PRP

[perle55]

Bonjour,

Je tenais par avance à vous remercier pour ce site!!!

Pour la présentation je suis maman solo de 2 filles séparée et en instance de divorce.

Concernant mon parcours surendettement,
je viens de déposé pour la 4ème fois, les précédents dossiers ont été déposés avec mon ex avec qui j'ai bénéficié d'un moratoire  2 ans, et ensuite  un plan d'apurement sur 60 mois a été mis en place, (une restructuration de la dette a été faite sur mon compte  malheureusement pour moi alors que les prêts lui ont servi à lui, sachant que c'est très conflictuelle entre mon ex et moi,
Il fait des virements vers ce compte car il dit que c'était pour ses projets donc il les prend en charge mais le soucis c'est qu'ayant signé je suis redevable et je me sens pas protéger sur du long terme vu qu'il le dit oralement et au moins sa paraîtra plus clair sur la requête de divorce, lui ne veut pas redéposer.


Aujourd'hui séparée et avec 2 enfants à charges, j'ai déposé seul tt les dettes pour pouvoir être tranquille (car on a signé ensemble, mon ex est Co-emprunteur) et la Banque de France a jugé recevable mon dossier et l'a orienté vers une PRP sans liquidation judiciaire

Mes questions???
Combien de temps je dois attendre la contestation de la recevabilité  (les 15 jrs) et que se passe t-il ensuite?
Que va t-il se passer pour ce compte, je n'aie jamais reçu de relevé de compte ni de mot de passe pour consulter en ligne Est-ce normal? (j'ai reçu depuis en courrier simple en objet information sur adaptation découvert alors que je n'aie ni carte ni découvert je suis à la banque jaune)
Que va-t il se passer pour les virements que mon ex va faire ?

Désolé pour la longueur

[BRUYERE]

Bonjour perle,

Tout d'abord,  pour la recevabilité c'est pour vous une très bonne nouvelle

Il vaut mieux compter 30 jours pour être sûre qu'il n'y ait pas de recours, car il faut rajouter aux 15 jours légaux le délai de retrait d'un RAR.. Mais vous y êtes presque..

La PRP devra ensuite être homologuée par le juge (délai très variable selon la charge de travail du tribunal) et publiée au BODACC..
Encore quelques mois de patience donc..

Je ne suis pas sûre de tout bien comprendre pour ce compte : il est à vos 2 noms et sert à rembourser un prêt dont vous êtes aussi co-empruntrice ? si ce crédit est bien dans votre dossier BDF, il sera effacé en ce qui vous concerne et ce sera à votre ex de le payer entièrement..

[BRUYERE]

Voici un peu de lecture au sujet de cette procédure :

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg59249#msg59249

[bisane]

(j'avais également redéposé en 2012 mais qui a été irrecevable car enceinte de ma 3ème)

? ? ? 


Si le compte est à votre seul nom, il faut révoquer les prélèvements...

[perle55]

Merci pour vos réponses Bisane et Bruyère

oui effectivement c'est le compte qui sert à rembourser le prêt qui était prévu jusqu'en 2020, le compte est à mon nom et mon ex fait des virement dessus car lors du plan ils ont restructurés les dettes que sur mon compte.

Pour le courrier de la banque qu'il m'ont envoyé en courrier simple, je comprend pas  "pour éviter tout blocage de votre compte, celui-ci pourra fonctionner sans intérêts ni frais liés à ce découvert..."
Je n'aie jamais reçu de relevé de compte concernant le compte, je n'aie ni carte ni mot de passe, 

Dois -je m'inquiété ?

[bisane]

Vous inquiéter, pas dans l'immédiat...
Mais je répète : il faut révoquer ces prélèvements et dire à votre ex de prendre ses dispositions pour honorer autrement ces échéances.

[perle55]

Merci Bisane

Les remboursements se font par virement ou dépôt sur mon compte donc pas de révocation à faire par contre j'ai été à la banque on m'a dit que pour eux c'est normal de ne pas envoyé de relevé de compte car c'est l'échéancier qui équivaut à sa, je vais recevoir un mot de passe pour pouvoir contrôler ce compte (apparemment ya que mon ex qui l'a)par contre depuis la recevabilité du 15 décembre mon ex continue les virements (c'est très conflictuelle avec lui et pas de communication possible mais comme il a dit qu'il est contre le dossier de banque de France et qu'il assume cette dette)

A votre avis, dois-je écrire au service surendettement de la banque pour leur demander s'il serait pas plus judicieux de mettre sur le compte de mon ex vu que normalement sur mon compte les paiements doivent être en suspens ou je laisse comme sa et j'attends les recommandations 

Les fameux 15jrs+15jrs de délais de recours sont toujours pas dépassé??? c'est long!!!

[BRUYERE]

Le mieux serait effectivement que votre ex reprenne le tout à son compte..

Pour le délai de recours.. cela commence à sentir très bon..

[bisane]

Conserver ce compte à votre nom, sur lequel, de ce que je comprends :
1/ il y a bel et bien des prélèvements
2/ votre ex verse, par virement ou dépôt d'espèces, les montants mensuels

Il y a 1 double risque à le conserver :
3/ vous êtes interdite de payer l'une quelconque de vos dettes. Vous aurez du mal à démontrer que vous respectez cette interdiction alors que les mensualités du crédit sont prélevées sur un compte qui vous appartient !
4/ au moindre défaut de versement sur ce compte, qui est à votre nom propre, risque de vous mettre dans une sacrée panade !

