Besoin de renseignement

[aylray]

Bonjour à tous, je viens vous afin d'avoir des conseils. En 2009 j'ai monter un dossier de surendettement pour un crédit à la consommation, j'ai rencontré un Monsieur de la banque de France qui ma aider dans mes démarches. Mon dossier à été recevable avec effacement de dette. Cette semaine je reçois à trois reprise un courrier de dernier avis avant remise à huissier de ma ville qui va procédé à la saisie de mes meubles, voiture et compte bancaire il précise aussi qu'ils vont engagé des frais de justice qui seront à ma charge. Pourriez vous me conseillé sur les démarche à suivre et quoi faire. Je vous remercie par avance de toute l'aide que vous m'apporterez.

[Smilysoul]

bonjour,

Recevabilité en 2009 ok !
Votre plan a débuté quand ? il est terminé ?
Ce créancier faisait il partie des effacements de dettes ?

[aylray]

Bonjour et merci pour votre aide, la décision d'effacement de dette a été prise le 05/12/2011, le créancier qui m'envoie des courrier n'est pas dedans, le soucis c'est que je ne sais pas qui est cette société qui me réclame une certaine somme, je n'ais aucune idée de qui ils sont. Mon surendettement n'est pas fini, je suis encore fiché pour un an.

[agathe]

Sur les courriers il y a bien un nom de creancier, quel est l'en tête des courriers ?

[BRUYERE]

Vous avez bien eu une PRP ? (Procédure de Rétablissement Personnel )

Si vous n'avez pas souscrit de nouveaux crédits depuis, il n' y a aucune raison qu'un créancier vous réclame quelque chose ..

Vous ne vous êtes jamais porté caution pour une autre personne ?

[aylray]

Le courrier viens de abri groupe, som*co c'est la Ge m* b* , je vois pas du tout quel est cette société, ce que je sais c'est que ce n'est pas du tout le crédit à la consommation que j'avais fais. Depuis je n'ais souscrit à aucun crédit.

[bisane]

Merci de ne pas citer les créanciers en toutes lettres...

Vous pouvez nous faire suivre le courrier et votre PRP ?

Aviez-vous eu des décisions de justice avant la PRP ?

[aylray]

Désoler d'avoir citer et merci pour la rectification, j'essai d'inséré une image mais sa m'ouvre une page internet erreur liée à la confidentialité et sa me dit votre connexion n'est pas privée.
fin 2009 dépôt du dossier de surendettement
10/02/2010 notification du constat de non accord créancier refus de la proposition du secrétariat (15 jours pour pour saisir la commission) ce que j'ai fais.
08/11/2011 réexamen situation débiteur moratoire qui arrive à son terme le 10/12/2011 ( j'ai 30 jours pour informer la commission de l'évolution de ma situation en renvoyant un questionnaire avec des pièces justificative ce que j'ai fait.
03/02/2012 copie exécutoire de l'ordonnance d'homologation du rétablissement personnel sans liquidation judiciaire cette décision entraîne mon icription au Fichier national des Incidents de remboursement des crédits au particuliers (FICP) pour une durée de cinq ans.
Avec ce document une ordonnance datent du 27/01/2012 disant que :
A rendu l'ordonnance suivante le 07/12/2011 la commission de surendettement des particuliers a recommandé des mesures d'effacement de dettes fondés, il y a aussi un tableau des créances avec dettes effacées et dettes hors procédure 0,00

[agathe]

Si cette dette ne figure pas dans les dettes effacées il va falloir trouver son origine, il faudrait contacter le creancier pour savoir à quoi elle correspond.

[aylray]

Merci pour votre aide dès demain je contact cette société pour savoir de quelle créance il s'agit merci.

[BRUYERE]

Si ce créancier ne s'est pas fait connaître au moment de l'homologation (il avait 2 mois pour cela à partir de l'inscription au BODACC) , il n'a plus aucun droit à vous réclamer une dette...

[bisane]

J'ai déplacé votre fil et espère avoir correctement complété le calendrier...


Bruyère a raison !

Si ce créancier ne s'est pas fait connaître au moment de l'homologation (il avait 2 mois pour cela à partir de l'inscription au BODACC) , il n'a plus aucun droit à vous réclamer une dette...

Par ailleurs, si le dossier date de 2009 et qu'il n'y a pas eu de décision de justice auparavant, la dette est forcément forclose !
Je vous invite à faire un courrier, à envoyer en RAR, à ce "créancier" (probablement un racheteur de crédits en masse...) en vous inspirant de ceci et en y ajoutant la mention de votre PRP : lettre à huissier ou société de recouvrement sur dette forclose

[bisane]

probablement un racheteur de crédits en masse...

C'est même certain ! 

