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  • Audience vérification de créances : 20 avril 2017

Auteur Sujet: convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance  (Lu 476 fois)

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Hors ligne MarlNH

  • Rigole
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Bonjour,


Je vais tout d'abord me présenter, en tachant de faire succinct (c'est pas mon fort chacun de mes courriers à la bdf font plus de 5 pages). Je viens de tomber sur votre forum en faisant une recherche sur le sujet qui m'amène à vous écrire. J'aurais su, j'aurai écrit plus tôt :), c'est tellement intéressant.


Donc j'ai 34 ans, et cela fait quelques années maintenant que j'attends de voir le bout du tunnel.
Aller je me lance...
2007: je suis en couple depuis 1 an et enceinte. Le papa habite dans une maison qu'il avait acheté 42000 euros environ en indivision en 2002 avec son ex. Cette dernière, partie en 2004, est revenu en 2007, lorsque j'ai commencé à investir les lieux, avec un vendeur immobilier afin de faire estimer le bien pour en réclamé la moitié (non papa n'avait rien fait pour séparer le bien, oui papa était maçon et avait donc fait des travaux... Oui ici déjà on a pris cher mais c'est pour le contexte...). Papa est alors à son compte en maçonnerie depuis 2005.
Nous ne rachetons finalement la maison QUE 75000€ (elle espérait 90000), auxquels on ajoute 15000€ pour des travaux d'agrandissement / isolation pour la venue de bébé 1.
Maman (moi) travaille, la banque nous dit que "pour que ça passe", il faut imputer les travaux sur le prêt de maman, qui est ok.
Nous empruntons donc environ 90000€, 34000 pour Madame et 56000 pour monsieur. En 2009, un redressement fiscal sur les intérêts du prêt que je déclarais de bonne fois (oui je fais confiance et signe face aux banquiers, notaires, etc sans - j'ai appris de mon erreur- faire attention aux détails), me fait comprendre que: Monsieur est propriétaire d'une moitié depuis 2002, et d'un quart depuis 2007, moi d'un quart depuis 2007 (donc j'aurais du en tenir compte, ce qui est logique après coup, dans les intérêt déclaré, en ne déclarant qu'un quart des intérets de Monsieur, et pour ma part faire un prorata de la partie de mon prêt imputée aux travaux...). Soit en fait (non non je n'avais pas réalisé à la signature du prêt vous pouvez me blamer), je possédais finalement 1/4 de la maison mais en payait un tiers.
Bébé 2 est arrivé un an après bébé 1, Monsieur est passé d'alcoolique mondain à alcoolique tout court (oui oui là aussi j'ai mis du temps à voir...)
La société a "pris l'eau"...
fin 2010 mise en redressement, début 2011, liquidation judiciaire.
J'ai porté cette liquidation et papa qui sombrait, les bébés sous le bras (le terme liquidation est pour le moins bien trouvé).
Rencontre des liquidateurs judiciaires, une femme extrêmement gentille, ha vous voulez bien vendre, ho ben c'est parfait ça va simplifier l'affaire, vous vendez le matos et la maison et VOUS repartez à zéro (elle vouvoyait Monsieur j'ai compris après). Madame, vous êtes d'accord pour vendre, signez là...
Monsieur est d'accord pour repartir à zéro, à condition de trouver une place de chez d'équipe loin des Vosges (oui 240m², pas cher les maisons là-bas). Madame est d'accord, c'est certainement ce qu'il faut pour repartir à zéro et guérir Monsieur.
Déménagement dans le sud début 2012. Monsieur en CDI maçon, Moi je profite de me retrouver au chômage pour faire des études d'Educ (je bossais dans le médico-social depuis plus de 10 ans sans diplôme ds le domaine).
J'apprends en ouvrant mes courriers que si Monsieur est sauvé par la liquidation, Madame non. Chaque organisme de prêt, pour lequel je suis co-empruntrice se retourne contre moi (dont prêt de voiture qu'on a plus, prêt perso de 10000 euros injecté dans la société avant le titanic....), on éponge pas les frais de déménagement, etc, on continue de s'enfoncer encore...
Je me sépare début 2013 et prends un logement avec mes enfants. Je finis par frapper à la porte d'une assistante sociale et je fais mon premier dossier de surendettement, dans lequel je prends toutes les dettes communes à mon nom, je mets donc ces prêts qui sont aussi dans la liquidation, et la maison, pas encore vendue, 32000 euros restant à rembourser et 2500 (j'arrondis j'ai pas les chiffres sous les yeux) de frais pour remboursement anticipé sont rajouté par la banque. J'ai alors 60000 euros de dettes en tout... en août 2014 le moratoire détermine 0 euro à rembourser durant deux ans.
En parallèle mise en vente de la maison 130000, 120000, 110000 sans succès.
Une offre à 100000€!, Madame la liquidatrice judiciaire me dit vendez vendez, le prêt de la maison est prioritaire, le reste est ensuite partagé. Je la rappelle très anxieuse avant de signer, elle me garantie oralement malheureusement que j'aurai cette dette immo en moins, je signe.
Dans le premier dossier, je stipule, vente en cours... Une bataille juridique dure plus de 6 mois entre le notaire et le liquidateur, qd j'en appelle un il dit que l'autre fait du boulot de mer***. Le couperet tombe, ce n'est pas le prêt immo qui est prioritaire, donc, comme je possède un quart de la maison, il ne m'en revient que 25000 euros... Je n'ai pas de nouvelles de la banque, le notaire me dit que comme elle est vendue ds le cadre d'une liquidation, que la banque a accepté la levée d'hypothèque et qu'elle ne m'écrit pas "à priori", je ne dois plus rien...


