doute sur personnes a charges

Démarré par Kiki64, 16 Mars 2017 à 10:33

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

Kiki64

Voilà dossier déposer, le monsieur a dit qu'il allait recevoir la preuve du dépôt .
xxl!
Merci encore
La suite bientôt j'espère 🤞

BRUYERE

Date ajoutée à votre calendrier et fil déplacé  ;)
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kiki64

Voilà monsieur a reçu la preuve de dépôt en date du 29 mars
J'espère une bonne nouvelle d'ici 3 Mois ou moins
Merci encore
xxl! xxl! xxl!

BRUYERE

3 mois c'est le délai maximum légal..En général, c'est plus court (un mois et demi à deux mois..)   xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kiki64

Bonjour à tous
La gestionnaire a appelé le dossier passe le 27 avril
On croise les doigts

BRUYERE

Date ajoutée au calendrier et  xxl! xxl! xxl! xxl! intensif activé ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

bisane

Vous n'aurez plus beaucoup à attendre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Pattes et oreilles croisées !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Caren


Kiki64

Merci à tous
Aujourd'hui dans la boîte aux lettres nous avons reçu un document sans enveloppe dessus nom de l'huissier avec écrit en gros : urgent dernier avis avant ouverture forcée des portes
Je dois faire quoi ?
J'avais envoyer à l'huissier une lettre avec tout les documents comme quoi mon compagnon n'a rien et documents à l'appuie et le bail à mon nom .
Le dossier est passer hier en commission donc pas encore la réponse si recevable ou pas.
J'ai peur 😥

agathe

Joignez la BDF expliquez votre cas, la nature du papier recu de l'huissier et demandez la reponse de la Commission. Demandez comment agir et tenez nous au courant.

Kiki64

Ok je l'ai appel à 13h30 à l'ouverture et je vous tiens au courant
Merci ☹️


BRUYERE

La commission ayant lieu aujourd'hui et sans décision de justice, à mon avis ce n'est que de l'intimidation   >:( >:(
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kiki64

La BDF a dit de lui transmettre la lettre de dépôt et que je lui fasse un courrier car c'est mon domicile, mon compagnon n'est pas sur le bail . Du coup j'ai envoyé par mail à l'huissier ça :



Suite au document laisser dans la boîte aux lettres sans enveloppe


Je me permet de vous signaler que je vous ai fourni plusieurs documents ( attestation remise en mains propres de votre cabinet de ....)
Le domicile est le mien vous avez la copie de mon bail , tout le mobiliers qui s'y trouve m'appartient.( tous les documents sont en votre possession)


Je ne vous autorise pas à rentrer chez moi sans me présenter un document juridique avec mon nom et prénom qui vous permette d'entrer sans mon accord , la saisie chez un tiers ou l'ouverture forcée des portes étant surbonnee par l'accord préalable du juge de l'exécution .


Je vous précise que si vous rentrer chez moi sans mon autorisation et sans un tel justificatif  je n'hésiterai pas à porter plainte pour atteintes à l'inviolabilité du domicile.




Cordialement

Kiki64

Et mon compagnon lui a fait un mail avec la lettre de dépôt

bisane

A envoyer impérativement en RAR :


En date du xx.xx.2017, je vous ai remis en mains propres, à votre cabinet, différents documents attestant que :
- je suis seule et unique locataire du logement sis xxxxxxxx ;
- l'ensemble des biens meublants s'y trouvant m'appartiennent en propre.


Vous vous êtes cependant autorisé, ce 27.04.2017, à déposer dans ma boîte à lettre un document comportant la mention : dernier avis avant ouverture forcée des portes.
Dénué de tout titre exécutoire à mon encontre, vous n'êtes nullement autorisé à procéder à une telle mesure, étant précisé que la saisie chez un tiers est subordonnée à l'accord préalable du juge de l'exécution.
Si vous deviez poursuivre, je me verrais dans l'obligation de porter plainte et de signaler vos agissements aux chambres départementale et nationale des huissiers de justice, lesquels, étant assermentés, sont tenus tant à des droits qu'à des obligations.

Vous souhaitant parfaite réception de la présente
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Kiki64

D'accord merci
Nous devons avoir se matin la réponse de la commission, je vous dis ca dans la journée
Merci encore

Kiki64

J'ai le plaisir de vous annoncer que le dossier est recevable  bbbo
Le gestionnaire nous a dit qu'on allait recevoir le recommander la semaine prochaine.
Quel soulagement !!!!

agathe


Kiki64

Du coup pour l'huissier je fais quoi ? Car malgré le courrier il lache rien il nous dit qu'il vient avec un serrurier et la police pour l'ouverture forcée des portes .
J'attend le recommander de la bdf et lui envoi ? Ou je fais un courrier ?

Caren

#97
 bbbo bbbo bbbo

Et si l'huissier vous relance, vous lui annoncerez la bonne nouvelle !  :P

Il sait de toute façon qu'il n'a pas le droit de forcer les portes comme ça, encore moins chez quelqu'un qui n'est pas concerné par les dettes...

BRUYERE

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

informez le rapidement de la recevabilité et confirmez en lui adressant copie du courrier dès réception
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Kiki64

Ok je vais faire ca des réception du recommander
Merci 😊

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