DOSSIER DE SURENDETTEMENT DEPOSE A LA BANQUE DE FRANCE

Démarré par jacqueline33, 12 Juin 2017 à 09:14

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jacqueline33

merci pour vos infos et votre travail si tôt le matin mais je ne  comprends pas le commentaire d un article en citation et le caillou dans la chaussure
Si nous saisissons on a une chance sur 2 pour avoir raison mais dans le cas contraire que va t il se passer notre dossier risque l irrecevabilité car le CA a coté de nous est très puissant et nous non et la on aura tout perdu
Pourquoi la BDF ne s est pas opercule de cette situation lors de l établissement de notre dossier en mai et du tableau des 23 mai et du tableau de la recevabilité du 15 juin et le dernier en date du 4 août 2017 la hé ne comprends car vous avez les mêmes éléments et date s'y elle
Vous vous avez pose des questions sur les mensualités les dates les soldes etc...pas elle
Ce n est peut être pas son rôle qui est peut être que de recopier des données sans les approfondir
Donc en conclusion d après tout ça je suis dans une impasse car la plus grosse des créances est détenue par le CA les autres créanciers vont n avoir a se partager qu une faible partie de la CR  a se partager
Donc la que dois je faire si je vais ou pas au devant de problèmes car le CA est puissant nous les surendettes  a côté d eux on est rien
D autre part  je  ne voudrais pas laisser ça là
Vous allez me trouver un peu difficile et peureuse de prendre une décision qui est quand même importante on en prend pour 7 ans quand même nous aurons 77ans
J ai une petite voix qui me dit fonce et une autre laisse tomber
Que pensez vous de ma réaction
Merci
Il me reste pour agir que jusqu'au 23/24 Août car  l  ar de la BDF a été signe le 5 Aout qui nous donne 20 j

bisane

Il serait très étonnant que le CA soulève une irrecevabilité à l'occasion d'une vérification de la validité des créances...

"Le caillou dans la chaussure", c'est vos utilisations et souscriptions de nouveaux revolvers.

La BDF ne se saisit que de manière très exceptionnelle de la validité des créances !  >:(

Mais je me répète :
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 07:36A vous de prendre votre décision. Vous avez toutes les informations utiles pour le faire.
Celle-ci vous appartient en propre !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

#352
Donc en clair si je le fais mon dossier ne risque pas d avoir une non recevabilité de la part de la BDF
Quant aux Revol bing vous avez les dates et rien n a été pris après le dernier est celui du CA en 92)2916 et c est là que le vas blessé il aurait du nous être refuse par le CA vu déjà le taux d endettement élevé
Qu entendez vous par la phrase "la BDF. .créances" merci
Si j opte pour une vérification des créances je dois le faire auprès de ma conseillère BDF elle a reçu notre lettre lui indiquant que nous étions d accord sur le tableau mais pas  sur la LOA
Alors si je lui adresse une autre lettre ar pour ce problème elle va se demander pourquoi je change d avis et qui m a fait change d avis
Merci mais vraiment je ne sais que Faure je penche pour la vérification des créances mais j ai peur des suites
Et comment dois je le faire et  m exprimer et quels documents joindre
Vous allez me prendre pour une indécise mais l enjeu est énorme pour nous
Le tableau actuel pourquoi n a t il pas alerté la BDF quant au total des créances des dates des mensualités payées avant son établissement et surtout notre taux d endettement

P.S. le second tableau joint à notre Ier message par Caren est le meme que le premier tableau je me trompe peut etre  mais je ne crois pas

Caren

Citation de: jacqueline33 le 17 Août 2017 à 08:14
Vous nous avez pose des questions sur les mensualités les dates les soldes etc...pas elle
En effet, et c'est bien en quoi nous ne sommes pas la bdf, qui ne se pose guère de questions...

Citation
Ce n est peut être pas son rôle qui est peut être que de recopier des données sans les approfondir
C'est le moins que l'on puisse dire, oui !

Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 08:47
La BDF ne se saisit que de manière très exceptionnelle de la validité des créances !  >:(
Disons qu'elle souhaite que les procédures aillent vite et que la défense du débiteur n'est pas forcément et toujours au centre de ses intérêts, raison pour laquelle elle peut ne pas "apprécier" votre demande de vérification, encore plus après une 1ère lettre. Mais c'est pourtant votre droit, et si vous prenez la décision de faire faire cette vérification, elle est tenue de la transmettre au tribunal.