La banque a tout intérêt à vous faciliter ce transfert si elle souhaite continuer à être payée alors que vous allez bénéficier d'une PRP !!!!

[perle55]

Merci à vous pour vos réponses rapides

Justement c'est pour ça que j'ai déposé seul un dossier bdf pour me protéger des éventuels impayés qui peuvent être possible sur du long terme car j'ai pas confiance en mon ex (le dire oralement c'est trop simple), et le plan était jusqu'en 2020 !!!!

J'ai eu ma gestionnaire bdf qui m'a dit que je n'avais rien à faire pour le moment même si Mr verse sur le compte de dépôt car eux vont demander une mise à jour.
Elle m'a dit aussi que si pas de recours contre la recevabilité je recevrais le courrier de recommandation mi-février et c'est souvent là qu'il y a recours.

Donc toujours en attente, on espère !!!!

[bisane]

Je ne peux que répéter ce que j'ai dit précédemment, mais vous faites comme vous voulez...

[perle55]

Bonjour

J'ai toujours pas de nouvelles c'est très long et ma gestionnaire est absente, je sais pas si le délai de recours contre la recevabilité est dépassé car j'ai reçu le recommandé depuis le 21/12 même s'il y a eu des jours fériés.

[BRUYERE]

La commission ayant eu lieu le 15 décembre, vous devriez être tranquille 

[agathe]

Votre dossier doit être homologué par le juge si il y a effacement.

[bisane]

Et il faut d'abord que la BDF recommande ces mesures...

[perle55]

Merci à vous tous pour ces réponses

donc si j'ai bien compris là j'ai peut-être passé la 1ere étape maintenant je vais être à la deuxième phase le 2 ème recommandé de la bdf (le fameux courrier des mesures )et c'est là que souvent il y a des recours ( j'ai qu'un seul créancier) encore 2 mois de stress !!!!!

[bisane]

Pas vraiment de raison de stresser ! 

[perle55]

Merci Bisane
J'ai plus qu'à espérer et patienter!!!

[perle55]

Bonjour

J'ai encore besoin de votre aide car je comprend rien
Suite aux pb de compte que je rencontre car je suis recevable mais mon ex continue de faire des virements sur mon compte  j'ai contacté ma gestionnaire qui m'a dit que sa peut etre problématique donc qu' il faut écrire pour demander ma clôture du compte ce que je me suis empressé de faire,aujourd'hui le creancier m appelle pour me dire qu il ne peuve rien faire car le credit est qu'a mon nom surprise!!! Car Mr est  co-emprunteur et que mr verse spontanément et qu'il peuve pas obliger d arrêter il me dit ensuite que de toute façon il comprend pas pourquoi j'ai redeposer vu que mr effectue des virements
il me dit que de toute façon il va pas contester et qu il savait pas qu'il était le seul creancier !! il m'a dit aussi que pour mr aussi sa sera effacé alors qu'il n'a pas de dossier surendettement
c'est bizzarre

[agathe]

Désolé il n'y a rien de cohérent dans votre dernier message.

[BRUYERE]

Cela concerne ce compte /

Conserver ce compte à votre nom, sur lequel, de ce que je comprends :
1/ il y a bel et bien des prélèvements
2/ votre ex verse, par virement ou dépôt d'espèces, les montants mensuels

Il y a 1 double risque à le conserver :
3/ vous êtes interdite de payer l'une quelconque de vos dettes. Vous aurez du mal à démontrer que vous respectez cette interdiction alors que les mensualités du crédit sont prélevées sur un compte qui vous appartient !
4/ au moindre défaut de versement sur ce compte, qui est à votre nom propre, risque de vous mettre dans une sacrée panade !

La banque a tout intérêt à vous faciliter ce transfert si elle souhaite continuer à être payée alors que vous allez bénéficier d'une PRP !!!!

Que dit exactement le contrat de prêt au sujet des co-emprunteurs  ?

Qui paye quoi ?

[perle55]

Oui c'est bien ça Bruyère
en fait ce qui c'est passé quand on vivait encore ensemble lors de la mise en place du plan definitif il y a eu une restructuration de la dette et tout a ete globalisée sur mon compte mais à la base sur les contrats de prêt je suis emprunteur et lui et co-emprunteur on a tout signé ensemble donc il est solidaire et sur le plan mise en place par bdf il y est mentionné en emprunteur
le debut du plan j'ai remboursé seul les dettes ménagère concernant notre famille et la dette que mr a commencé a rembourser correspond a un pret pour financer son projet à lui c'est la seule dette qui reste
j'ai redeposer car je suis séparée et que c'était risqué car divorce en cours tres conflictuelle moi de rester sur ce plan jusqu'en 2020
je pense que si ma prp est accepté le creancier va  pas se retourner contre lui et lui effacé aussi
Voilà j espère que c est plus claire

[bisane]

Pardon, d'insister, mais vous devez impérativement clôturer ce compte et dire à votre ex de se débrouiller directement avec le créancier !

[perle55]

Oui c'est ce que j'ai demander la clôture de ce compte mais la banque ne veut pas soit disant que je suis en surendettement (depuis la recevabilité mon ex a fait 2 virements et je pense que ça arrange la banque).

et pour mon ex apparemment il n'est plus co-emprunteur il n'apparait plus dans la dette d'après le créancier il serait passé se désolidariser alors que moi on m'a toujours dit que sa ne se passe pas comme ça.

[agathe]

Pour ce qui est de se désengager d'un credit en temps que co emprunteur c'est impossible sauf à régler en totalité la dette.
Pour clôturer un compte il ne faut pas de decouvert, quel est l'état de ce compte.