Comment bien remplir le tableau et dossier recevable ? [résolu]

Démarré par brol, 23 Novembre 2016 à 13:43

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Caren


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Bonsoir,

J'ai donc déposé le dossier et ai reçu par courrier une notification de dépôt, puis quelques jours plus tard une demande de complément : fournir une copie du jugement complet de divorce.

J'ai aussi reçu la visite de l'huissier auquel j'ai dit n'avoir aucune ressource (seul l'ASS). Il est monté voir chez moi et après avoir jeté un oeil dans le salon et la cuisine il a dit que c'était "bon et qu'il en avait assez vu". Dans la cuisine, il a aussi ajouté que je "vivais dans le confort" (j'ai une cuisine complète, certes, mais les machines ont entre 3 et 20 ans).
En partant, il m'a dit qu'il allait faire un PV comme quoi je serai insolvable.
Je ne sais pas trop comment interpréter cette visite. Je n'ai rien signé, il n'y a aucune preuve qu'il est bien passé chez moi et qu'il a vu quoi que ce soit. Il n'a établi aucun inventaire non plus.

Vous en pensez quoi ?

Merci

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Si il me déclare insolvable, c'est quoi la suite ?
C'est normal que je n'ai rien eu à signer ?

Merci

bisane

Ce n'est pas votre huissier qui vous déclare insolvable : c'est votre situation qui le détermine.
Il n'y aura sans doute aucune suite, si votre dossier est recevable.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Bonjour,

Je reçois ce jour un courrier RAR de la commission de surendettement de la BDF qui m'informe que mon dossier a été jugé "recevable et qu'il est orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire".
Si je comprends bien, ça va empêcher l'huissier de venir me voir et visiter mon appartement tous les mois (il a pris ce rythme) et qu'un juge va statuer sur l'effacement de ma dette.
C'est ça ?

Merci

BRUYERE

 bbbo bbbo pour cette bonne nouvelle !!

Effectivement la recevabilité suspend toutes les mesures exécutoires : transmettez très vite copie de votre recevabilité à l'huissier en question..
Quelles est la date de la commission ?

Et je déplace vite votre fil
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

brol

Pourquoi faut-il transmettre copie à l'huissier ?
J'ai saisi la commission le 31 mars 17 et la décision a été rendue en séance du 30 mai 17.

Merci

BRUYERE

Citation de: brol le 07 Juin 2017 à 13:52
Pourquoi faut-il transmettre copie à l'huissier ?

Pour qu'il cesse de vous harceler.. ;)

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

brol

Bah, je lui filerai une copie du truc lors de sa prochaine visite... Ça le sort, c'est bien.

BRUYERE

Citation de: brol le 07 Juin 2017 à 14:28
Bah, je lui filerai une copie du truc lors de sa prochaine visite... Ça le sort, c'est bien.

Ses "visites" font-elles suite à des décisions de justice ou agit-il uniquement en tant qu'agent de recouvrement ?,
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

brol

Aucune idée, il vient dans le coin, dit-il, et en profite pour sonner chez moi afin de voir s'il y a du changement. Il me la joue à la Columbo...

bisane

Citation de: brol le 07 Juin 2017 à 15:34Il me la joue à la Columbo...
S'il est aussi sympa que lui, vous devez avoir plaisir à le voir !  >:D ;D
Le créancier est tenu de l'informer de votre recevabilité.

bbbo bbbo bbbo pour cette dernière !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Le gars n'est pas désagréable, il fait son boulot mais me prend un peu pour un débile quand même...
J'imagine que la BDF informe mes créanciers que mon dossier a été jugé recevable, et donc que l'huissier sera informé par eux. Non ?

Bref, la prochaine fois qu'il fera son tour par ici, je lui dirai que j'ai un truc pour lui et lui donnerai copie de la bafouille de la BDF.

Sinon, oui je me réjouis de cette lettre ;) Quel soulagement !

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Bonjour,

Pas de nouvelles de la BdF ni d'un juge qui devait statuer sur ma dette. Ça peut prendre combien de temps et, quelle que soit la décision du juge, vais-je en être informé (si oui, par qui) ?

Merci

bisane

Vous n'avez rien reçu depuis le 30/06 ? Ca m'étonnerait...


Mais bien sûr que vous allez être informé !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Bonjour,

J'ai reçu, en date du 21/7/17, un courrier de "recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" de la part de la BdF. Et depuis rien de rien. Je n'ai pas loupé de courrier RAR (car j'imagine que c'est en RAR que je serai prévenu).
C'est normal ou pas ?

Merci

agathe

le dossiér doit être chez le juge en attente d'homologation, le delai de l'engorgement de votre tribunal.

BRUYERE

Les délais peuvent en effet être longs (voire très longs ... >:() ..

Il n' y a là rien d''inquiétant ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Citation de: brol le 05 Décembre 2017 à 12:29C'est normal ou pas ?
Ca suit son cours, en tout cas, et cela signifie qu'il n'y a eu aucun recours, donc que ça arrivera tôt ou tard !     
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

brol

Bonjour,

Reçu ce jour en RAR la "notification de copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire" qui statue à l'effacement total de la dette (5320.07 euros).
Youpi.

Je suis donc inscrit au FICP pour 5 ans.

Merci à tous pour vos bons conseils, encouragement et patience.

bisane

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