Septembre 2016, je reçois qqs courriers disgracieux, et là aussi j'avoue que j'ai mis de coté dans ma tête ce dossier bdf, je pensais qu'après deux ans il m'écrirait pour refaire un tableau... Moi entre temps j'ai changé de département (frontière 30/13), et me suis centrée durant ces deux ans de répis sur mon redressement personnel de situation et mes enfants en souffrance avec un père très peu présent et respectueux de la pension aussi...


J'appelle la bdf du 30, qui me dit que je dois redéposer à la bdf du 13 un nouveau dossier en mettant la copie du premier tableau. Mon dossier est accepté, dans ce tableau je surligne la maison, et explique la vente de cette dernière et donc à minima les 25000 euros à retirer.
Après réponse des créanciers, je reçois un premier tableau, dans lequel figurent toujours les 34000 euros de pret immo, des sommes ont été doublées (passage de dossier de la com com au trésor), et dans lequel il m'est estimé une mensualité de 380 euros en décembre. Dans mes revenus, sont pris en compte les 300 euros de pension que je reçois de manière sporadique et 430 euros d'APL, or embauchée depuis fin 2015, je sais indéniablement que, selon les estimations CAF, cette somme va diminuer en janvier et tourner autour de 230 euros selon mes simulations.


J'appelle mon référent desespérée qui me dit que je peux ensuite demander une vérification de créance (soulagement 1), que dans tous les cas il me sera proposé un plan sur 5 ans (car on peut pas aller au delà de 8 et mon premier moratoire a été prononcé en 2014), et que le reste sera effacé (soulagement 2, le simple fait d'avoir une date de FIN), que je peux écrire pour la mensualité retenue mais comme ce sont des barèmes, j'ai peu de chances.


En parallèle, la CAF fait un gros couac sur mon dossier, non encore résolu à ce jour, puisqu'elle réclame ds le dossier bdf 2400 euros de retenue sur les APL de 2016 (soit j'aurai du toucher 240 et non 430), mais continue de me verser 430 depuis janvier en appliquant une retenue de 144. Ce couac fait suite aussi à un trop perçu d'allocation soutien familiale car mon ex a sauté des mois mais ils m'ont versé en continu le temps de traiter mon dossier... Mes dossiers sont bien à jour, mais ils ont qqs peu de retard dans les traitements de dossier dans le 13 et pas moyen d'avoir qqn du contentieux au tel, ils doivent rappeler sous 15 jours et me rappelles jamais mais modifient mon dossier tous les 15 jours... bref ceci est une parenthèse.


