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  • Mise en place du plan: 30 juin 2012

Auteur Sujet: Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi  (Lu 1593 fois)

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Hors ligne Kalice_974

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Bonjour
Mon conjoint s'est retrouvé au chômage en 2012 et a du établir un dossier de surendettement pour ses 2 crédits en cours qu'il ne pouvait plus payer.
Nous avons reçu il y a deux jours, une relance de l'un des crédit nous proposant:
-Soit de régler la moitié du montant du crédit restant à régler, donc 5000 euros. Pour une seule condition qu'il règle cette somme dans les 30jours a venir.( forcément très simple à faire, fiché banque de France il ne peut plus établir de crédit ).
-Soit de rembourser la totalité du montant (11000 euros) en mensualité, et d'ici un an le service revoit le montant a la baisse.


Sa situation aujourd'hui s'est stabilisée mais les frais mensuels restent élevés et il ne pourra pas rembourser la somme réclamée.
 
1- Malgré un dossier de surrendettement, est-il dans l'obligation de payer?


2- Est ce légal de réclamer l'argent du 5 ans après ?


Merci pour votre réponse


Corsialement
« Modifié: 19 avril 2017 à 13:42:26 par BRUYERE »

Hors ligne bisane

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #1 le: 19 avril 2017 à 07:32:33 »
Bonjour !

Y a-t-il un effacement partiel à la clé ?

Le créancier est à la limite de la légalité, mais il a intérêt à se débarrasser plus rapidement de dossiers qui traînent...
Pas du tout certain que ce soit celui de votre conjoint !  :P

Si le plan est respecté, il ne risque rien, en tout cas !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Kalice_974

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #2 le: 19 avril 2017 à 10:51:44 »
Merci de ta réponse.
En tour cas le plan qui a été établi est compliqué à comprendre.  On voit que certains organismes ne réclameront rien, puis d'autres avec des petits chiffres en accolade.
De plus, la personne qui gère son dossier de surendettement lui a dit que de toute façon son plan n'était plus valable puisqu'il date de 2012. Nous sommes surpris qu'il ne fasse plus fois.
Même signé et daté....
Ont-ils le droit de faire du chantage ? " si vous payez sous 1 mois c'est 5000 euros, si non c'est le double" ?


Merci

Hors ligne BRUYERE

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #3 le: 19 avril 2017 à 10:58:21 »
Quelle est la durée exacte de votre plan ?
Un plan de surendettement est valable (et donc opposable à ce créancier) tout au long de sa durée s'il est correctement respecté...

Ont-ils le droit de faire du chantage ? " si vous payez sous 1 mois c'est 5000 euros, si non c'est le double" ?
Absolument pas !! >:( >:( Ils ont signé le plan et vous ne leur devez que ce qui est repris dans le plan BDF ..

Si le plan est bien respecté, ils sont donc dans la plus parfaite illégalité s'ils vous menacent de quoi que soit  >:( et vous seriez en droit de porter plainte ..
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Hors ligne Kalice_974

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #4 le: 19 avril 2017 à 11:23:07 »
Avons-nous la date sur le.plan?

Hors ligne agathe

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #5 le: 19 avril 2017 à 11:33:49 »
La gestionnaire vous a plutôt dit qu'elle ne s'occupait plus du dossiér depuis 2012 date de la signature du plan.
Votre plan est en cours jusqu'à la dernière mensualite prevue si vous n'avez regle les mensualites régulièrement. Les chiffres en dernier colone sont des renvois, vous avez les mêmes en fin de feuille avec les explications.
Continuez de verser les mensualites prévues, le plan rien que le plan.

Hors ligne Kalice_974

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #6 le: 19 avril 2017 à 11:46:31 »
A vrai dire, Moi je découvre toute l'histoire depuis ce fameux courrier reçu et je n'arrive pas à comprendre le plan..
A l'époque où le dossier de surendettement a été établi mon conjoint pensait surtout ne pas devoir de sous a qui que ce soit. A aucun moment on lui a expliqué qu'il devra certaines sommes. Il pensait être de nouveau libre.




Puis-je vous mettre en photo le plan sur ce poste pour qu'on m'eclair la situation?

Hors ligne agathe

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #7 le: 19 avril 2017 à 11:51:58 »
Oui, mettez le scan anonymise.

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Re : Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #8 le: 19 avril 2017 à 12:04:17 »
A l'époque où le dossier de surendettement a été établi mon conjoint pensait surtout ne pas devoir de sous a qui que ce soit. A aucun moment on lui a expliqué qu'il devra certaines sommes. Il pensait être de nouveau libre.
N'avait-il pas de dette ?

Oui, un scan en .pdf par exemple !

Hors ligne Kalice_974

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #9 le: 19 avril 2017 à 12:23:41 »
Voici le plan

Hors ligne Kalice_974

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #10 le: 19 avril 2017 à 12:24:13 »
Puis le courrier reçu

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #11 le: 19 avril 2017 à 12:51:34 »
EIRL ta un report de 24 mois pour certaines d'êtres. Mais vous avez caché la datte du plan.
Les deux dernières creances sont dues en totalité à la fin des 24 mois aux conditions du contrat (renvoi2)
Sî vous n'avez pas redepose au bout des 24 mois toutes les creances sont à nouveau dues et vous n'êtes plus proteges.

Hors ligne Kalice_974

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #12 le: 19 avril 2017 à 12:54:49 »
Personne ne lui a informé cette situation de montants dus malgré le plan .
Aucun écheancier n'est proposé puisqu'il est inscrit partout "0"


Date de mise en application 30/06/2012

Hors ligne agathe

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #13 le: 19 avril 2017 à 14:06:26 »
Personne n'a à expliquer quoique ce soit, le plan est très clair, faudrait il encore avoir lu avec attention et ne pas vous contenter d'y voir des zéros.
De plus il y a une dette hors plan quî doit être réglée.
Prenez le temps de tout lire et surtout les renvois et vous comprendrez.
Pour l'instant tout dépend de la date de mise en place de çe plan. Soit c'est il y a plus de deux ans soit moins.
Sî les deux ans sont dépassés les creanciers sont entierement dans leur droit.et les sommes dues auront augmente.
Vous reste à redeposer en espérant une reçevabilite.

Hors ligne Kalice_974

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Re : Organisme qui réclame de l'argent malgré dossier établi
« Réponse #14 le: 19 avril 2017 à 14:35:29 »
Merci de ta réponse claire !
Je vais joindre la personne qui gère son dossier , qui nous a transmis le courrier de réclamation .