Citation de: jacqueline33 le 17 Août 2017 à 09:13
Le tableau actuel pourquoi n a t il pas alerté la BDF quant au total des créances des dates des mensualités payées avant son établissement et surtout notre taux d endettement
Son analyse ne va pas si loin, il y a des chiffres, elle les reporte dans un tableau, et c'est tout. Son analyse est statique et non pas dynamique.
La question fait largement polémique ici ou là sur le forum, celle de savoir si la procédure de surendettement constitue une limite pour les créanciers ou si elle ne les sert pas plutôt !

Une question à l'adresse des "mémoires" du forum...
Y a-t-il déjà eu des vérifications de créances qui se soient mal terminées ? Qui n'aient pas donné lieu à une diminution de la note, avec une Déchéance du Droit aux Intérêts (DDI), quoiqu'en l'occurrence les crédits étant tous récents, celle-ci ne devrait pas porter sur une somme énorme ?

Et je reviens, Jacqueline, sur le prêt du CM de 5000 € de septembre 2015. J'ai cru comprendre que c'était un prêt personnel, et non un revolver, d'où ma remarque :
Citation de: Caren le 16 Août 2017 à 19:33
- pour le prêt personnel du CM de 5000 €, souscrit en septembre 2015, comment se fait-il qu'il reste encore 4912 € à rembourser ?
Donc, personnel ou revolver ?
Car si c'est un crédit personnel, sans possibilité de repiocher dedans, il y a grosso modo une 20aine de mensualités remboursées jusqu'à la recevabilité, donc 142 x 20 = 2840 €, d'où mon étonnement de voir encore un restant dû de 4912 €. Il y a certes les intérêts et l'amortissement donc, mais tout de même...
Qu'en est-il du coup ?

Caren

Pour le tableau du 1er message, il n'y en a qu'un, je l'ai modifié au fur et à mesure des informations données, dont les dernières datent d'hier...

jacqueline33

effectivement c est un pret personnel mais il y a eu plusieurs reports de  mensualités, cela doit être çà

agathe

La BDF n'a pas a vous êtes demander les renseignements puisqu'ils lui sont fournis par les débiteurs et par les creanciers, c'est pour cela qu'il est demandé approbation de l'état detaille des dettes.
L'analyse est loin d'être statique, pourquoi une lettre de saisine et un passage en Commission devant les 7 membres dès qu'un dossier est sensible ? Pourquoi une telle perte de temps et un tel côut pour la collectivité sî le législateur pensait que l'on peut s'en passer.
Quant à servir les creanciers pas une seule personne travaillant pour le surendettement ne pense celà, des dossiérs sont passés recevables pour arreter l'hémorragie des recours aux credits.


Le legislateur n'a pas chargé la BDF de vérifier les creances, c'est au juge de les vérifier.
La Commission de surendettement est plus prodébiteur que procreancier, réfléchissez qui avantage les effacements de créances et la baisse importante des taux.


Il y a bien eu des vérifications de creances quî se sont mal passes, allant jusqu'à la déchéance de la loi. Mais elles sont rares.  Par contre des vérifications qui ne changent rien elles sont nombreuses. Cas existants dans toutes les Commissions. Caren les mémoires du forum sont très limitées.
Le seul service qu'apporte le surendettement aux creanciers est l'inscription au FICP quî fraine les acceptations de credit vu les risques pris.

jacqueline33

#357
je vous prie de bien vouloir m'excuser pour le dossier de C..M de 5000€ ouvert en 2015 dont il est à ce jour débiteur de 4912€24, il s'agit non pas d'un prêt personnel, mais d'un revolving, d'où ce montant qui reste du à ce jour, car il y a eu des demandes quand il y avait du disponible.
Dans mon cas actuel, est il bon de faire cette demande de vérification des créances ou pas et comment expliquer ceci à ma conseillère de  la BDF et que risque t on
La seule chose que je ne comprends pas c'est qu'en regard du tableau c'est le CA qui a la plus grosse créance, alors si la CR est de 572€ (sans la LOA) combien de temps va t il falloir pour le rembourser et aussi pour le  2 C..M et 1 O..B
Sur le tableau pour le C..M il n'y a aucun montant indiqué en ce qui concerne "montant initial"
Donc, j'attends de vous de me dire ce que je dois pouvoir faire sans risquer une déchéance, ce qui serait épouvantable vu notre situation actuelle, qui nous a bien sur poussée à faire un dossier d'endettement.
merci

