Suis je en surendettement ?

[Francke]

Bonjour ,


Pour le moment pas de nouvelles , plusieurs lettres recommandées mais qui ne viennent pas de la BDF, je m'attends plus à des nouvelles la semaine prochaine .


Petite question , je loue de l'électroménager , ils m'ont fait passer par une société de crédit pour cela, mais à la fin je dois restituer les meubles, je suis à jour des paiements. Je l'ai bien sûr déclaré lors du dépôt et ils font donc partie des créanciers et ma question est la suivante , est ce que je peux continuer à les payer vu que je ne dois régler aucuns créanciers dans l'immédiat ?

[Caren]

Plusieurs lettres recommandées, mais de qui alors ? De créanciers ?

Oui, ce genre de location pour de l'électro-ménager en passe par la souscription non explicite d'un crédit. Vous n'êtes pas propriétaire des biens qui doivent donc être restitués à l'issue du contrat.

Pour ce qui est de continuer de les payer, je dirais oui car c'est une location, mais en attente d'autres avis...

[bisane]

Pour ce qui est de continuer de les payer, je dirais oui car c'est une location, mais en attente d'autres avis...

Même avis...

[feufolette]

il vaut mieux payer, parce qu'en plus de rendre le matériel on peut se retrouver à avoir à payer l'intégralité des loyers prévus jusqu'à la fin du contrat.   

[Francke]

Bonjour,


En effet ce sont des recommandés des créanciers.
Je vais payer alors merci à vous

[Francke]

Bonjour,


J'ai contacté la société de location pour les régler, et je suis tombée sur une gentille dame qui m'a dit que je ne devais surtout rien régler car ils avaient reçu la recevabilité et que pour eux ce n'était plus une location mais juste un crédit et qu'ils allaient le passer dans les pertes. Heureusement j'avais voulu régler hier mais leur serveur était en panne.
En tout cas c'est toujours bon à savoir.

[bisane]

Demandez lui un écrit, à la gentille dame, ou confirmez vous-même cette réponse par écrit !

[Francke]

Vous avez raison, bon je ne sais pas à qui j'ai eu à faire mais je leur ai envoyé un mail pour confirmation, je verrai si ils répondent.


J'ai contacté le gestionnaire pour avoir son avis mais bon en gros il m'a répondu " Si ils le disent c'est que ça doit être ça, ils savent mieux que nous ça les concerne directement " , je suis pas bien mieux avancé, mais la personne que j'ai eu hier m'a dit qu'ils avaient stoppé tous prélèvements à la suite de la recevabilité.


Sinon il m'a confirmé que pour l'instant il n'y avait pas de recours , à votre avis, avec une recevabilité du 31 Mai ça peut durer jusqu'au 31 juin ? C'est tellement long cette étape.

[galerien]

Bonjour,

En tant que spécialiste international de l'attente de la fin du délai de recours  , il faut théoriquement attendre 30j à partir de la date de réception de l'AR, soit le 7 juin. Mais s'il n'y a pas de recours 30j après la date de la recevabilité, ce sera déjà bon signe...

[galerien]

...Et plus on approche de la fin du délai, plus ça parait long...Donc en ressenti (un peu comme la température), le délai est d'un an 

[bisane]

Ca commence à sentir bon, en tout cas ! 

[Francke]

Bonjour à tous,


Voilà nous sommes le 6 Juillet et toujours pas de recommandé reçu, je pense pouvoir me considérer comme recevable ?!


Je reçois toujours des tonnes de relance , dont une qui me chiffonne un peu plus, c'est un huissier de la banque , il m'a envoyé par mail un document intitulé


" Information stade procédure " dans lequel il m'informe avoir déposé mon dossier au tribunal d'instance et qu'une solution amiable est toujours possible.


Je vais les contacter dès demain pour les prévenir de la recevabilité vu qu'ils n'ont pas été mis au courant mais concrètement qu'ont-ils fait réellement et y a t'il des


risques ?


Merci

[agathe]

Tous les creanciers portes au dossiér ont recu le meme courrier que vous, votre huissier devait donc être averti du stade où en est votre dossiér.

[bisane]

Et ce courrier de l'huissier n'est que pure intimidation ! 
Vous n'avez aucun besoin de l'appeler !

[BRUYERE]

Voilà nous sommes le 6 Juillet et toujours pas de recommandé reçu, je pense pouvoir me considérer comme recevable ?!

Vous êtes recevable depuis le 30 mai  . Là, vous êtes maintenant sûr qu'aucun créancier n' a fait de recours contre cette recevabilité ..

Prochaine étape : réception de l'état détaillé des dettes 

[Francke]

D'accord, merci .


