DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

Démarré par SISSI, 22 Janvier 2010 à 21:47

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés

SISSI

Bonsoir,
encore félicitation spour ce beau forum,
certains d'entre vous me connaisse, je rappelle la situation globlalement, je m'occupe des démarches de mon frère, le dossier a été déposé à la BDF en âoût 2009, sur 14 créanciers un s'est opposé à la recevabilité, lettres de menaces, appels téléphonnique font partit du parcourt, nous attendons le courrier recommandé du juge d'ailleurs un recommandé est arrivé ce jour et demain j'irai à la poste le chercher, en attendant je fais des chèques mensuellement avec la somme retenue par la BDF en attendant le plan définitif, demain je vous en direz plus car ça doit être le courrier du juge qui apparement d'apres l'entretien avec ce dernier le dossier devrait repartir en BDF et les négociations reprendront en espérant que aucuns créanciers ne refuse la recevabilité.
Bienvenue aux nouveaux qui nous rejoingnent ici je vous promet que l'équipe de ce forum est performante au niveau conseils juridiques, pratique mais aussi sans très à l'écoute , merci à eux encore............. ;)
SISSI
Sissi

SISSI

#1
RE BONSOIR voilà un résumé du post que j'avais mis sur l'ancien forum
par contre deux recommandés le jour même c'est à dire ce mercredi:
deux lettres identiques de deux créanciers: media...s ET banque cas...o, je cite:
MISE EN DEMEURE
Nous avons prononcé la déchéance du terme de votre contrat le 12/01/10 et vous mettons formellement en demeure de nous régler sous huitaine la somme de 10181 euros outre pénalités et intérêts contractuels à courir jusqu'à parfait paiement.
Par ailleurs nous vous rappelons que ces derniers seront entièrement à votre charge. Sans règlement  ou contact de votre part dans le délai sus visé, nous engagerons à votre encontre toutes les procédures judiciaire que de droit,  sans autre avis
SERVICE CONTENTIEUX
voilà les deux lettres sont identiques à celle recopiée ci dessus je suppose que c'est la procédure normale j'allais dire!!!!.??
BONNE SOIREE
Sissi

julia26

Oui Sissi

C'est les procédures habituelles pas de panique  ;)
Là où la volonté est grande, les difficultés diminuent.

SISSI

Sissi

ISI

Nounou d'enfer!

PETITEFLEURJAUNE

Bonjour Sisi

Oui j'en ai reçu 4 cette semaine comme ça  ;D

alors des news de l'AR ??? ???

SISSI

Bonjour,
OK merci pour vos réponses,
oui reçu le recommandé ce matin et le juge rejette le recours de cofi....a, PAR CONTRE une phrase m'interpelle en début de courrier je cite:
" la voie de reocurs qui vous est ouverte contre cette décision est le POURVOI EN CASSATION ???
imaginons le plan repart en négociation auprès de la BDF un créancier s'oppose à nouveau au plan, le dossier ne repart pas devant le JEX?
mercu de vos lumières car je suis paumée......................
BON SAMEDI
Sissi

ISI

Sissi, ceux qui n'ont pas fait de recours ne pourront plus en faire en procédure BDF.
Nounou d'enfer!

SISSI

#8
VOUS êtes sur de ça? car sur l'autre forum on m'avait dit que ça repartait à zéro!!!
Sissi

Gwen

Par contre refaire un dossier oui c'est possible.
Isi, je ne suis pas certaine, je revois ma copie au sujet du recours.

;)

http://surendettements.forumactif.com/forum

« Les lois sont des toiles d'araignées à travers lesquelles passent les grosses mouches et où restent les petites » — Honoré de Balzac

PETITEFLEURJAUNE

OOOula il va falloir que les pros passent par la  :o ???cassation c'est le dernier recours possible mais alors pour le reste  ???

SISSI

Merci Isi pour votre réponse claire,
donc la recevabilité qu'il avait eu c'est perdu? on repart au tout début? ou les négociations reprennent pour un plan?
ET ça peut encore repartir devant le JEX, ET BIEN QUELLE galère,
et pour le pourvoi en cassation c'est pour le créancier qui a formuler le recours si j'ai tout bien saisit?
bonne fin d'après midi à vous
Sissi

Jose33120

Bonsoir sisi,

Alors en effet le recours du créanciers a été debouté.Donc il a perdu son recours, Alors sisi votre dossier repart en Banque de france pour être traité par votre gestionnaire et si le plan amiable est refusé par un créancier alors vous irez en dossier des recommandantions.