P.S. La BDF vient de recevoir ce jour ma lettre ar pour le tableau que l'on doit renvoyer dans les 20j, il ne me reste que 7 jours pour adresser cette vérification des créances

Comailles

Jacqueline,


La décision vous appartient!


Si les montants vous paraissent ok pour qu'elles raisons souhaitez vous contester les créances ?

jacqueline33

Effectivement les montants sont bons
Mais lorsque je "parle" avec les uns et les autres sur votre site il y en a certains ou certaines qui m écrivent de demander la vérification de mes créances en raison du taux d endettement surtout important des prêts au CA qui a lui seul avec le loyer et la LOA atteint largement 60% donc trop élevé auquel il fallait également ajouter les 2 C..M et 1 O..B plus les charges du ménage EDF eau impots etc...

Caren

Tableau rectifié du coup, pour le CM de 2015, qui est donc un revolver. Et je comprends alors mieux le montant du restant dû...

jacqueline33

#361
pourquoi le montant est plus différent avec un revolver qu avec un personnel
Donc d après le dernier message reçu auquel j ai répondu il n est pas nécessaire de demander une vérif. des créances alors j aimerai que l on m explique pourquoi tantôt il le faut tantôt il ne le  faut pas alors la je m y perds franchement
Merci

Caren

@ Agathe

Il y a certes la lettre de saisine et le passage en commission, mais je parlais du tableau.
Le débiteur, en effet, argumente sur les raisons de son surendettement.
Mais l'analyse des raisons d'octroi de crédits par les organismes, n'est jamais faite, me semble-t-il, il y a juste l'état du tableau et c'est tout. C'est en cela que je parlais d'une analyse statique, comme son nom l'indique, pour le point de vue du créancier.

L'on peut mettre en avant l'omission des débiteurs à déclarer tous leurs crédits ou défendre l'existence d'un fichier positif, mais pourtant, au sein d'une même banque qui sait parfaitement ce qu'elle a déjà pu octroyer à un débiteur, les arguments de l'omission ou du fichier ne tiennent pas car l'organisme ne peut ignorer a minima les autres crédits déjà accordés par lui et ce faisant, il a le fichier positif pour lui-même sous les yeux !
Et c'est cette analyse-là qui n'est jamais faite par la bdf...

Il n'est pas question de dire que la procédure n'aide pas le débiteur, elle stoppe l'hémorragie et permet des effacements, oui.
Mais faire baisser des taux quand le quota d'intérêts est déjà engrangé sur plusieurs années, ne vient guère léser le créancier.
Lui imposer des effacements, c'est le faire perdre d'un côté ce qu'il a pris ou reprendra au centuple de l'autre.

Citation de: agathe le 17 Août 2017 à 12:17
Le legislateur n'a pas chargé la BDF de vérifier les creances, c'est au juge de les vérifier
Personne ne dit le contraire, c'est au juge, en effet !
Cependant...
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 08:47
La BDF ne se saisit que de manière très exceptionnelle de la validité des créances !  >:(
... et c'est le législateur qui lui a pourtant donné cette possibilité-là !

Citation
Par contre des vérifications qui ne changent rien elles sont nombreuses
Mais nombreuses sont celles aussi qui ont changé quelque chose...

Caren

Citation de: jacqueline33 le 17 Août 2017 à 19:54
pourquoi le montant est plus différent avec un revolver qu avec un personnel
Le crédit personnel, vous ne repiochez pas dedans mais vous remboursez, tandis que le revolver, si vous repiochez, c'est comme remplir une baignoire sans jamais la boucher. D'où son nom de renouvelable...