Alors en revanche j'ai fais une grosse bêtise, il y a quelques années je n'avais pas tout déclaré lorsque je travaillais aux assedic et que je percevais l'allocation chômage notre situation financière était catastrophique et je n'avais pas trouvé de meilleure solution, ils avaient donc mis en place des retenues sur mes paiements et je pensais que tout était réglé, mais ce matin lorsque j'ai voulu me réinscrire je me suis aperçu que j'en étais bien loin . Ils m'indiquent un indu de 1000 euros de 2010, 350 euros de 2011 et 500 de 2015, et le pire c'est que je ne l'ai pas mis dans le dossier de surendettement. Et bien là je ne sais pas quoi faire je ne me vois pas le déclarer maintenant en plus c'est une fraude donc exclue du dossier mais si jamais par chance nous allons jusqu'à la publication du bodacc et qu'ils s'aperçoivent que je ne l'ai pas déclaré c'est la cata...
Je suis perdu.

[bisane]

Je crois que le mieux est tout de même d'informer la BDF...

[Francke]

Si je les informe que va t'il se passer ?
Il y a aussi le problème de régler cette dette vu qu'elle sera exclue ils vont me la réclamer et je ne vois pas comment je vais payer actuellement, en plus ils n'auront pas eu l'occasion de faire un recours , est ce que ça ne risque pas de tout remettre en cause ?

[Francke]

Après réflexion je ne me souviens vraiment pas ces dettes , pour moi j'avais tout remboursé et je me demande si ces dettes ne pourraient pas l'avis tiers détenteur des impôts pour les amendes et non un indu aux assedic, serait ce possible et comment savoir ?

[Caren]

J'ai peut-être raté une étape dans le cours de votre fil, mais pourquoi une réinscription à PE ? Vous avez perdu votre travail ? Je croyais que vous travailliez dans l'évènementiel, comme indiqué dans votre 1er message.

Avec cette réinscription, vous avez des droits aux allocations à faire valoir ? Car alors il se pourrait que l'indu soit retenu sur les versements à vous faire, et cela en plusieurs fois.

Il me semble que si ces dettes se référaient à un ATD, elles n'apparaîtraient pas comme ça lors d'une réinscription. Vous devez bien savoir combien vous devez aux impôts, est-ce de cet ordre-là ?

Et pour des précisions, le mieux est de vous adresser à PE. Vous devez bien savoir quand même un peu comment ça marche, non, si vous y avez travaillé ?

Concernant la procédure de surendettement, ces dettes seraient en effet de toute manière exclues...

[agathe]

Vous auriez beaucoup d'amendes........

[Francke]

Alors j'ai ma réponse, il y a deux saisies arrêt et un trop perçu .
Bon bein c'est embêtant, je peux faire rouvrir des droits pour qu'ils se payent directement, je peux aussi faire en sorte de leur envoyer quelque chose pour régler cette dette, mais je ne le sens pas trop de la déclarer à la BDf parce que j'ai lu qu'ils pouvaient relancer le dossier même après une recevabilité pour une dette déclarée après, c'est un vrai dilemme.


@ Caren oui je suis en évènementiel et par moment il n'y a pas de travail ce qui m'a conduit aux surendettement , je voulais profiter de mes droits pour ne pas rester sans revenus

[bisane]

Le principe de la BDF est assez simpliste : il faut déclarer toutes les dettes.

Par ailleurs j'ai un peu de mal à comprendre comment il pourrait y avoir confusion entre un trop perçu et un ATD pour des amendes...

[Francke]

Je me posais la question car les 3 sont dans les créances ça peut porter à confusion je pense.
Concrètement et là est ma vraie question , c'est une dette frauduleuse mais ils ont le droit de faire opposition comme tout créancier donc maintenant que le délai est passé si je le déclare que va t'il se passer ?  Vont-ils leur donner un nouveau délai ? D'après ce que j'ai lu pour un cas quasi similaire la BDF avait de nouveau relancé le délai de recours auprès de tous les créanciers .

[Francke]

J'ai appelé mon gestionnaire qui me dit que personnellement il ne la rajouterait pas et qu'il comptait "faire l'arrêt demain ou après demain" sa collègue en revanche lui dit que ce serait mieux de le faire et comme je le pensais ils auront le droit à un recours ce qui repousse encore et peut faire courir un recours recevabilité. Donc mon gestionnaire me dit de réfléchir si je veux la rajouter il le fera sinon il fera comme si il avait rien entendu, quelle galère j'ai pas envie de repasser par cette attente je n'en peux plus.
J'ai vraiment besoin de votre avis , si je ne dis pas de bêtises, le seul moment ou ils peuvent s'apercevoir que je ne les ai pas déclaré c'est au moment du bodacc, ce qui peut prendre plusieurs mois ? Et si je me débrouillais pour les régler en totalité d'ici là ? et que je ne les déclare pas , qu'en pensez- vous ?