Si vous avez un peu de courage, il faudrait même rajouter une mention évoquant ceci : Cession de créances - prouver son rachat

[aylray]

Bonjour à tous et merci pour votre aide j'ai demander à cette société de m'envoyer les document concernant cette fameuse somme qu'il me réclame je vous les joint en espérant que vous pourriez m'aider merci encore. (En espérant que j'arrive a mettre les photo )

[aylray]

Suite

[bisane]

Vous savez donc maintenant de quelle dette il s'agit !
Figurait-elle bien dans votre dossier ?

[aylray]

Bonjour, effectivement je ne m'en souvenais pas car sa c'est passé en 2001, il y a donc 15 ans!!! je ne l'ais pas mis dans ma demande à la BDF pourriez vous m'aider sur la marche à suivre s'il vous plaît, j'avoue que je suis perdue, je ne sais pas quel démarche entreprendre merci par avance pour vos réponses.

[bisane]

Bonjour, effectivement je ne m'en souvenais pas car sa c'est passé en 2001

Le jugement date de 2004...

Commencez par envoyer l'ordonnance de PRP au créancier, et à lui demander combien il a payé la créance concernée...

[aylray]

merci pour réponse, je n'ais pas compris (combien il a payé la créance concerné) sa veut dire quoi ? Je penser allée demain a la BDF pour voir s'il y a une solution.

[agathe]

La BDF n'aura aucune solution à vous proposer, faites en premier ce que vous dit Bisane.

[aylray]

Ok merci dès demain matin je leur envoi en AR mon PRP , que veut dire combien il a payé la créance concerné ? Peuvent-ils mandater un huissier ? Je ne connais pas grand chose des documents qu'ils m'ont envoyé. merci encore.

[bisane]

J'essaie d'être à peu près claire... et ne vous précipitez pas pour l'envoi du courrier !


1/ la créance a été jugée en 2004
2/ vous ne l'avez pas déclarée dans votre dossier de 2009, ce qui est un tort
3/ une PRP a été prononcée (sans cette dette) le 27/01/2012
4/ le créancier disposait de 2 mois pour déclarer sa créance, ce qu'il n'a pas fait (c'est également un tort)
5/ il ne peut en théorie plus rien vous réclamer, même avec un titre exécutoire

Par ailleurs, quand une créance est cédée ou vendue, il faut respecter un certain formalisme, et l'acheteur doit pouvoir prouver dans quelles conditions a été effectué cet achat.

Il convient donc, me semble-t-il, en plus d'envoyer copie de la PRP de :

A/  rappeler les termes de l'article L 332-5 du code la consommation :
Le greffe procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n'auraient pas été avisés de la recommandation de la commission de former tierce opposition à l'encontre de la décision du juge lui conférant force exécutoire. Les créances dont les titulaires n'auraient pas formé tierce opposition dans un délai de deux mois à compter de cette publicité sont éteintes.

B/ demander le "titre de propriété" de la créance

[aylray]

Bonjour à tous, je viens donné de mes nouvelles, j'ai était voir un avocat en ce qui concerne mon problème. L'avocat à tout de suite appelé cette fameuse société qui me réclame une certaine somme, il leur à demandé un acte de signification, d'après l'avocat, le jugement date de 2004 donc pour lui il fallait que la société poursuive exécution avant 2014. Il me dit que c'est caduque et que si je reçois une autre lettre de l'huissier, je dois retourner le voir pour qu'il les assigne devant le tribunal car le délais de l'exécution date de plus de dix ans. Il ma dit aussi qu'il y a eu une loi en 2008 qui à raccourci le délais de prescription de l'exécution de 30 à 10 ans. L'avocat me rappel aujourd'hui en me disant qu'il a un doute car mon jugement date de 2004 et la loi est sortie en 2008 donc est-ce que la loi de 2008 s'applique aussi pour les jugement qui ce sont passé avant 2008. Je me perd un peu dans tout sa. En tout cas un énorme merci pour votre aide car sans votre aide je ne sais pas si j'aurais eu le courage d'affronté tout sa.

[bisane]

d'après l'avocat, le jugement date de 2004 donc pour lui il fallait que la société poursuive exécution avant 2014.

Votre avocat se trompe ! 
Le jugement datant de 2004, donc avant la réforme de 2008, ils peuvent l'exécuter jusqu'en 2018.

Bon, je n'avais pas lu la suite avant de répondre ! 

Il faut adopter une autre stratégie.
En revenant à mon précédent post...

Avez-vous droit à l'aide juridictionnelle ?
Dans quel département habitez-vous ?

[aylray]

Bonjour, oui j'ai le droit à l'aide juridictionnelle je suis des Bouches-du-Rhône.