Et ce n'est pas qu'il faut ou qu'il ne faut pas faire une demande de vérification, mais c'est à vous de jauger votre marge de défense, votre énergie à vouloir le faire, et les risques encourus...

bisane

Aucun exemple sur le forum, qui a bien sûr ses limites, d'une décision défavorable au débiteur.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

jacqueline33

#365
@agathe
en résumant votre message dont fait allusion Caren, Pourquoi il n'y a que le débiteur qui argumente sur les raisons de son endettement. mais, en ce qui concerne l'analyse des raisons d'octroi de crédits par les créanciers, n'est jamais faite .  Surtout celle concernant pour moi par ex. le CA qui a connaissance des crédits qu'il nous  a octroyé et de ceux qui figurent sur notre relevé de compte et sur leurs statistiques (d'ailleurs nous avons une fiche dont j'ai parlé plusieurs fois sur laquelle il est indiqué le taux d'endettement avant l'obtention du dernier crédit :54.64%.
"Le legislateur.... vérifier"Personne ne dit le contraire c'est au juge en effet. Cependant....


MOI : JACQUELINE 33 :Que veut dire "cependant....."?


"La BDF ne se saisit............." et c'est le législateur qui lui a pourtant donné cette possibilité là!.....


MOI : JACQUELINE33 : Et que cela signifie  t-il?


"Par contre....elles sont nombreuses"
Mais nombreuses sont celles aussi qui ont changé quelque chose..."


MOI : JACQUELINE33 : Qu'est ce qu'elles ont changé ?


A CAREN :


Je sais ce que signifie REVOLVER : on nous octroie une somme mais tout au long des remboursements, cela reconstitue la réserve et l'on peut demander le disponible
en ce qui concerne un crédit : les remboursements ne sont pas des disponibles, l'on rembourse jusqu'à la fin du temps imparti


Bien sur que je suis la seule à décider la demande de vérification des créances, mais quand je lis tous les messages des internautes, et le vôtre : "mais c'est à vous de jauger votre marge de défenses, votre énergie à vouloir le faire et les risques encourus..."


Caren : pouvez vous me dire quels sont les risques encourus?




A BISANE :


"Aucun exemple.... débiteur"


à lire votre post:  que d'après le forum, qui a ses limites, il n'y a eu aucun exemple d'une décision défavorable au débiteur




MOI JACQUELINE33 :Alors à ce que j'en déduis par les réponses de plusieurs internautes qui m'ont répondu tantôt il n'y a pas de risque, tantôt parfois oui


- quand il n'y a pas de risque que se passe t il?


- et quand il y en a que se passe t-il?


car je voudrais savoir quels sont les risques encourus, car cela va déterminer mon choix, je ne voudrais pas en faisant cette action tout perdre, de voir mon dossier devenir irrecevable et cela serait une catastrophe pour nous deux car nous ne pourrions pas faire face à la totalité de tous ces créanciers


Donc, maintenant si je vous ai écris ce long message c'est surtout pour savoir que faire dans mon cas précis, bien sûr vous allez me répondre que vous n'êtes pas à ma place, car la moitié de ma conscience me dit d'agir et l'autre faire attention aux risques engrangrés par cette demande de vérification de créances.
Car je pense qu'il doit y avoir des "surendettés" qui ont fait cette démarche et qui ont réussi, d'autres non et que sont ils devenus dans le cas d'irrecevabilité du dossier?


Si on demande cette vérification des créances c'est à cause du CA, bien sûr quand nous avons fais ces emprunts nous n'avons pas forcé notre conseillère pour nous les octroyer, elle aurait dû nous dire non, car elle était bien au courant de ses prêts qu'elle nous a octroyés et du taux d'endettement car elle a établi le fameux document dont j'ai parlé à plusieurs reprises et surtout qu'elle tient notre compte et donc la liste des crédits et LOA figure sur ce document


Donc j'attends de ce forum de me dire quels sont les risques encourus en cas d'échec de cette demande de vérification des créances, qui porterait tout spécialement sur celles du CA, bien sûr car ces créances sont les plus élevées, mais je pense que lorsqu'il y a une vérification elle porte sur toutes les créances


Merci à tous mais là je me perds dans un immense lac

Caren

Je me permets de répondre, puisque vous me citez, mais Agathe pourra le faire bien sûr de son côté...

