 
Au sujet de la démarche non faite (recommandé) il me dit que c'est l'huissier qu'il a signifié la partie adverse (c'était sur paris)qui ne la pas fait... (Pour mémoire je l'ai payer 150€)auprès de l'huissier qui m'a saisie. Et que Oui on risque de ne même pas être entendu.... Et aujourd'hui il me mets une pression supplémentaires, en me reprochant d'avoir consulté la maison des droits de ma région pour un soutien moral , qu'il puisse m'écouter et avoir des conseils... Il m'a demandé alors d'arrêter mon comportement immature sur le champs ! Et m'apprend que l'audience est demain et du coup il me demande le report de nouveau.... 
Désolé du pavé, mais 🤐 comment ne pas être anéantie... Devant son comportement 😮

bisane

Il va demander un report pour quoi faire, s'il prétend ne rien avoir à défendre ? ? ? :o ???
Vous avez un écrit de sa part ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

Citation de: bisane le 04 Janvier 2023 à 21:06Il va demander un report pour quoi faire, s'il prétend ne rien avoir à défendre ? ? ? :o ???
Vous avez un écrit de sa part ?
Il veut seulement présenté ma recevabilité en BDF. Et c'est tout !! 
C'était une de ses solutions dossier BdF mais après avoir signer sa Convention, c'était que SA solution, en réalité il n'a jms étudié les autres  pièces ....mais comme dis plus haut il m'avait pas informé les tenants et aboutissants de cette démarche. Il m'avait à l'époque demandé de poser un dossier seule avec uniquement cette dettes. Après avoir eu limite des problèmes avec ma démarche, car je suis vis en couple et j'ai un crédit maison et voiture.... En septembre,je lui demander de voit plutôt sur le titre exécutoires et les mauvaises info du procès de saisie attributions... Il m'a demandé un mail... Chose faite les repris les 3 jugement, et soulevé toutes les défaillances de la partie adverses... Puis repport le 1-12-22 , là il me contacte J-7 pour m'annoncer que l'audience est le 05-01-22 , et hier il m'envoie un mail pour dire qu'il a lu mon mail (et en gros c'est de la Foutaise) et m'oblige à donner ma recevabilité pour le prochain repport . (Clairement une menace) 

bisane

Citation de: Michèle19 le 05 Janvier 2023 à 10:41Clairement une menace) 
Heu...

Il me semble que vous avez 2 solutions :
1/ vous mettre en quête d'un autre avocat, et saisir le bâtonnier des manquements de celui-ci ;
2/ vous présenter à l'audience avec vos propres pièces.

Je crois que, quoi qu'il en soit, vous avez tout intérêt à compléter le dossier de surendettement et demander à ce qu'il soit traité, afin de vous protéger.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

#32
Voilà... J'attends la réponse pour un rendez-vous avec un autre avocat, déjà pour conseil et dans l'anonymat de mon avocat actuel... Et j'ai pris rdv à la BDF pour m'aider un monté le dossier... Mais j'aurais jamais de retour avant la prochaine audience ... Qui est je ne sais pas quand, car absence totale d'information... Et je pense qu'on ne puisse plus reporté...

Petite question:  est-il vrai que le JEX juge uniquement la saisie en elle même... Et non le fondement de Celle-ci ? Et dc que les autres jugement concernant cette créance ne sont pas pris en compte ?

bisane

Le JEX n'est en effet pas habilité à juger "au fond".
Il est en revanche tenu de s'assurer que la créance est bien exigible, ce que les précédents jugements mettent en cause.

Merci de ne pas citer le précédent message quand cela n'est pas nécessaire... ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Michèle19

Merci de votre réponse.
Si je trouve pas un autre avocat... J'espère vraiment être informé de la date de l'audience pour être présente , même si il m'a dit que c'était interdit...  xxl!

bisane

Vous pouvez tenter de demander au greffe d'être directement informée.

Rien n'interdit la présence d'un justiciable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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