Donc, ça parait long, mais je suis loin d'avoir tout détaillé, j'ai fait un courrier en demandant au juge une vérif de créance pour le pret immo, les doublons et la CAF et en parallèle j'ai demandé une reévaluation de ma mensualité en fonction de la CAF (soit en considérant 240 euros d'APL, ce que je devrais logiquement toucher qd mon dossier sera en ordre et en demandant à ce que soit compté 200 euros l'ALF plutôt que 300 euros de pensions car cette dernière dépend des rechute de mon ex, et rien que là janvier février il m'a rien donné).


J'ai eu un courrier me demandant qqs justificatifs sous 15 jours, m'invitant à poursuivre mes démarches CAF, sans quoi ils ne pourraient poursuivre l'instruction de mon dossier, et m'expliquement que "normalement à ce stade la mensualité retenue ne peut être modifiée".


J'ai envoyé les justificatifs aussitôt et supplié d'instruire mon dossier dans tous les cas car la bdf est un peu ma bouée et je suis psychologiquement à bout en ce moment... Quitte à devoir payer 380 euros par mois mais en expliquant que c'est surtout une enorme angoisse l'idée de ne pas pouvoir payer un mois, inconcevable pour moi...


Voilà et aujourd'hui je reçois en recommandé un courrier du TI "le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaitre à l'audience publique le jeudi 20 avril 2017 pour qu'il soit statué sur la demande de la commission de surendettement concernant la vérification de la créance"


J'envisage d'appeler la commission, mais ici j'aurais certainement des conseils avisés de personnes étant passé par là et/où calées juridiquement. Et peut-être un soutien moral, ça transpire pas ici mais toutes mes "emmerdes" font que je suis limite borderline, j'ai déjà eu 15 jours d'arrêt début décembre, alors que je me suis jamais permis plus d'un jour et que j'ai normalement la moitié des vacances scolaires mais c'était un mini burn out...
Est ce que cela veut dire que l'instruction de mon dossier peut encore être annulée? Dois-je prendre un avocat? Que va t'on me demander? Quelle pièce emmener? Est-ce un courrier de plutôt bonne ou mauvaise augure? Est-ce qu'à ce stade il peut encore arriver que les mensualités retenues soit revues à la baisse? Est-ce que...


Merci de m'avoir entièrement lu, j'ai essayé de mettre les grands trait, les plus gros morceaux de ma dette, mais je me sais peu concise, en même temps j'en suis à bien 7 ans de descente dans l'endettement puis de nage en eau trouble, je veux la belle plage à vue, pas le mirage :)


Merci merci merci


PS: je n'ai pas le courage de me relire, je m'excuse pour les fautes, les éventuels passages durs à comprendre, et je suis biensûr disposée à transmettre tout renseignement supplémentaire.


MarlNH

« Modifié: 27 février 2017 à 22:57:36 par BRUYERE »

Hors ligne BRUYERE

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convocation TI pour statuer sur demande de la com concernant vérif de créance
« Réponse #1 le: 27 février 2017 à 22:57:08 »
Bonsoir Marl,

Vous avez bien fait de poster ici, vous allez recevoir aide et conseils .. ;) car on sent bien que malgré tout votre courage, la route est bien longue pour vous .. >:(

Une première réponse pour vous rassurer  : le résultat de cette audience ne risquera pas de remettre en cause votre recevabilité .. ;)
Le juge ne va pas directement  statuer sur le montant des mensualités du plan, mais comme il va se prononcer sur le bien fondé des montants et de la pertinence des sommes réclamées.. il est possible  xxl! xxl! xxl! xxl! que de ce fait, l'addition finale soit bien rabotée ..

Et vous n'avez pas besoin d'avocat, mais il va falloir vous "retrousser les manches" rapidement pour bien préparer cette audience.
Pour cela , lisez très attentivement et suivez les directives du lien ci dessous :
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=18345.msg665765#msg665765

Quelle est la date exacte de la recevabilité ?

Et je déplace votre fil dans ma bonne section  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne bisane

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Que contestez-vous pour le crédit immo ?