L'échange est donc celui-ci :
Citation de: Caren le 17 Août 2017 à 20:14
Citation de: agathe le 17 Août 2017 à 12:17
Le legislateur n'a pas chargé la BDF de vérifier les creances, c'est au juge de les vérifier
Personne ne dit le contraire, c'est au juge, en effet !
Cependant...
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 08:47
La BDF ne se saisit que de manière très exceptionnelle de la validité des créances !  >:(
... et c'est le législateur qui lui a pourtant donné cette possibilité-là !
Ce n'est jamais la bdf qui fait en tant que telle la vérification de créances, celle-ci est toujours à la charge d'un juge, en effet.
En revanche, c'est la bdf qui transmet au tribunal la demande de vérification du débiteur.
Mais la bdf peut aussi, de son propre chef, décider de faire faire une vérification en s'adressant au tribunal. La loi sur le surendettement, le législateur donc, lui donne cette possibilité, mais ça, elle ne le fait jamais ou très exceptionnellement, et c'est ce que souligne et déplore Bisane.

Laquelle vous a indiqué ceci en précisant l'article de loi :
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 07:36
Si mes calculs sont bons, en incluant loyer, LOA et impôts, les mensualités incluant les remboursements CA totalisent 1880 €, soit un reste à vivre de 690 €, inférieur à celui déterminé par la BDF.
Je ne compte pas les autres crédits en cours...
Or :
Citation de: bisane le 13 Novembre 2010 à 13:02Article L733-5 (recommandations) :
La commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur.
Ce qui semble bien ne pas avoir été le cas !  :P
Du coup, ce que ne fait pas la bdf, pour des raisons qui lui sont propres, c'est au débiteur de le faire...

Mais Bisane vous a dit aussi ceci :
Citation de: bisane le 17 Août 2017 à 07:36
En revanche, les crédits souscrits après, ainsi que l'utilisation des renouvelables, c'est un peu un caillou dans la chaussure.
Et d'ajouter...
Citation
A vous de prendre votre décision. Vous avez toutes les informations utiles pour le faire.

D'autant qu'elle vous a également renvoyée à cela...
Citation de: bisane le 16 Août 2017 à 08:34
Avez-vous pris le temps de lire ce lien ?
Citation de: bisane le 16 Août 2017 à 08:08vérification de la validité des créances
En cliquant sur le lien, vous aurez des informations et des exemples !

Bonne réflexion, Jacqueline, et surtout gardez bien précieusement votre fiche indiquant le taux d'endettement...


Concernant le "revolver", si vous repiochez dedans, cela vide d'un côté ce que vous remboursez de l'autre, et c'est donc des remboursements à fonds perdus, interminables, sans fin. Et cela à des taux d'intérêts, bien sûr, proches de l'usure, tant qu'à faire !

Ce n'est pas pour rien qu'un auteur de céans a nommé ce type de crédit un "revolver", sinon pour faire valoir que c'est bien une manière de se tirer une balle dans le pied, la gâchette étant largement mise à disposition par les organismes de crédits et les banques !

jacqueline33

#367
en effet, je vous ai citée,  et je vous remercie pour votre réponse et peut être qu'Agathe me répondra.


En ce qui concerne la citation d'Agathe "le législateur......vérifier" " Personne...... Cependant" Que signifie  "la BDF ne se saisit......des créances!"?
"et c'est....là!"

Article L733-5 (recommandations)
"La commission....débiteur" : ce qui semble être le cas.
En effet, lorsque l'on a fait ces emprunts au CA, c'est bien avec notre conseillère et elle était bien consciente de tous nos crédits car les 2 premiers crédits ont ben été faits par elle ainsi que le 3ème c'est là d'ailleurs que nous avons retrouvé dans le dossier cette fameuse fiche concernant le taux d'endettement de 54.64% et à ce moment là nous sommes peut être responsables comme elle, mais voyant ce taux d'endettement avant le 3ème crédit si élevé, elle aurait du tirer la sonnette d'alarme sachant que nous en avions d'autres et nous le refuser, ce que nous aurions compris, nous ne sommes pas bete, on ne lui a pas mis une arme sur la tempe pour signe l'offre de prêt (ceci est une expression)
Oui, j'ai pris le temps de lire ce lien mais il me parait tellement barbare,que je sais plus quoi faire

Ce que je demande si dans le cas où ma demande de vérification de créances n'aboutit pas à une solution, est ce que je perdrais ma recevabilité ou tout au plus mon dossier reste comme il est actuellement.

