accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Auteur Sujet: mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf  (Lu 426 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne cevenol

  • Rigole
  • Messages: 5
 Bonjour, je me permet de vous contacter car j'ai besoin d'aide et je ne sais plus quoi faire. Pour résumer en 2014 la commission de surendettement m'a autorisé un plan de remboursement pour une dette d'environ 35 000€ suite à des crédits accumulé et jeux d'argent sur internet. Malheureusement je n'ai respecté qu'une partie de mon plan car n'ayant eu aucun contact avec le plus gros de mes créanciers je n'ai jamais payé sa part de mensualités en plus j'ai recommencé à jouer sur internet car je me suis dit un jour il vas me réclamer toutes ces mensualités non versés et si je pouvais gagner mais bien sur le peu d'argent que j'avais mis de coté se dilapider dans les casinos d'internet. Fin d'année dernière ma voiture m'a lâché et heureusement un ami m'a prêté une voiture qu'il était entrain de revendre. La semaine dernière mon créancier m'a envoyé deux lettres recommandés pour me dire que mon dossier de surendettement été transmis à Ny Contentieux suite au non respect du plan établi par la banque de France et qu'il fallait que je rembourse la totalité de ma dette. J'ai contacté le service qui m'a mis en demeure en début de semaine et il me propose de rembourser par mois une somme qui correspond au double du plan, pour les deux contrats, mais aussi de leurs verser un acompte d'au moins le retard de remboursement ce qui m'est impossible. Je dois les rappeler rapidement pour leur dire si je peux leur donner l’acompte et payer les échéances sinon il me ferrons une saisi sur salaire ou il me demande de faire une nouvelle demande de surendettement mais avec toutes mes erreurs commise je suis sur que je n'aurai plus jamais un second plan. Voila pourquoi je vous demande quelle sont mes solutions, quelles personnes dois je contacter? je compte sur vous pour m'éclairer et me donner la direction à suivre.
« Modifié: 12 avril 2017 à 11:53:22 par cevenol »

Hors ligne Smilysoul

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 24839
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #1 le: 06 avril 2017 à 19:19:34 »
Bonjour,
un redépôt de dossier pour non respect du précédent serait irrecevable  :P
depuis quand ne régler vous pas ce créancier ? depuis 2014  ::)
à part trouvez un arrangement avec lui je ne vois pas d'autres solutions ...
vous respectez le plan pour les autres créanciers ?
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne ombrelle69

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 6425
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #2 le: 06 avril 2017 à 19:26:53 »
Bonjour,

Je me suis permise de modifier votre message afin que le nom de l'organisme n'apparaisse pas...  ;)

Hors ligne BRUYERE

  • Modérateur Global
  • Océan
  • *
  • Messages: 29488
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #3 le: 06 avril 2017 à 19:35:20 »
Pourriez-vous remplir le tableau ci dessous et l'insérer dans votre premier message ?
Cela nous permettra de mieux  vous conseiller
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

En ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 125463
Re : Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #4 le: 07 avril 2017 à 07:14:07 »
Seule cette question compte :
depuis quand ne régler vous pas ce créancier ? depuis 2014  ::)
et, plus précisément : à quelle date précise devaient démarrer les remboursements ?


... et je vous déménage...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne cevenol

  • Rigole
  • Messages: 5
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #5 le: 10 avril 2017 à 18:08:25 »
bonjour,
Je suis entrain de remplir le tableau mais dans les colonne CREDIT je peux vous donner le nom des établissements ?
Est ce que le capital restant et les mensualités sont ceux du crédit original ou ceux du plan de surendettement ?
En ce qui concerne celui à qui je n'ai pas payé les mensualité, oui c'est bien depuis fin 2014 ou début 2015 je ne me souviens plus quand
exactement j'ai commencé à régler mais l'accord du plan date de fin septembre 2014. et oui les mensualités des autres créanciers sont à jour.   

Hors ligne agathe

  • Océan
  • *****
  • Messages: 13760
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #6 le: 10 avril 2017 à 18:17:33 »
Vous n'avez qu'une solution trouver un accord, qui ne mettra pas en péril le plan, avec le creancier "oublie".
Tout redepot de dossiér est inutile vous seriez irrecevable.

