Handicap divorce et surendettement

Démarré par BECASSINE, 27 Décembre 2016 à 15:16

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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bisane

Alors faites passer le jugement...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

Merci
Le syndic s'acharne il vient de m'envoyer un courrier : un dossier pour procédure de recouvrement au tribunal vient d'ètre déposé avant mème la fin du délai du commandement de payer cout des deux : 430 plus 150 alors mème que je venais de verser 600 euros et il ne justifie ni des dépens ni du commandement de payer à mon époux



bisane

Quel délai ?
Vous leur devez combien ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

le plus rapidement possible
Vu ce qu'ils viennent de rajouter 2600 euros

bisane

Citation de: BECASSINE le 14 Mars 2017 à 18:14la fin du délai du commandement de payer


Citation de: BECASSINE le 14 Mars 2017 à 20:13Vu ce qu'ils viennent de rajouter 2600 euros
A quel titre...


Si vous pouviez vous montrer plus explicite dès la 1ère question ?  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

#80
Cà c'est la bonne question  ;)
Je vais essayer mais je crains toujours d'em--------er les autres avec mes problèmes
J'ai peut-ètre trouvé une réponse sur un blog d'avocat dans un divorce contentieux (c'est mon cas) toute dette contractée après l'onc (elle est de 2009) doit ètre supportée par celui qui l'a contractée
Donc les frais au titre de l'art 700 seraient bien à sa charge

Votre analyse

Merci

bisane

Vous continuez ce qui pour nous constitue un jeu de piste... vous avez toute votre histoire en tête, ce qui n'est pas notre cas !

Or si je me souviens bien, vous occupez le logement, que vous ne souhaitez pas vendre...
Pourquoi ce serait votre ex qui aurait contracté cette dette envers le syndic ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

Désolée vous avez raison
Nous sommes propriétaires à part égales et à l'onc comme j'avais pas demandé la juge n'a pas ordonné. Logique quand on le sait
C'est la raison pour laquelle je me suis retrouvée avec le LOA sur les bras et les charges de copropriété et les impots----
Puis mon époux a disparu des écrans radars ne respectant plus les mesures provisoires à savoir le remboursement du pret immobilier et une somme mensuelle pour que je puisse ètre aidée J'ai fait appel général pour avoir du temps et le retrouver

J'ai retrouvé sa trace il y a quelques mois aux USA
Alors j'ai contacté les affaires étrangères pour constituer un dossier de recouvrement des mesures provisoires. Mais çà coince car d'après la chargée des USA il s'agit d'un devoir de secours et non d'une pension alimentaire donc je dois monter seule mon dossier

Je viens d'avoir un contact avec le consul qui me cherche un avocat francophone. Mon époux étant propriétaire  on peut faire vendre sa maison (rassurez vous il ne se retrouvera pas à la rue c'est un investissement lui dispose d'un splendide logement de fonction)
Cette vente couvrirait à 75% l'arriéré et la prestation compensatoire

Compte tenu de mon handicap et après avoir cherché j'ai compris que j'aurais d'énormes difficultés à trouver un appartement alors que celui ci bien que non adapté me permet d'y vivre seule et de garder mon autonomie

J'espère que là c'est plus clair  ;)

bisane

J'avais donc relativement en tête le contexte de l'histoire...

Mais la dette envers le SYNDIC ne peut donc pas être considérée comme une dette contractée par votre ex, et cela ne peut pas s'appliquer :
Citationtoute dette contractée après l'onc (elle est de 2009) doit ètre supportée par celui qui l'a contractée


Et vous n'avez toujours pas répondu précisément à ceci :
Citation de: bisane le 14 Mars 2017 à 18:30
Quel délai ?
Vous leur devez combien ?
... ni rempli le tableau...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

je leur dois 2600 euros
dont 1200 euros concernant mon époux et 450 euros de dépens non justifiés (j'ai vérifié au greffe) Donc en charges pures environ 1000 euros y compris le 1er trimestre 2017
j'ai envoyé 500 euros qui n'ont servis à rien puisqu'ils ont compté 450 euros de dépot de dossier chez leur avocat