Comme le dit Bruy, le juge, lors de cette audience, ne va statuer que sur la validité des sommes réclamées. Il ne s'occupera ni de votre CR (capacité de remboursement) ni de la CAF.
Si le gestionnaire maintient la mensualité actuelle malgré vos explications, il faudra refuser le plan et aller vous expliquer une nouvelle fois chez le juge.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne MarlNH

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Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
« Réponse #3 le: 05 mars 2017 à 00:21:23 »
Bonsoir,


J'ai posté mon premier message le week-end dernier par rapport à ma situation et ma convoc au tribunal le 20 avril prochain... La semaine est ensuite passée et je m'étonnais de ne pas recevoir de mail de réponse. Tout a l'heure au tel avec une amie, j'évoque le tribunal et ce forum et je me dis c'est qd même bizarre que j'ai pas eu de réponse, je vais voir (en fait je post sur peu de forum mais d'habitude je recois un mail qd il y a une réponse, apparemment pas sur celui-ci). Je retrouve le forum via gogole, contente mon compte est connecté en automatique, et là merci il y a un lien "réponse à vos messages", je survole trop contente d'avoir eu des réponses, il y a en plus un lien intéressant que je dois lire... mais je ne prends pas le temps de répondre comme je suis au téléphone... Et maintenant, je reviens, curieuse de m'attarder sur ces réponses et pressée de vous remercier et m'excuser pour ce silence malgré moi cette semaine :) sauf que je trouve plus mon message  ;D . Comme je n'ai pas de nouvelles réponses depuis tt à l'heure je n'ai plus de lien direct et je crois avoir fait le tour des forums en vain  ::)xxl!  si qqn peux me mettre le lien en réponse ce serait très gentil...  xxl! . Promis je met le lien dans mes favoris et mémorise dans quel message je l'ai placé ;)
Merci merci merci
« Modifié: 05 mars 2017 à 00:35:58 par Caren »

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Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
« Réponse #4 le: 05 mars 2017 à 00:25:05 »
 bbbo bbbo bbbo Ca y est j'ai trouvé comme une grande! Ho la boulette, j'ai trouvé via mon profil bon et bien ce post sert à rien il peux être supprimé  :P

Hors ligne Caren

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Je laisse vos messages mais les fusionne avec votre fil d'origine, pour la petite histoire !  :D

Vous pouvez en effet retrouver votre fil en mettant le lien dans vos favoris, ou cliquer sur “Réponses à vos messages” en haut à droite de la page d'accueil du forum...

Hors ligne MarlNH

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Bonsoir,


Merci beaucoup pour vos réponses, je ne réponds que maintenant, en fait comme je n'ai pas eu de mail m'indiquant que j'avais une réponse j'ai cru que je n'en avais pas  :D (j'utilise très peu de forum)


Réponse à Bisane
pour le crédit immo, je conteste que la banque a maintenu une dette de 34888 euros (j'ai sorti mon classeur pour être plus précise), soit 32493 de prêt non payé et 2395 de frais... Or, cette dette est celle déclarée en 2013 lorsque j'ai monté mon premier dossier, entre temps ma maison a été vendue et il m'est revenu (fictivement ils sont perdus ??? >:( ) 25000 euros (léger moins avec les frais de diagnostique), donc je ne devrais devoir à la B.P plus que 10000 euros environs.

