dette fiscale

Démarré par Patrick2235, 11 Avril 2017 à 21:07

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Patrick2235

Bonjour, je me présente je suis Patrick. Mon ex épouse et moi somme redevables solidairement de la somme de 21000 euro au titre d'un rappel de TVA sur vente immobilière.

J'ai téléchargé le tableau mais e ne vois pas ou placer les dettes fiscales.

Je n'ai que 3000 euro d'épargne mais 12 euros bloqués sur des contrats Madelin qui pourraient être utilisés en cas de dossier de surendettement.

Je gagne 2200 net, pension alimentaire 402, crédit immo 620, crédits conso 90, aucun retards nulle part mais je suis déjà bien chargé niveau crédit et je ne souhaite pas réempunter pour payer la dette fiscale. D'ailleurs je ne pense pas que les banques voudraient me prêter cette somme ou même la moitié.

Pensez-vous que mon dossier est recevable et si j'ai interêt à le déposer ?

Patrick2235

Pardon 12000 euros sur les madelin pas 12 lol

Caren

Bonjour Patrick,

Vous pouvez placer la dette fiscale en A67 pour l'intitulé "TVA vente immo", par exemple, et en B67 pour le montant de 21000 €.

Le crédit de 2017 date de quand exactement, sachant qu'un dépôt bdf ne peut se faire que 3 mois après le dernier crédit ?

Et au vu de votre tableau, la Capacité de Remboursement (CR) que vous demanderait la bdf, serait supérieure à ce que vous remboursez actuellement. En d'autres termes, vous n'êtes pas réellement sur-endetté...

Votre ex épouse compte-t-elle de son côté déposer un dossier ?

Caren

Il y a aussi une chose que je ne saisis pas vraiment.
Vous dites avoir une épargne de 3000 €. Pourquoi avoir préféré faire le dernier crédit, et payer donc des intérêts, plutôt qu'utiliser cette épargne ?

Patrick2235

Le crédit de 2017 date de janvier, je l'ai pris pour finir de payer mes frais d'avocat. Non madame ne va pas déposer un dossier et je doute même qu'elle veuille payer sa part de dette fiscale.


Patrick2235

Citation de: Patrick2235 le 11 Avril 2017 à 21:42
Le crédit de 2017 date de janvier, je l'ai pris pour finir de payer mes frais d'avocat. Non madame ne va pas déposer un dossier et je doute même qu'elle veuille payer sa part de dette fiscale.

je l'ai pris car je ne savais pas exactement quels seraient les frais de notaire suite au divorce, qui me seraient appliqués, et je voulais prendre les devants en cas de mauvaise surprise, au final j'ai payé moitié moins de frais de notaire que je pensais , mais je n'ai pas remboursé le crédit pour le moment.

Patrick2235

voici le tableau modifié avec la dette fiscale

Caren

#7
Ok, pourriez-vous remettre ce tableau dans le 1er message, à la place de l'autre, on pourra ainsi le retrouver facilement.

Et puis, au temps pour moi, vous êtes propriétaire, votre CR se calcule donc différemment que pour un locataire. Cette CR serait de 204 € hors mensualité immo.

Un plan vous permettrait de rembourser les dettes hors immo donc, sur une durée de 123 mois, et sur la base donc de la conservation de votre résidence principale.

Concernant votre épargne, bloquée ou pas, elle est à déclarer dans un dossier, la bdf peut décider ou pas de l'affecter aux remboursements, ce qui diminuerait d'autant la durée du plan.

Comailles

Bonjour,


Avez vous tenté de négocier un échéancier avec les impôts pour la TVA ?

bisane

Je le fais un peu candide... c'est beaucoup, non 21 000 € de TVA ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick2235

Désolé pour le doublon , je ne sais pas ce qu'il s'est passé,  mon premier message est réapparu,  Oui il acceptent au maximum un paiement sur 12 mois mais c'est évidemment insuffisant compte tenu de la somme. Les 21000 euro correspondent à un rappel de tva suite vente d'un Psla avant la durée des 10 ans.

Caren

Je n'y connais pas grand chose à vrai dire dans ces dispositifs, cela dit...

C'est un rappel de TVA, mais est-ce que toutes les déductions de TVA versée antérieurement, à l'achat notamment, ont été faites, car il me semble que des déductions soient possibles ?