Pour le tableau je n'y arrive pas et quand mes fils viennent il y a toujours une liste de "à faire" qui n'est jamais terminée et croyez bien que je le regrette

agathe

Qu'est-ce qui vous pose probleme pour remplir le tableau, les chiffres à reporter sont ceux que vous avez pas criteres dans le dossiér de surendettement et seule la partie premier renseignements nous intéresse pour l'instant.

bisane

Vous êtes solidaires vis-à-vis du syndic...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

Je suis d'accord avec vous pour les charges et travaux et c'est pour çà que je paie
Pour ce qui concerne le jugement alors pourquoi la juge l'a t-elle rendu nominatif ? Elle a bien détaillé ma condamnation la sienne et ensemble pour les dépens

Caren

La logique et le jugement de divorce sont une chose, la logique de la procédure de surendettement en est une autre. Ce sont 2 choses strictement indépendantes l'une de l'autre, 2 procédures qui peuvent avancer en parallèle sans jamais se rejoindre...

Je n'ai pas repris l'intégralité de votre fil, mais d'après votre 1er message de décembre 2016, vos questions cherchaient entre autres à savoir si vous étiez surendettée et vous vous interrogiez sur un dépôt de dossier.

Où en êtes-vous de ce dépôt ?

bisane

Citation de: BECASSINE le 17 Mars 2017 à 14:04pourquoi la juge l'a t-elle rendu nominatif ?
Vous pouvez préciser ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

Bien sur
Pour les dépens nous sommes tous les deux condamnés
Pour l'arriéré c'est moi et l'article 700 c'est lui
Si elle a fait cette séparation c'est bien qu'elle avait une raison sinon nous aurions été condamnés solidairement comme pour les dépens non ? ;)

BECASSINE

Caren nous ne sommes pas divorcés mais en cours de procédure et depuis l'onc de 2009 c'est chacun pour soi hors le jugement est de 2015

Ce qui m'insupporte le plus c'est l'attitude du syndic qui accumule les frais alors qu'avec le syndic précédent j'avais un accord tacite et pas de frais ce qui m'évitait de m'enfoncer. Un syndic doit ètre en mesure de faire la différence entre bonne et mauvaise foi

bisane

Citation de: BECASSINE le 17 Mars 2017 à 18:11Pour l'arriéré c'est moi et l'article 700 c'est lui
Vous devez donc bien cet arriéré... j'ai de plus en plus de mal à vous suivre...  :-\
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

j'ai apuré l'arriéré et je suis à jour des charges actuelles
ce qui est réclamé c'est le montant de l'article 700 pour lui et tous les frais afférents pour le retrouver
reste à payer les dépens par nous mais qui n'ont jamais été justifiés au greffe (j'ai vérifié)

bisane

Citation de: BECASSINE le 16 Mars 2017 à 11:25dont 1200 euros concernant mon époux
C'est l'article 700, ça ? Ca me paraît beaucoup...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BECASSINE

depuis mon dernier mail j'ai eu des réponses à une consultation d'avocats gratuits du département et aussi par l'association des copropriétaires (ARC) : je n'ai pas à régler pour mon époux et les dépens doivent ètre justifiés

Caren

Citation de: Caren le 17 Mars 2017 à 14:59
d'après votre 1er message de décembre 2016, vos questions cherchaient entre autres à savoir si vous étiez surendettée et vous vous interrogiez sur un dépôt de dossier.

Où en êtes-vous de ce dépôt ?
J'ai peut-être raté un truc, mais je ne comprends toujours pas pourquoi il n'en est plus question ! Selon la réponse, votre fil serait alors à déplacer le cas échéant...

BECASSINE

Quand je me suis inscrite j'avais pensé que je pourrais peut-ètre constituer un dossier et j'avais besoin de renseignements

En l'état j'utilise mes possibilités d'appel D'ici là j'aurais peut-ètre récupéré ce que me doit mon époux et régler les créanciers

bisane

Citation de: BECASSINE le 20 Mars 2017 à 13:49je n'ai pas à régler pour mon époux et les dépens doivent ètre justifiés
Bien sûr que les dépens doivent être justifiés...
Quant à payer "pour votre époux", on ne sait toujours pas quoi ni comment, mais bon...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Caren


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