En fait, en 2014 j'avoue que lorsque mon dossier est passé et que j'avais zéro à remboursé j'ai mis un peu de coté au bout d'un moment (pas que par négligence, j'ai pas tout développé mais entre temps j'ai eu pas mal de démarches pour la pension, la garde, juge des enfants, mon ex qui a fait une TS et des séjours en psy, ma meilleure amie décédée d'un AVC... Bref la BdF a été ma bouée financière et j'ai rangé les soucis financiers dans une case au fin fond de mon cerveau).
Donc pour reprendre: la maison a été vendue début 2014, mais s'en est suivie une bataille juridique entre le notaire et le mandataire judiciaire  (en charge de la liquidation de la société de mon ex) qui a duré plusieurs mois, durant laquelle il était question de savoir si le pret immo était prioritaire par rapport à la vente, ou le partage des parts, c'était donc le partage des parts. J'ai reçu un courrier du notaire comme quoi la banque avait accepté la levée d'hypothèque pour la maison, autorisant ainsi la vente, puis il m'a indiqué par tel, qu'à priori compte tenu de la situation je ne devais plus rien... Je n'ai jamais eu de nouvelles de la banque et donc s'en est resté là.
Quand j'ai repris le dossier cette année (enfin fin 2016) j'ai recontacté de nouveaux mandataires, notaire et B.P. Le notaire m'a expliqué avoir versé sur les 100000 euros de la vente, 11000 au mandataire et 89000 euros à la B.P début 2014, ces 90000 représentent donc la totalité du prêt immo (mes 34000 et les 55000 de mon ex). C'est le seul a avoir accepté de me fournir un écrit, il m'a envoyé par mail l'écriture en compte de la vente qui montre cette transaction.
Le mandataire m'a expliqué "avoir dû à cause du mauvais notaire", réclamer cette somme à la b.p juste après pour refaire le partage. Donc elle m'a donné les chiffres à l'oral, mais n'a pas voulu m'envoyer les écritures (ou là là faut que je retrouve c'est vieux votre dossier), en gros la banque aurait reviré ensuite les 90000 euros au mandataire, puis ce dernier aurait rendu à la banque les 55000 du prêt de mon ex et mes 25000 euros et aurait gardé le reste (par rapport aux parts 1/4 et 3/4).
J'ai appelé avec ces infos le siège de la B.P, qui eux m'ont dit qu'il n'avait pas trace de ces 25000 euros, et qu'il apparaît dans mon dossier toujours 35000 euros, et que de toute façon il n'avait plus le dossier en main puisqu'il a été basculé (malgré mon moratoire bdf) à effi-cace, leur organisme de recouvrement, en 2015. Le monsieur m'a donné le numéro.
La je suis tombée sur une personne très sèche et désagréable qui m'a invité à écrire ne pouvant donner aucune info. J'ai cité qqs chiffres et du coup fini par soutirer qqs infos, ils ont donc un dossier qui n'était pas encore traité au moment de mon appel, à mon nom avec les 35000 euros et aucune trace de vente de maison ou de 25000 euros. Et si j'ai bien compris ils ont aussi le nom de mon ex, poursuivable car cautionnaire de mon pret (je l'étais aussi du sien), cette info m'a fait rire, ce qui n'a pas été apprécié et mis fin à tout espoir d'info.
Je n'ai pas écrit à effi-cace, j'ai transmis le numéro a la bdf, ça m'a énervé ces nouvelles à ce moment là (comment on peut perdre trace de 25000 euros ??? ?!!)
Aujourd'hui je dirais que l'erreur de fond vient du mandataire, qui dès lors que j'ai aussi signé pour la vente de la maison et que mon ex était cautionnaire du prêt, n'aurait pas dû mettre dans le tableau de la liquidation seulement les 55000 euros du pret de mon ex et pas ma part... Mais je me trompe peut être, en tout les cas à l'époque elle avait tous les papiers et j'ai fait une confiance aveugle pour qu'elle s'occupe de notre "re départ à zéro" (pffffffffffffffff >:( )




Si j'en arrive à devoir refuser le plan, il peuvent derrière refuser d'instruire mon dossier? Je n'espère pas en arriver là mais comme je l'ai dit ils ont évaluer en décembre une capacité de remboursement de 380 euros mais en comptant dans mes revenus de 430 euros d'APL qui vont obligatoirement repasser à 230 qd mon dossier sera à jour et 300 euros de pension que je ne touche pas tout le temps. Donc objectivement un remboursement de 150 à 200 euros me semble plus juste et m'évitera la prostitution (jdéconne mais je vais certainement devoir trouver un complément d'autant plus qd je n'ai pas la pension)


Merci beaucoup




Réponse à Bruyère:
ouf mon dossier ne sera pas refusé par rapport à cette convocation.
Je n'ai pas encore appelé la BDF cette semaine mais lu attentivement votre lien. Moi j'ai déjà fait la demande de vérification de créance que j'ai envoyé en RAR à la commission et j'y ai fourni les pièces EN MA POSSESSION (peu finalement pour la vente de la maison) Dans ce courrier j'ai demandé la réévaluation de ma capacité de remboursement. Ils m'ont demandé des pièces supplémentaires pour cette dernière demande que j'ai envoy, puis une semaine plus tard j'ai eu ma convocation. Est-ce que je dois constituer un dossier supplémentaire et l'envoyer au juge ainsi qu'aux organismes concernés?


