telechargement d'un dossier de dépôt à la banque de France

Démarré par manou0538, 22 Avril 2011 à 15:28

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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manou0538

Bonjour,
Je reviens vers vous ce matin je viens de recevoir un constat de non-accord : motif refus de la proposition du secrétariat.
Je dois renvoyer une demande à la commission l'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées. Pouvez-vous m'en dire un peu plus? avec tous mes remerciements. Manou0538

Smilysoul

L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

manou0538

Merci du renseignement Smilysoul  mais je ne comprends pas le déplacement du fil dans la bonne section?

Smilysoul

vous étiez dans la section ''dossiers recevables'' j'ai déplacé votre fil dans la section ''phase de mesures imposées ou recommandées''
ne vous inquiétez pas ça ne faut pô mal  ;D
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

manou0538

Bonsoir,
Je reviens vers vous car le 22 novembre j'ai reçu une lettre m'informant qu'aucun accord amiable n'a pu être conclu motif : refus de proposition du secrétariat. Donc j'ai acceté les mesures imposées ou recommandées. Ces mesures permettent à la commission d'imposer une solution au juge des mesures recommandées.

Pouvez-vous me dire à quelle sauce je vais être mangée.

Avec tous mes remerciements bbbo

bisane

Citation de: manou0538 le 04 Février 2012 à 20:51Pouvez-vous me dire à quelle sauce je vais être mangée.
Normalement à la même que ce qui était prévu par votre plan amiable...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

manou0538

Je ne comprends pas , puisque là il y a des créanciers qui refusent la proposition , donc ce ne peux pas être la même chose que le plan amiable, je commence à m'inquièter car je n'ai toujours pas de réponse. Quelle est la prochaine procédure merci


manou0538

merci je ne suis pas sûre d'avoir compris  j'attends donc

Comailles


manou0538

Ce que je voudrais savoir, c'est si je vais être convoquée à un JEX et combien de temps avant je le saurais? Merci de m'éclairer

Comailles

Vous ne serez pas forcement convoquée par le Jex.
Si vous êtes convoquée, les délais sont variable pour être prévenue ( au moins 15 jours/1 mois avant).

manou0538

Merci pour le renseignement, dans quelle situation je juge nous convoque, voici déjà 2 mois et demi que j'ai retourné mon accord pour les mesure
imposées et recommandées;merci d'avance

Comailles

Le juge vous convoque si il juge utile de vous entendre.

bisane

Citation de: Comailles le 05 Février 2012 à 17:48
Le juge vous convoque si il juge utile de vous entendre.
Non, Com !  ;)
Uniquement si un créancier s'oppose !


Il y a un effacement des soldes prévu, à la fin de votre plan ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...


manou0538

Bonsoir,
me voilà à nouveau parmi vous, je viens de recevoir le tableau d'évolution des remboursements pour lequel j'ai 15 jours pour contester. Mais je suis très contente de ce plan donc je ne conteste rien. Je voudrais savoir si les créanciers ont le même temps que moi pour accepter et comment cela va se passer pour règler les mensualités. avec tous mes remerciements. bbbo bbbo bbbo

alcyone

oui les créanciers ont 15 jours pour l'accepter ou le refuser
suite à quoi si tous les créanciers sont d'accord vous repasserez en commission et donc normalement d'ici le mois d'avril le plan se mettra en place  ;)

manou0538

malgré que cela fait partie des mesures recommandées par la commission  bbbo

alcyone

#44
oups au temps pour moi je n'ai pas fait attention dans quelle section vous étiez  ::) ::)

les créanciers peuvent le contester mais c'est rare car ça devient une procédure civile  ;)

donc normalement le plan démarre dans 30 jours ça doit être noté sur votre courrier  ;)



édité par bisane

manou0538

Non rien n'est noté dans mon courrier j'essaierai d'appeler demain la bdf mais ma gestionnaire n'est là que lundi et jeudi matin et je suis impatiente de savoir quand je vais commencer à rembourser et comment cela se passe ? merci de vos réponses ce forum est un havre de réconfort et de savoir  bbbo

alcyone

Citationcomment cela se passe ?
les créanciers doivent se mettre en relation avec vous  ;)

Mais le plus sur est de les contacter et de leur demander leur RIB pour faire les virements et surtout vous mettre d'accord sur la date de paiement de la mensualité  ;)

evitez surtout les prélèvements hein  ;)

manou0538


alcyone


bisane

Alc, après en avoir rajouté une, tu en as brûlé une;)

Les créanciers peuvent encore faire un recours, et ont 15 jours pour le faire.
Mais j'espère que ça ne sera pas le cas !  xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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