Proposition de plan de surendettement

Démarré par uc94, 05 Avril 2017 à 20:34

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

bisane

Citation de: uc94 le 26 Juin 2017 à 18:31la recevabilité devait tout bloquer apparament.
En effet, mais c'est laissé à la libre appréciation du juge...  >:( >:( >:(
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Vous avez contesté le plan, finalement, ou pas ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94


agathe

À quelle date le plan a t il ete signe ?

uc94

J'ai juste reçu un courrier en AR de mon bailleur en m'indiquant copie du courrier adresser au tribunal qui demandait des informations concernant la demande d'expulsion au 27 avril, alors je comprends rien, il est indiqué que les deux parties non pas fait d'observations écrites ne comparaissaient pas et par conséquent rejete la suspention

uc94

Moi je l'ai signé au 30 avril et envoyer au tribunal. Je viens de voir que le jugement est en date du 31 mars et délibéré au 09 juin, mais moi je n'ai rien reçu

bisane

Citation de: uc94 le 26 Juin 2017 à 19:07il est indiqué que les deux parties non pas fait d'observations écrites ne comparaissaient pas et par conséquent rejete la suspention
Il fait référence à quelle audience ? A celle qui avait prononcé l'expulsion et donc un accord pour apurer la dette ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

Non se serait la commission qui les a solliciter pour suspendre en date du 3 avril, ils disent aussi que des observations écrites des deux parties ont été sollicitée par AR  avec demande de réception pour le 24 mai, hors je n'ai rien reçu, il est dit que je ne comparai pas et ne fournit aucun élément normal je n'étais pas au courant, dit que moi ainsi que mon bailleur avons été avisés par le greffe n'avons pas remis d'observations écrites et donc qu'il rejette la suspension d'expulsion.

bisane

Vous récupérez bien tous vos RAR ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

Bah oui tous les soirs je regarde mon courrier alors je comprends pas. Mais là c moi et mon bailleur quand même. En plus je comprends pas la semaine dernière l'assistante sociale de mon bailleur m'a contacter pour plus d'infos pour tenter de monter un dossier pour une aide éventuelle de leur part

bisane

#35
Oui, parce que vous ne pouvez pas être expulsé comme ça et que la préfecture doit être prévenue.

Essayez de contacter le tribunal pour lui demander quand vous a été envoyée la convocation à l'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

Je comprends plus tout le monde m'a dit de faire le dossier qu'il stopperait tout, il est recevable je reçois un plan prévisionnel je le signe j'attends toujours le définitif. Et là suspension rejetée.  c'était un AR pour exposer mes observations, que j'ai jamais reçut mais aucune preuve. Pourquoi aurais-je fais tout cela pour me tirer une balle dans le pied. Alors je vais m'engager sur un plan de 71 mois et je serais quand même dehors je comprends pas. En fait c'était un plan de quitter les lieux j'avais déjà eu un passage au tribunal en 2015 je n'avais pu tenir les accords. Mais à aucun moment un courrier ou appel de la préfecture.

CHATEL

#37
Citation de: uc94 le 27 Juin 2017 à 08:13
Je comprends plus tout le monde m'a dit de faire le dossier qu'il stopperait tout, il est recevable je reçois un plan prévisionnel je le signe j'attends toujours le définitif. Et là suspension rejetée.  c'était un AR pour exposer mes observations, que j'ai jamais reçut mais aucune preuve. Pourquoi aurais-je fais tout cela pour me tirer une balle dans le pied. Alors je vais m'engager sur un plan de 71 mois et je serais quand même dehors je comprends pas. En fait c'était un plan de quitter les lieux j'avais déjà eu un passage au tribunal en 2015 je n'avais pu tenir les accords. Mais à aucun moment un courrier ou appel de la préfecture.
Bonjour
Vous n'avez reçu aucune lettre du Tribunal vous demandant de lui faire part de vos observations par écrit quant à la demande de suspension d'expulsion ?
Il vous reste la possibilité de demander des délais pour quitter les lieux en saisissant le Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance du lieu de votre domicile. Cette saisine peut intervenir soit en vous rendant directement auprès du Greffe et en remplissant un formulaire à cet effet qui vous sera remis, soit en adressant une lettre recommandée.


Commandement de quitter les lieux - demande de délais supplémentaires
En vérité le chemin importe peu, la volonté d'arriver suffit à tout. Albert Camus

uc94

Non je n'ai rien reçut, mais sur le courrier il est écrit qu'ils ont avisé mon bailleur et  moi même. Il est écrit que je peux faire appel sous 15 jours devant la cour d'appel de paris. J'ai appeler la personne qui s'occupe de mon dossier Banque de France elle était occupée une de ces collègues m'a répondue qu'il ne peuvent rien faire sur la décision du tribunal, alors à quoi sert mon dossier???

bisane

Citation de: bisane le 27 Juin 2017 à 07:03Essayez de contacter le tribunal pour lui demander quand vous a été envoyée la convocation à l'audience.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

uc94

Oui je vais appeler aujourd'hui. La personne qui gère mon compte chez mon bailleur est en congé cette semaine je verrais avec elle aussi lundi. Puisque  tout dépend si mon bailleur continu ou pas pour l'expulsion ou bien s'il est ok pour le plan qui lui a été envoyer.

Merci à tous

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