Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]

Démarré par brol, 23 Novembre 2016 à 13:43

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

brol

Quelqu'un pour me dire quoi mettre à la place des ???

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | dette locative ?          | 3522.28              | jugement au TI du ...
ancien bailleur   | article 700 ?               | 500                     | jugement au TI du ...

huissier              | dépens                       | 586.18               | ???
huissier              | intérêts échus            | 11.36                 | ???
huissier              | acte huissier               | 158.67               | ???
huissier              | DR art A 44-31 C Com | 15.24                 | ???

avocat               | honoraires                   | 600                    | ???

agathe

#51
Dans la partie 7A vous avez une partie concernant les anciens loyers et autres,
En premiere ligne Inscrivez la somme totale due, le bailleur devant regler les frais d'huissiers. lLa BDF ne traite pas avec les huissiers sauf cas très particulier.
Joignez le justicatif de détail de ces charges non réglées, le gestionnaire se débrouillera.
En deuxieme ligne de cette partie inscrivez le nom de l'avocat et le montant de la dette fournissez le justificatif,


brol

Donc, ça :

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | Libellé ?                     | 4793.73              | jugement au TI du ...

avocat               | honoraires                  | 600                    |

je joins le jugement, le commandement de payer et la facture de l'avocat. ok ?

agathe


brol

Ok Et je sèche donc sur le libellé à inscrire comme objet de dette.

Caren

Pour les frais d'huissier, je ne sais pas si c'est le bailleur qui doit les régler car Brol et son ex sont condamnés aux dépens.

De toute façon, avec l'ensemble des documents joints, la bdf pourra en effet se débrouiller.

Je dirais donc effectivement 3 créanciers, pour l'huissier vous mettez " voir acte d'huissier", et pour l'avocat vous indiquez sous le montant impayé "voir facture" (vous n'êtes pas poursuivi pour cette somme-là).

Caren

Pour l'objet de la dette, vous mettez comme .
Et vous joignez bien tous les documents.

Caren

À l'ancien bailleur, vous lui devez 3522,28 + 500, le reste relève de l'acte de l'huissier.

agathe

Sauf que la BDF n'écrit pas aux huissiers, l'huissier est mandaté par le bailleur.......
Mettez la somme totale et les deux noms mais surtout le justificatif.

brol

Je suis perdu... :\

Je mets ça ?
Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | voir acte d'huissier    | 4793.73              | jugement au TI du ...

avocat               | voir facture                 | 600                    |

Caren

Citation de: brol le 29 Mars 2017 à 11:31
Je suis perdu... :\
Ça m'étonne qu'à moitié, en effet !  :-\

Faites comme je vous ai dit ici et .

Après, si la bdf ne traite pas avec les huissiers, ben elle ne traite pas mais tout sera indiqué. Vous n'êtes pas censé savoir ce que fait ou pas la bdf.
Avec tous les documents, elle s'y retrouvera...

brol

Je mets donc (je répète pour confirmer la clarté) :

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | dette locative            | 3522.28              | jugement au TI du ...
ancien bailleur   | article 700                 | 500                     | jugement au TI du ...

huissier              | Voir acte d'huissier    | 771.45               | Jugement du TI du ...

avocat               | facture avocat            | 600                    |

C'est bon là, tout le monde valide ?

agathe

Ben oui Caren comme dit la somme totale est le justificatif
Ensuite la dette d'avocat.

brol

Je joins la feuille Etat des dettes fiscales non pro même si il n'y a pas de dettes ?

agathe

Vous pouvez toujours.
Ne perdez pas de temps pour le depot, s'il manque une piece la personne qui s'occupe de votre dossiér la réclamera.

Caren

Ben non Agathe comme dit, et ce n'est pas la somme totale à laquelle vous acquiesciez !

Citation de: brol le 29 Mars 2017 à 11:05
Donc, ça :

Nom et adresse | objet de la dette       | montant impayé | poursuites ?
ancien bailleur   | Libellé ?                     | 4793.73              | jugement au TI du ...

avocat               | honoraires                  | 600                    |

je joins le jugement, le commandement de payer et la facture de l'avocat. ok ?
Le jugement de Brol n'indique que la dette locative et l'article 700, le reste c'est dans l'acte de l'huissier.

On met une somme dans le dossier, ensuite rien n'est vérifié, et cette somme continue par la suite de vous coller à la peau, et ça c'est monnaie courante !
D'où l'idée de détailler ! À la bdf de traiter ensuite...

Caren

Pour les saisies, bien qu'elles ne soient pas encore là, vos ordinateurs ne craignent rien. Le vôtre parce que vous êtes au chômage, celui de votre compagne parce qu'elle est en étude, et surtout non concernée par la dette.

Courage pour la fin de cette 1ère étape, quoique importante, et désolée pour l'imbroglio !  ;)

brol

J'ai RV demain pour le dépôt, donc je mets quoi dans le dossier et quoi dans la lettre ?
Ce que j'ai mis dans le dossier c'est ça : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811644#msg811644
et dans la lettre c'est celle ici : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=24533.msg811628#msg811628

Selon le jugement, je suis aussi condamné aux dépens, donc c'est logique de l'indiquer comme je l'ai fait.

Caren

Pour le dossier, c'est pour ça que j'acquiesçais à ceci, où tout était détaillé. Et ce n'est pas le jugement qui concerne l'huissier, mais le commandement de payer.

Pas encore eu le temps de voir pour la lettre, mais j'y vais !

Et de toute façon, Bisane arrive, elle va savoir !  ;)

bisane

Quel imbroglio !  :P


La BDF ne s'occupe pas des huissiers parce que ce n'est pas au débiteur de régler leurs émoluments, mais aux créanciers...
Mais il appartient en effet au débiteur condamné de payer le montant de ceux-ci... au créancier.
Mais je crois que vous avez abouti au bon choix !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

PS : dans votre cas, vous avez tout intérêt à déposer en mains propres, en insistant sur le commandement de payer. Votre dossier devrait être traité en priorité.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Bon, je corrige la lettre, mais on est bien d'accord que le tableau de la page 7 est ok (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=23703.msg811644#msg811644) ?

(je sais que je suis lourd de vous demander encore une fois confirmation mais c'est pour plus de sûreté pour moi)

agathe

Sî vous Deposez le dossiér tout sera vérifie, inutile de vous poser toutes ces questions pour vos deux dettes, votre dossiér à toute chançe d'être un dossiér Turbo, donc traité très rapidement.

bisane

Oui, c'est ok pour le tableau de la page 7 !  ;)

Déposez, et essayez de vous détendre !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Dossier déposé, complet et la prochaine commission est fixée au 29 avril sans qu'on ait pu m'assurer que mon dossier y serait examiné...
Pour l'aspect "détente" c'est pas pour tout de suite.

Merci pour votre patience, je continue à vous tenir au courant de la suite bien entendu.

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