Hors ligne ombrelle69

  • Animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 6425
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #7 le: 10 avril 2017 à 18:19:12 »
Non, ne citez pas en clair les créanciers ; initiales ou abréviations par exemple.

Indiquez vos mensualités et retards actuels.

Il faudra trouver la date exacte à laquelle vous avez cessé de payer votre créancier. La question sous jacente étant moins ou plus de deux ans ??

En ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 125463
Re : Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #8 le: 11 avril 2017 à 08:01:12 »
Il faudra trouver la date exacte à laquelle vous avez cessé de payer votre créancier. La question sous jacente étant moins ou plus de deux ans ??
Non... la date à laquelle devaient commencer les remboursements...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne cevenol

  • Rigole
  • Messages: 5
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #9 le: 12 avril 2017 à 11:52:45 »
Bonjour,
Je vous ai mis le tableau que j'ai essayé de remplir au mieux. pour la partie crédit je vous ai mis pour les 3 premiers (FT et CS1 et CS2) le montant restant à payer et la date de souscription correspond à la date des premiers paiements, et il n'y as pas de retards pour ceux la mais suivant le plan je devait commencer pour FT le 05/12/2014 (94 x 48,38€) et CS1 et CS2 le 05/01/2015 (93 x 50,83€ et 64 x 10,11€).
Pour les deux autres (NS1 et NS2) je vous ai mis le restant dû initial du plan et qui devait commencé le 05/12/2014. Pour NS1 il était prévu 94 x 33,28€ et pour NS2 65 x 177,40€ puis 29 x 187,46€ et il devait y avoir un restant dû en fin de plan de 4370€.
J'ai essayé de négocier avec NS mais il me propose de payer un acompte qui couvrirait le retard et une échéance de 464,08€ pour les deux crédits, le probleme c'est que je n'ai pas cette somme et si je peux pas payer ils demanderont une condamnation au tribunal pour régler la somme de 3739,24€ + 23 144,38€ (alors que le restant dû initial est 3127,93€ + 21 337,34€).

Hors ligne feufolette

  • Océan
  • *****
  • *
  • Messages: 8164
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #10 le: 12 avril 2017 à 13:09:19 »
01/12/2014 c'est l'année de souscription des crédits, ou de la première échéance de plan prévue ?

@bisane bruy com et les autres : le calcul de la qs est faux : la prime d'activité n'est pas plus saisissable que le rsa

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31185


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne cevenol

  • Rigole
  • Messages: 5
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #11 le: 12 avril 2017 à 13:45:12 »
c'est la première échéance du plan prévue

En ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 125463
Re : Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #12 le: 12 avril 2017 à 14:41:32 »
@bisane bruy com et les autres : le calcul de la qs est faux : la prime d'activité n'est pas plus saisissable que le rsa
Sujet déjà évoqué ... Si ma fatigue me le permet, j'essaierai de faire mieux...  :P


Quoi qu'il en soit : ces dettes payables dès décembre 2014 sont prescrites et/ou forcloses.
Surtout, ne payez rien !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne cevenol

  • Rigole
  • Messages: 5
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #13 le: 12 avril 2017 à 17:47:17 »
Vous me dites de ne rien payer, c'est au sujet des deux dettes de NS ?
Ou est ce que je ne dois plus payer non plus les autres ?
Et si NS me recontacte par téléphone ou courrier qu'est ce que je leur dit ?


En ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 125463
Re : mise en demeure aprés non respect du plan etabli par la bdf
« Réponse #14 le: 12 avril 2017 à 18:43:37 »
Seulement ceux que vous n'avez pas payés !

Le tribunal d'instance connaît des litiges nés de l'application des dispositions du présent chapitre. Les actions en paiement engagées devant lui à l'occasion de la défaillance de l'emprunteur doivent être formées dans les deux ans de l'événement qui leur a donné naissance à peine de forclusion. Cet événement est caractérisé par :
-le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ;
-ou le premier incident de paiement non régularisé ;
-ou le dépassement non régularisé du montant total du crédit consenti dans le cadre d'un contrat de crédit renouvelable ;
-ou le dépassement, au sens du 13° de l'article L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.
Lorsque les modalités de règlement des échéances impayées ont fait l'objet d'un réaménagement ou d'un rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article L. 732-1 ou après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 ou la décision du juge de l'exécution homologuant les mesures prévues à l'article L. 733-7.




lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...