Par ailleurs, l'achat de votre bien immo actuel est récent, semble-t-il, puisqu'il date de 2016. Est-ce le seul bien que vous avez ?

Patrick2235

Non cet achat date de 2014, la vente de 2015, bien trop tôt pour etre exonéré du differentiel de tva en regime Psla mais Madame ne supportait pas sa voisine.... enfin quoiqu'il en soit je ne peux contester juridiquement ce rappel. 

Patrick2235

Suite à cette vente, nous avions racheté une autre maison, mais quelque mois plus tard nous avons divorcé et j'ai repris la part de madame sur cette nouvelle maison qui est désormais à mon seul nom.

Caren

Le crédit immo de 2016, c'est donc pour cette nouvelle maison.

Avez-vous commencé à régler quelque chose pour cette dette de TVA ? Si oui, combien ? Si non, le risque est peut-être d'avoir un Avis à Tiers Détenteur (ATD)...

feufolette

vous parlez de contrats madelin qui concerne en principe les travailleurs non salariés: quel est votre statut professionnel actuel et passé ?  un entrepreneur individuel n'est pas éligible à la procédure de surendettement des particuliers.   

ensuite fô être sûr que l'épargne constituée ainsi est récupérable en capital, parce que certains  contrats  madelin doivent obligatoirement prévoir une sortie en rente


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Patrick2235

J'étais indépendant il y a quelques annees mais aujourd'hui je suis salarie,  les contrats ne sont plus abondés depuis 2010 mais le capital esr toujours là. Pour la sortie en capital, une situation de surendettement la permet.

Patrick2235

Pour le moment je n'ai rien réglé,  Je viens juste de recevoir la proposition de redressement. Je veux donc prendre les devants.  A priori ma banque me preterai finalement les 10000 euro, mais est ce une bonne solution ? Sachant qu'entre prêts actuels et pension alimentaire je suis déjà à 50 % d endettement.

feufolette

10000 sur 21000 y'en manque un peu, non ?


l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Patrick2235

Je compte sur ex madame pour payer l'autre moitié mais si elle refuse, je ne ferai pas le chèque, elle a plus à perdre que moi ayant ce qu'il faut sur ses livrets. mais elle ma dit qu'elle se defilerait pas.

Patrick2235

Au final, pensez vous que :

Mon dossier sera recevable en l'état et que je serai considéré en surendettement ne pouvant payer cette échéance sans refaire de nouveaux crédits.


Si mon dossier est recevable, ils prendront la totalité de la somme (ils me l'ont dit) sur laquelle je pourrai alors payer cash 15000 euro, me demanderont ils de vendre ma maison pour le restant ?  soit 5000 euros sachant que je pense que les intérêts de retard pourront être annulés  (1000 euro environ ).

bisane

La BDF vous demanderait de rembourser 200 € par mois (environ).
Votre maison ne risque rien.
Si Mme ex ne paie pas sa part, il faudra entamer une procédure judiciaire envers elle.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick2235

#22
Je suis un peu déçu du manque de conseils des membres expérimentés de ce forum,  personne n'est donc disposé à me conseiller sur ce dossier ? A me dire si mon dossier relève du surendettement ou pas...

Au final j'ai accepté la proposition de prêt de ma banque. Ca me coûtera 145 euro pas mois, Pour rester dans mon budget, je reduirai mes dépenses fiscales en me mettant au frais réels et en déduisant pension alimentaire et frais de garde et je rembourserai pas anticipation le petit prêt revolving. ces deux economies représentent 150 euro par mois de dépense en moins.


bisane

Vous vous montrez quelque peu injuste, si je puis me permettre !  :P
4 personnes vous ont répondu, dont certaines plusieurs fois...
Ceci étant, le forum n'est pas un conseiller financier ni en gestion du patrimoine. Il n'a pu (et ne peut) que vous fournir les éléments vous permettant de prendre une décision de manière "éclairée", ce qui semble avoir été fait.


Sur quelle durée, le crédit ?
Il va vous coûter combien ?

Après, il n'y a plus qu'à espérer que mme ex assume sa part !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Patrick2235

Le crédit est sur 80 mois;  si ex madame ne paye pas , j aurai le temps de monter à ce moment un dossier de surendettement pour solder la dette grace a mes Madelin, et de me retourner contre elle car les impots me laisseront 12 mois de délai pour payer.

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