Cette question est IMPORTANTE car dans ce cas là nous ne pourrions plus faire face à nos remboursements et je ne sais pas ce que l'on deviendra

Car je pense que les banquiers sont plus forts que nous les débiteurs, car c'est leur parole contre la nôtre, nous le seul écrit pour ce taux d'endettement est la fiche en notre possession. Mais quand même quand votre banquier vous obtient des prêts il a en mains toutes les données pour voir ce que nous avons comme crédits souscrits en dehors de chez eux, et lorsque nous avons ouvert notre compte au CA on nous a demandé le montant de notre loyer, la feuille d'imposition et la taxe d'habitation

Donc, sachant le pouvoir des banques on doit partir perdant et dans ce cas là, le CA va ne faire qu'une seule bouchée de nous, et donc, notre recevabilité va être remise en question et peut être refusée et là que va t il  passer, c'est ce que j'attends comme réponse ou comme solution

merci

P.S. Je suis un peu surprise de voir que certains ou certaines internautes ne traitent pas certains points de ce sujet de la même façon, ou c'est moi qui ne comprends pas ou l'interprète mal, c'est pour cela je suis un peu désarmée

agathe

Jacqueline, sur le forum qui est un lieu d'échange et de conseils dans la mesure de çe quî est possible, nous ne connaissons que vos dires qui sont pour le moins fluctuants.
Le CA lui a en sa possession un dossier construit avec vos dires, vos justificatifs et tout ce que vous avez pu lui communiquer.
C'est donc à vous, en fonction de celà, de déterminer si vous avez des chances de gagner contre cet etablissement.
La BDF pour des cas très importants et avec des arguments irréfutables, çe quî ne semble pas être votre cas, peut tres exceptionnellement demander une vérifications de créances . Dans la grande majorité des cas c'est au debiteur de faire un courrier pour que le Secretariat envoi çe quî est en sa possession concernant le litige.
Dans votre cas c'est le défaut de conseil du CA que vous mettez en cause et non une creance que vous contester. C'est donc à vous de solliciter sur votre courrier la vérification de çe manquement. La BDF n'a rien à voir là dedans.
Seul le juge en fonction de l'argumentaire développe par le CA pourra décider de ce que deviendra votre dossier.
La LOA souscrite un mois avant l'attribution de votre pret va probablement etre étudiée de près,
Soit tout se passera bien et vous gagnerez contre le CA soit votre recours peut avoir des suites diverses qu'il appartiendra au juge de définir.

agathe

Vous faites une grosse erreur , le banquier ne peut connaître que les credits quî ont des incidents inscrits au FICP, et ceux qui lui sont declares.
Ceux où tout fonctionne normalement il ne les connaît pas, de meme que ceux que la personne "omet" de communiquer en sachant très bien qu'ils ne vont plus pouvoir faire face, c'est de la cavalerie courante.
Çe n'est pas à lui de faire plus de recherches, Le client étant suppose de bonne foi.
Le surendettement aurait beaucoup moins de dossiers sî les prets étaient accordes avec des personnes déclarants tous les prets en leur possession. Çe cas de figure existe dans presque tous les dossiérs.....
Personnellement, je ne possède que l'expérience d'un service de surendettement et de nombreux cas réels.


