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Auteur Sujet: dette fiscale  (Lu 289 fois)

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Hors ligne Patrick2235

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dette fiscale
« le: 11 avril 2017 à 21:07:41 »
Bonjour, je me présente je suis Patrick. Mon ex épouse et moi somme redevables solidairement de la somme de 21000 euro au titre d'un rappel de TVA sur vente immobilière.

J'ai téléchargé le tableau mais e ne vois pas ou placer les dettes fiscales.

Je n'ai que 3000 euro d'épargne mais 12 euros bloqués sur des contrats Madelin qui pourraient être utilisés en cas de dossier de surendettement.

Je gagne 2200 net, pension alimentaire 402, crédit immo 620, crédits conso 90, aucun retards nulle part mais je suis déjà bien chargé niveau crédit et je ne souhaite pas réempunter pour payer la dette fiscale. D'ailleurs je ne pense pas que les banques voudraient me prêter cette somme ou même la moitié.

Pensez-vous que mon dossier est recevable et si j'ai interêt à le déposer ?


« Modifié: 11 avril 2017 à 22:54:32 par Patrick2235 »

Hors ligne Patrick2235

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Re : dette fiscale
« Réponse #1 le: 11 avril 2017 à 21:12:32 »
Pardon 12000 euros sur les madelin pas 12 lol

Hors ligne Caren

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Re : dette fiscale
« Réponse #2 le: 11 avril 2017 à 21:34:31 »
Bonjour Patrick,

Vous pouvez placer la dette fiscale en A67 pour l'intitulé “TVA vente immo”, par exemple, et en B67 pour le montant de 21000 €.

Le crédit de 2017 date de quand exactement, sachant qu'un dépôt bdf ne peut se faire que 3 mois après le dernier crédit ?

Et au vu de votre tableau, la Capacité de Remboursement (CR) que vous demanderait la bdf, serait supérieure à ce que vous remboursez actuellement. En d'autres termes, vous n'êtes pas réellement sur-endetté...

Votre ex épouse compte-t-elle de son côté déposer un dossier ?

Hors ligne Caren

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Re : dette fiscale
« Réponse #3 le: 11 avril 2017 à 21:41:10 »
Il y a aussi une chose que je ne saisis pas vraiment.
Vous dites avoir une épargne de 3000 €. Pourquoi avoir préféré faire le dernier crédit, et payer donc des intérêts, plutôt qu'utiliser cette épargne ?

Hors ligne Patrick2235

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Re : dette fiscale
« Réponse #4 le: 11 avril 2017 à 21:42:14 »
Le crédit de 2017 date de janvier, je l'ai pris pour finir de payer mes frais d'avocat. Non madame ne va pas déposer un dossier et je doute même qu'elle veuille payer sa part de dette fiscale.


Hors ligne Patrick2235

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Re : Re : dette fiscale
« Réponse #5 le: 11 avril 2017 à 21:44:17 »
Le crédit de 2017 date de janvier, je l'ai pris pour finir de payer mes frais d'avocat. Non madame ne va pas déposer un dossier et je doute même qu'elle veuille payer sa part de dette fiscale.

je l'ai pris car je ne savais pas exactement quels seraient les frais de notaire suite au divorce, qui me seraient appliqués, et je voulais prendre les devants en cas de mauvaise surprise, au final j'ai payé moitié moins de frais de notaire que je pensais , mais je n'ai pas remboursé le crédit pour le moment.

Hors ligne Patrick2235

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Re : dette fiscale
« Réponse #6 le: 11 avril 2017 à 21:48:10 »
voici le tableau modifié avec la dette fiscale

Hors ligne Caren

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Re : dette fiscale
« Réponse #7 le: 11 avril 2017 à 22:00:13 »
Ok, pourriez-vous remettre ce tableau dans le 1er message, à la place de l'autre, on pourra ainsi le retrouver facilement.

Et puis, au temps pour moi, vous êtes propriétaire, votre CR se calcule donc différemment que pour un locataire. Cette CR serait de 204 € hors mensualité immo.

Un plan vous permettrait de rembourser les dettes hors immo donc, sur une durée de 123 mois, et sur la base donc de la conservation de votre résidence principale.

Concernant votre épargne, bloquée ou pas, elle est à déclarer dans un dossier, la bdf peut décider ou pas de l'affecter aux remboursements, ce qui diminuerait d'autant la durée du plan.
« Modifié: 11 avril 2017 à 22:02:20 par Caren »

Hors ligne Comailles

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Re : dette fiscale
« Réponse #8 le: 12 avril 2017 à 08:31:23 »
Bonjour,


Avez vous tenté de négocier un échéancier avec les impôts pour la TVA ?

Hors ligne bisane

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Re : dette fiscale
« Réponse #9 le: 12 avril 2017 à 09:28:39 »
Je le fais un peu candide... c'est beaucoup, non 21 000 € de TVA ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Patrick2235

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Re : dette fiscale
« Réponse #10 le: 12 avril 2017 à 09:47:15 »
Désolé pour le doublon , je ne sais pas ce qu'il s'est passé,  mon premier message est réapparu,  Oui il acceptent au maximum un paiement sur 12 mois mais c'est évidemment insuffisant compte tenu de la somme. Les 21000 euro correspondent à un rappel de tva suite vente d'un Psla avant la durée des 10 ans.

Hors ligne Caren

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Re : dette fiscale
« Réponse #11 le: 12 avril 2017 à 10:07:38 »
Je n'y connais pas grand chose à vrai dire dans ces dispositifs, cela dit...

C'est un rappel de TVA, mais est-ce que toutes les déductions de TVA versée antérieurement, à l'achat notamment, ont été faites, car il me semble que des déductions soient possibles ?

Par ailleurs, l'achat de votre bien immo actuel est récent, semble-t-il, puisqu'il date de 2016. Est-ce le seul bien que vous avez ?

Hors ligne Patrick2235

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Re : dette fiscale
« Réponse #12 le: 12 avril 2017 à 10:31:20 »
Non cet achat date de 2014, la vente de 2015, bien trop tôt pour etre exonéré du differentiel de tva en regime Psla mais Madame ne supportait pas sa voisine.... enfin quoiqu'il en soit je ne peux contester juridiquement ce rappel. 

Hors ligne Patrick2235

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Re : dette fiscale
« Réponse #13 le: 12 avril 2017 à 10:42:37 »
Suite à cette vente, nous avions racheté une autre maison, mais quelque mois plus tard nous avons divorcé et j'ai repris la part de madame sur cette nouvelle maison qui est désormais à mon seul nom.

Hors ligne Caren

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Re : dette fiscale
« Réponse #14 le: 12 avril 2017 à 11:21:28 »
Le crédit immo de 2016, c'est donc pour cette nouvelle maison.

Avez-vous commencé à régler quelque chose pour cette dette de TVA ? Si oui, combien ? Si non, le risque est peut-être d'avoir un Avis à Tiers Détenteur (ATD)...