Mais sisi aujourd'hui votre dossier aura forcémment une issue heureuse, puisque vous ne pouvez plus être irrecevable. Et ça c'est trés important pour vous.
Bravo sisi vous allez pouvoir souffler un peu, et retrouver un peu de tranquilité.

José33120
le bonheur est au bout du chemin,
la route sera longue mais heureuse à la fin.

SISSI

Bonjour,
merci José de m'avoir répondu,
en effet si la recevabilité reste acquise c'est déjà beaucoup quand aux phases de recommandations vais parcourir le forum pour savoir ce qu'il en est.
BON DIMANCHE
Sissi

SISSI

je pense déléguer  à un organisle car trop lourd pour moi ces courriers etc, mais je ne sais même pas si ils pourront gérer tout ça ils ne sont pas juriste ils risquent de faire des boulettes avec ce dossier de surendettement suis pas trop rassurée/......................
Sissi

SISSI

oui j'ai vu le lien de Isi mais il ne précise pas la mise en demeure etc les délais pour les courriers d'injonction de paiement
Sissi

vero

Sissi,

C'est génial comme nouvelle !!!
Le juge a débouté co...
Avant de repartir en campagne, savourez la nouvelle

Pour la tutelle, si c'est trop lourd pour vous et que vous demandez à ce que soit nommé une personne extérieure, c'est le juge des tutelles qui désignera un organisme habilité (UDAF par exemple mais il en existe de nombreux).

véro

SISSI

oui Véro le JEX a refoulé le recours c'est génial,
pour la tutelle je me demande si ils sont habilité à gérer les surendettements il faut savoir que je fais actuellement 17 courriers mensuels, 17 chèques, etc comment vont ils gérer car moi je prend conseil auprès de vous mais eux ne sont pas formé pour cà et je serai coupé de toute information du courrier de mon frère alors j'appréhende mais en même temps je ne veux pas gérer tout ça, compliqué je sais................
Sissi

bisane

#18
Sissi, le mieux serait que vous rencontriez la personne chargée de la tutelle...
En même temps, ne vous affolez pas : la mise en place de celle-ci prendra aussi du temps (de mémoire, 6 mois pour mon frangin).
Si tout va bien, quand elle sera effective, le plan sera mis en place.
Ce sera donc beaucoup moins compliqué que dans l'état actuel des choses !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

vero

sissi,

Ne vous inquiétez pas, dès que vous aurez les coordonnées de la tutrice, un petit courrier aux créanciers et étrangement ils seront beaucoup plus cool avec elle qu'avec vous car ils n'ont plus le choix !!!!
Concernant la tutrice, ce ne sera surement pas le premier dossier de surendettement ni le dernier qu'elle aura...
Comme dit Bisane, d'ici là le plan sera certainement mis en place....

Bon courage, mais le plus gros est derrière vous !
Biz
véro

SISSI

bonjour,
merci de vos réponses Bisane et Véro. Bisane vous parlez de 6 mois à partir de la demande ou bien de la convocation chez le juge des tutelles?
Petit rappel de dates: AOUT 2009 dossier envoye au juge des tutelles
                                    FEVRIER CONVOCATION AUPRES DU JUGE ( reçu un courrier ce jour pour moi convoquer aussi au tribunal dans a région ce qui évite le déplacement, mon frère a la convocation en février également mais dans le sud.
Sissi

bisane

les 6 mois avant convocation, vous les avez déjà, Sissi... je n'avais pas besoin de vous en informer !  ;)
Par contre, il risque fort que votre frère soit mis sous protection juridique, le temps que la tutelle se mette effectivement en place... soit environ 6 mois de plus.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

SISSI

j'avais reçu un courrier pour la savegarde de justice mise en place il y a un mois.
6 mois de plus ça laisse largement le temps que tout le dossier bdf soit en route,
par contre je suis de plus en plus confiante à devenir la curatrice de mon frère
Sissi

bisane

Citationpar contre je suis de plus en plus confiante à devenir la curatrice de mon frère
Sissi, c'est à réfléchir mûrement, même s'il est certain que cela irait plus vite.
Cela risque d'entraîner des conflits, sans compter la surcharge pour vous, qui risque de finir par vous agacer.
Que vous vous en sentiez capable est une chose. Que vous le "contrôliez" pendant 20 ans (je les ai faits aux dés, les 20 ans) en est une autre...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

PETITEFLEURJAUNE

Sissi j'admire votre dévouement pour votre frère, sincèrement vous etes une personne profondement respecueuse  ;)

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