jacqueline33

#370
merci pour vos réponses qui ont l'air de dire que j'ai fait des oublis
il est bien évident que vous n'êtes pas obligés de me croire en ce qui concerne les renseignements donnés pour l'obtention des prêts, mais sachez par exemple que maintenant et depuis un certain temps pour ces obtentions auprès de C..M, O..N etc.. même si vous oubliez un ou plusieurs crédits volontairement ou involontairement, ces  organismes sont au courant des prêts qui vous ont été accordés par d'autres organismes, ceci bien sur n'existait pas il y a un certain temps, cela maintenant devient un moyen de vérification, donc en ce qui le CA, il est bien au courant des prêts qu'il nous a accordés, car alors à quoi sert cette fiche que je possède qui ne nous a pas été remise mais qui était restée dans notre dossier remis par le CA, et donc si on fait le taux d'endettement rien qu'avec le CA, on dépasse le seuil, car ces 3 prêts et le loyer de notre maison font à eux seuls un bon taux d'endettement. Donc, le CA voyant  cela pourquoi nous a t il accordé le dernier prêt, même sans rajouter la LOA et  les autres 3 prêts (2 : C...M, et 1 : O..B) que nous avions déjà car la LOA est de mai 2016  alors le dernier prêt du CA est de février 2017 : tout cela nous amène et j'en reviens à + de 60% de taux d'endettement, taux calculé par l'un d'entre vous.
Mais, je vous confirme ne pas avoir menti à ma banque, d'ailleurs comment aurais je pu le faire car je n'ai qu'un compte joint et il est dans cette agence, donc sur lequel figurent tous les organismes que je rembourse tous les mois, et aucun impayé jusqu'au 15 Juin 2017, date à laquelle tous les prélèvements de ces crédits ont été arrêtés y compris ceux du CA, à la date de la recevabilité. je n'ai eu ni chèque impayé, ni prélèvement refoulé et à la date de constitution de notre dossier, pas de découvert, nous en avons eu un avant le 15/6/2017 seulement, et avions un découvert autorisé de 1000€ et deux cartes goldmastercard à débit différé.avec un plafond d'achat mensuel de 3800€ chacune,
Donc, je crois que devant vos messages qui me laissent perplexe je vais abandonner le fait de faire un contrôle des créances, qui va s'avérer à ma défaveur, d'après ce que je crois comprendre, et bien sûr au risque de tout perdre, c'est à dire notre recevabilité
merci pour ce que vous avez fait pour nous et nous avoir ouvert les yeux sur ce genre de demande qui n'est pas faite pour aider les débiteurs plutôt en faveur des créanciers, qui savent très bien que les débiteurs ne tenteront rien contre eux, sachant que les créanciers sont très forts et très bien conseillés

agathe

Renseignez vous Jacqueline, les établissements bancaires ou de credits ne sont pas au courant des credits en cours de chaque personne.
Sî vous connaissez la loi quî stipule çe que vous avancez, donnez la nous.
Seul un fichier positif pourrait donner les encours des demandeurs, sauf qu'il n'existe pas en France.

jacqueline33

#372
Comment cela se fait que lorsque maintenant vous essayez de faire plusieurs credits renouvelables par ex.et cela a été prouve par une émission de tv ces organismes dépendant par ex de la BeNePe pour le C..M ils sont bien au courant de vos prêts et sont à même de vous les refuser ou pas donc le CA. était bien au courant de ses propres prêts et j en reviens à cette fameuse fiche que je pourrais vous scanner si je le pouvais donc comme un avocat sur le net m avait dit qu un conseiller bancaire est là pour conseiller et non pour nous enfoncer et selon un article de loi dont je ne me souviens plus de son n.du code monétaire je crois ou de la consommation prévoyait ce genre de problème et pouvait statuer sur un effacement du prêt ou une période de 2 ans pendant lesquels les mensualités étaient suspendues
Voilà
Donc il n y a peut-être pas de fichiers mais un rapprochement entre les banques concernées par l organisme comme le C..M avec la BeNePe.

agathe

Il y a rapprochement entre les établissements du même groupe......et encore!!! En tout état de cause rien ne permet à une banque de savoir les encours de prets d'un client sî ces prets ont été pris ailleurs. Sauf fichage FICP  bien entendu.
Quand au dépassement de la regle des 33% d'endettement, tout dépend de ce qui a été déclaré au Preteur au moment de la souscription des prets. Se décharger de ses responsabilités en disant que les relevés bancaires font tout apparaître n'est pas correct.

lacitrouille

J'avais dit que je ne reviendrai plus sur ce fil mais..


En réponse à ce que dit Agathe, mais j'ai peut-être loupé une étape.. :

Jacqueline confirme que la Banque qui lui a octroyé le prêt est bien celle qui gère son compte courant, sur lequel figurent les prélèvements mensuels de tous les autres crédits. Le CA ne pouvait donc pas les ignorer ! Sur chaque ligne de débit, on peut voir quels sont les créanciers qui débitent le compte !

"Dites moi ce dont vous avez besoin, je vous dirai comment vous en passer.."
Coluche

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