Dans le courrier il est marqué que je peux être accompagné, j'ai demandé à ma maman (mon soutien moral depuis le début), pas pour me défendre mais plus pour moi apaiser un peu mon stress, ce n'est pas grave ou déconseillé /mal vu?


Merci beaucoup également  :D
« Modifié: 05 mars 2017 à 11:42:49 par Caren »

Hors ligne bisane

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Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
« Réponse #7 le: 05 mars 2017 à 10:25:41 »
je post sur peu de forum mais d'habitude je recois un mail qd il y a une réponse, apparemment pas sur celui-ci
Pour en recevoir, il vous suffit de cliquer sur Fichiers joints et autres options… puis de cocher Suivre les réponses de ce sujet lors de votre prochaine réponse.  ;)

Et merci de ne jamais citer les créanciers en toutes lettres...


Avant d'envisager de déambuler sur les trottoirs dans des tenues improbables, on va essayer d'avancer...  :P
Premier point : veillez à cagnotter d'ici la mise en place du plan !
Deuxième point : j'espère que votre gestionnaire tiendra compte de vos commentaires concernant la CR.

Pour le reste : vous pouvez vous faire accompagner par qui vous voulez, donc ce ne sera pas mal vu !
Il me semble que vous devriez envoyer un RAR à effi-cace en demandant un historique complet du compte, en conservant bien sûr copie de votre courrier et des avis de dépôt et de réception.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne MarlNH

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Merci beaucoup,


J'ai pu cocher l'option :D
Si je peux me permettre le premier point (cagnoter avant le plan final), est-il dans un but précis?
Je n'arrive pas à voir ce que signifie CR, même si je pense que ça correspond à la mensualité retenue...  ::)
Je me plonge dans l'écriture du courrier à Effi-cace dès à présent. En fait j'ai un gros problème de blocage que j'avais pas les premiers temps, chaque étape, chaque courrier à faire, je "bloque", je fais tout au dernier moment voir trop tard, je crois que l'étape d'après serait de ne plus avoir la force, pouvoir expliquer ici et écrire me permet de formaliser un peu tout ça  :D


Merci beaucoup!
« Modifié: 06 mars 2017 à 07:28:49 par bisane »

Hors ligne agathe

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Cagnotter jusqu'au plan définitif pour pouvoir faire face aux divers imprévus qui ne manqueront pas d'arriver pendant la duree du plan.
CR c'est la capcite de remboursement que vous possédez.
Courage pour la suite.

Hors ligne bisane

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Re : Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
« Réponse #10 le: 06 mars 2017 à 07:29:40 »
merci de ne jamais citer les créanciers en toutes lettres...
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Merci Bisane, j'en ai bien pris note dès le premier message, j'ai même voulu modifier mon message mais pas besoin il l'était déjà, c'est pour ça que j'ai repris ensuite le terme "efficacité" 8) . Mais même en mot à phonétique proche on ne m'y reprendra plus  ;)


Hors ligne bisane

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Non, non... Là, c'est moi qui ai corrigé !  :P
Je me plonge dans l'écriture du courrier à Effi-cace dès à présent.
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Hors ligne bisane

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Re : Re : Help aux administrateurs j'ai perdu mon message :)
« Réponse #13 le: 23 mars 2017 à 08:00:00 »
Il me semble que vous devriez envoyer un RAR à effi-cace en demandant un historique complet du compte, en conservant bien sûr copie de votre courrier et des avis de dépôt et de réception.
Vous l'avez fait ?
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Pattes et oreilles croisées !
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Hors ligne BRUYERE

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Hors ligne Vicky

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