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  • audience saisie rémunérations - tichat: 11 mai 2017

Auteur Sujet: Requête aux fins de saisie des rémunérations avec tentative de conciliation  (Lu 688 fois)

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Hors ligne tichat40

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Oki Feuf ... je me range à ton argumentaire ... d'autant que la convoc c'est pour mai ... qu'il n'a rien de mentionné au niveau de l'article 700 ... on ne va pas mettre monsieur le juge de mauvaise humeur pour rien  ;D  ... on veut juste qu'il lui accorde une durée/mensualité raisonnable, pas que ça alourdisse la douloureuse ... d'autant que c'est justifié hein ... la dette elle existe !
Donc on va juste préparer les pièces demandées et l'argumentation qui va bien  ;D

Hors ligne bisane

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Haut les coeurs et  xxl! xxl! xxl! xxl!
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Hors ligne tichat40

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Bon alors les fauchés au rapport !!!  ;D
Comment ça se passe ? bon j'y étais pas (boulot oblige et pi de toute façon mossieur voulait pas que je l'accompagne, ça l'aurait stressé  ;D ) ... mais d'après ce qu'il m'en dit, ça ressemble furieusement à l'audience de recours du dossier de surendettement à laquelle j'ai assisté pour mon pote.
Salle d'audience, petit comité, la juge, l'huissier, la greffière et le guerrier.
Durée de l'audience : 10 minutes
Exposition des faits par la juge, demande de quelques éclaircissements de la situation actuelle du saisissable. Parole donnée pour exposer quelques arguments (dans notre cas tenter de débuter la saisie à partir d'octobre pour lui laisser le temps d'apurer sa dette d'impôts). Le tout dans une ambiance somme toute conviviale, le Nuissier a papoté avec le guerrier mais n'est pas intervenu dans le déroulé du dialogue avec la juge... en fait il n'est jamais intervenu  ;D


Aparté : Explication du pourquoi la demande de saisie a été faite sur le petit salaire de 380 € et pas sur celui de la pension (1420 €) : en fait il y a eu une demande d'ATD il y a 2/3 ans mais ils se sont plantés, ils ont fait la demande au service de la solde (salaire des mili en active). Ils se sont fait renvoyé dans leur 22 car il leur a été répondu qu'il ne faisait plus parti de l'armée. Apparemment ils n'ont pas percuté qu'il fallait du coup se tourner vers le service des pensions (retraite mili).


Résultat de la décision de la juge : Refus d'accorder un délais avant de débuter la saisie (compter 1 mois le temps de tout recevoir pour la mise en place de la saisie), la saisie sera faite sur la pension mais ... elle n'a calculé la quotité saisissable QUE sur le montant de la pension, sans inclure le petit salaire car le warrior a fait valoir que l'intégralité du montant de son salaire lui permettait de payer ses impôts en cours + l’épuration de la dette impôt + sa mutuelle. Je pense qu'elle a été sensible à l'effort qu'il fait depuis 2 ans pour retrouver une virginité administrative.


Comme l'a dit Feuf plus haut, vu qu'il paye une pension pour 2 de ses filles, fait qu'elles sont considérées "à charge"
Donc au lieu de calculer sur 1420 + 380 = 1800€ quotité saisissable : 333 € .... elle a calculé sur 1420 € quotité saisissable : 186 €


à 16 € près c'est le montant de la dette impôt qu'il aura terminé en décembre ... du coup il restera à "l'équilibre" (d'autant qu'il aura 20 € de baisse mensuelle sur le montant de ses impôts en 2017).
Va juste falloir se serrer la ceinture de juillet à octobre (fin de la mensualisation impôts en cours d'un montant de 150 €).


La juge a apprécié le bô dossier bien rempli avec toutes les pièces justificatives et la bafouille résumant la situation ....


Voili voiloù ...  ;D


Perso je suis contente de la décision de madame la juge ...

Hors ligne bisane

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Perso je suis contente de la décision de madame la juge ...
Ben vi !!!
C'était pas tout à fait celle attendue, mais il s'en est pas mal sorti, le warrior !  bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne tichat40

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C'est clair que ce n'est pas à ce niveau qu'on pensait que la juge nous ferait une "fleur" ... on avait vraiment tout misé sur le délais avant saisie !!