Ordonnance d'injonction rendue executoire et forclusion

Démarré par Jojo12, 20 Mars 2017 à 12:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Jojo12

Bonsoir,

J'ai un gros coup de stress, je viens de me souvenir que lorsque j'ai envoyé mon opposition par LRAR je ne l'ai pas signé, j'ai mis mon nom à la fin du courrier mais sans la signer est-ce que ce n'est pas grave? et j'ai joint juste la copie de l'OIP mais fallait-il aussi envoyer la copie de la signification même si je donne la date de la signification dans mon courrier?

Merci de répondre à des questions qui peuvent paraitre bête mais je suis hyper stressée!

bisane

Citation de: Jojo12 le 27 Mars 2017 à 22:24à titre subsidiaire, j'invoquerai la déchéance du droits aux interets depuis 2011
Il faudra aussi invoquer la consultation du FICP depuis 2011 et les informations de renouvellement dès 2009, ainsi que la vérification de votre solvabilité en 2014.

Quelle a été très précisément la dernière mensualité payée ?

Merci de compléter le 1er message de votre autre fil avec toutes les informations importantes.


Embêtant, pour la signature... Essayez de voir avec le greffe, et recommencez l'opération si nécessaire. Vous êtes encore dans les temps, mais faites vite !
Il faut en outre que l'opposition contienne les références du tribunal et votre état civil complet. La copie de la signification est inutile, mais si vous devez refaire un courrier, autant la joindre.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

feufolette

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Jojo12

Merci pour vos réponses!

Finalement j'ai refait une opposition que j'ai aussi renvoyé par LRAR en disant que celle-ci annule et remplace celle du 27 Mars pour ne pas risquer un rejet. J'ai aussi essayé de contacter le greffier pour lui expliquer le problème mais impossible d'avoir quelqun!
J'ai aussi prévenu l huissier.

Bisane pour la dernière mensualité payée c'était en juillet 2014.


bisane

Citation de: Jojo12 le 28 Mars 2017 à 22:11pour la dernière mensualité payée c'était en juillet 2014.
Vous avez payé le jour de la signature du contrat ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jojo12

Oui tout à fait par chèque pour lame premier paiement lors du réaménagement et ensuite plus rien

Jojo12

Bonjour à tous,

Audience fixée au 21 Juin 2017 fingers crossed!

PS: J'ai ajouté la date sur l'autre fil



bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jojo12

 :D ;D
C'est clair il va falloir bosser mais je pars quelques jours en vacances d'abord  bbbo

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jojo12


Jojo12

Bonsoir à tous,

J'espère que vous vous portez tous bien!

Moi ca va après mes vacances qui étaient top j'ai du régler quelques affaires et maintenant je me mets au travail s'agissant de mon audience le 21 Juin prochain.

J'ai envoyé il y a 20 jours une LRAR au créancier afin de lui demander de me communiquer l'historique et le dernier état des paiements ainsi que tout document qui était à l'appui de l'ordonnance d'IP et je n'ai toujours rien reçu. J'envisage quant même de lui envoyer mes conclusions lundi ou mardi prochain qu'en pensez-vous? d'ailleurs je vais aussi les déposer au Tribunal d'Instance la semaine prochaine.



bisane

#38
Inutile de déposer quoi que ce soit au tribunal.
Et si vous n'avez pas les coordonnées de l'avocat qui plaidera à l'audience, je crains que votre envoi au créancier soit parfaitement inutile.
Et vous risquez fort de recevoir les conclusions adverses la veille de l'audience... auquel cas il faudrait demander un report.

En revanche, ça vaut le coup de commencer votre argumentation, oui.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jojo12

Non je n'ai pas les coordonnées de l avocat du creancier est ce que je peux le demande au tribunal?
Si agissant du dépôt des conclusions au tribunal je pense que c était recommandé, la procédure étant orale. Du coup dois je le donner directement au juge le jour de l audience?

bisane

Citation de: Jojo12 le 09 Juin 2017 à 08:21dois je le donner directement au juge le jour de l audience?
Oui. D'où l'idée de commencer à le préparer, cet argumentaire.
Je doute que le tribunal connaisse le nom de l'avocat.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Jojo12

Non mais j ai commencé c est juste que j atiendrais l historique du compte bon je vais faire avec ce que j'ai. Et j enverrai mes conclusions au créancier directement vu que je n'ai pas les coordonnées de son avocat.
Bonne  soirée

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer


Jojo12

Youpy!!! bbbo bbbo  la caducité de l ordonnance à été prononcée par le juge ils se sont desistés ils ont bien compris qu'ils étaient forclos les cocos :)))
Du coup j'ai rien eu à dire! Merciiiii à tous pour votre aide et particulièrement à l'âne :))

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

BRUYERE

Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

feufolette

gardez bien vos documents, il se peut qu'un jour vous receviez un courrier ou un coup de fil d'un requin à qui ils auront vendu la créance, ou qu'ils auront mandaté en recouvrement amiable. 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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