contestation MIR par débiteur - 3ème dossier

Démarré par genevi59, 04 Août 2012 à 17:36

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Événements liés

genevi59

Justement, Lilline, nous avous RDV à la Banque Jaune demain pour ouvrir un compte....


lilinne

vous avez bien fait ;)

laissez le découvert comme il est

et faites virer vos revenus a la jaune rapidement ;)

genevi59

Je viens de voir en "farfouillant" dans le forum, un modèle de lettre pour répondre à une demande de restitution des moyens de paiement émanant de l'établissement Bancaire.

Je ne sais pas si je corresponds exactement à ce cas, moi, c'est l'agence de service de recouvrement qui me demande de les restituer, et d'autre part, mon dossier n'est pas encore passé en commission.

Est-ce que je peux tout de même utiliser ce courrier et à qui l'envoyer : à l'agence Bancaire ou à l'agence de recouvrement ?

De toutes façons, que ce soit l'un ou l'autre, ils commencent vraiment à m' NRV...

feufolette

Citation de: genevi59 le 07 Août 2012 à 16:49
Bonjour,



Elle attire également mon attention sur les conséquences légales (sans précision aucune) qu'entrainerait le rejet de toute opération aggravant le débit.


Merci de me dire ce que vous en pensez...

ça veut dire qu'ils vont rejeter toutes les opérations qui se présentent au paiement (chèques, prélèvement, paiements cartes bleues) sauf leurs commissions (frais d'intervention, de dépassement, d'envoi de lettre compte en anomalie).

Si la carte bleue a été avalée et les opérations déjà rejetées, il est possible qu'ils t'aient déjà fichée "FCC " pour utilisation abusive de carte bleue (le mot abusive n'a rien à voir avec mon opinion, il s'agit du terme utilisé par le banquier selon son appréciation du fonctionnement de ton compte.

Quant à clôturer le compte, depuis la réforme lagarde, ils n'ont plus le droit de le faire tant que le résultat bdf n'est pas connu. Tu peux demander à la banque de France  si tu as un fichage autre que FICP, sinon je pense que lors de la création du compte banque jaune le conseiller le verra et
saura t'en informer.

De fait l'urgence est vraiment de mettre à l'abri chez une banque plus clémente tes revenus pour pouvoir continuer à "fonctionner" normalement.

:-*

l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

genevi59

Merci Feufolette,

Je me pose justement la question, faut-il informer la Banque que j'ai déposé un dossier à la BDF ? Lorsque j'ai cherché des renseignements sur Internet, les articles semblaient plutôt conseiller de le cacher jusqu'à ce que la commission statue...

Je me demande aussi si il ne faudrait pas envoyer un courrier au Médiateur de la Banque pour lui exposer les raisons de notre situations financières et insister sur le fait que nous n'avons jamais rompu le contact avec notre conseiller, nous avons, en effet, eu un RDV le 24/05/2012 pour demander une nouvelle fois une renégociation de nos crédits, nous lui avons demandé un nouveau RDV courant juillet pour faire le point mais du fait des vacances son agenda était plein (enfin c'est la raison qu'il a invoquée). Actuellement, il est en vacances et la personne censée le remplacer ne répond pratiquement pas à nos mails. entre mai et début août, nous avons eu des contacts répétés (par mail) avec notre conseiller par le biais de la messagerie du site de consultatio des comptes. (J'ai pris la précaution de les exporter sur le disque dur de mon PC).

Merci de vos conseils...

bisane

Citation de: genevi59 le 07 Août 2012 à 16:49Nous avions initialement un découvert de 300 € qui aviat été porté à 1400,00 € en décembre 2009 (afin que nous évitins de payer des agios et autres frais le temps que le versement du capital correspondant au rachat de crédit que nous avions fait soit versé).
Cet avenant précisait-il une durée ?
De ce que je comprends, oui...


Vous n'avez pas répondu à cette question :
Citation de: bisane le 07 Août 2012 à 08:54Depuis combien de temps votre compte était-il débiteur ?


Citation de: genevi59 le 07 Août 2012 à 17:22
Je viens de voir en "farfouillant" dans le forum, un modèle de lettre pour répondre à une demande de restitution des moyens de paiement émanant de l'établissement Bancaire.
Heu... où ça ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

Mon compte est débiteur maintenant depuis 3 ou 4 mois, c'est pourquoi j'avais tenté de renégocier mes crédits le 24/05.

heu, pour ce qui est de la lettre, je vais devoir essayer de la retrouver ej dès que c'est fait, j'indique son emplacement...

genevi59

La lettre se trouve dans un article publié par ISI et intitulé "lettre pour le maintien des moyens de paiement".

Elle se trouve dans la partie "Liens, conseils et informations utiles sur le surendettement" / "Lettres type (Modèles" / "Courrier adressés aux Banques"...

genevi59

En ce qui concerne la durée de l'autorisation de découvert (excuse moi, Bisane, je réponds par étapes), je n'en trouve pas. il est simplement mentionné le compte concerné, la date de début de l'autorisation, le montant et le TEG..

bisane

Citation de: genevi59 le 07 Août 2012 à 19:19
La lettre se trouve dans un article publié par ISI et intitulé "lettre pour le maintien des moyens de paiement".

Elle se trouve dans la partie "Liens, conseils et informations utiles sur le surendettement" / "Lettres type (Modèles" / "Courrier adressés aux Banques"...
Ben je l'avais totalement oubliée, celle-là !


Avez-vous reçu, chaque année depuis 2009 les conditions de reconduction de ce découvert ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

De mémoire non...

Je n'ai eu que des avenants à chaque offre de crédit auquelle j'ai souscrit...

bisane

On va se le tenter comme ça... en se donnant un peu de temps de réflexion...


Cher conseiller ;   >:D

Vous m'avez informé par lettre recommandée avec accusé de réception du XX/XX/2012, réceptionnée le 07/08/2012 de la résiliation de mon découvert autorisé.
Il me semble inutile de préciser que cette décision met mon foyer en grande difficulté, d'autant que vous avez par la même occasion bloqué nos moyens de paiement.

Je suis d'autant plus surprise par cette manière de procéder que mon autorisation de découvert est de 1 400 € depuis le XX/XX/2009, et que ce montant n'a jamais été dépassé.
Or l'article L 311-44 du Code de la Consommation prévoit qu'en cas de résiliation de la part du prêteur un préavis de deux mois est nécessaire.

Je n'ai par ailleurs jamais été informée du renouvellement de ce découvert, ni des conditions de ce dernier, ce qui selon l'article L 311-48 du même code, peut entraîner pour vous la déchéance du droit aux intérêts.

J'espère en conséquence que nous pourrons trouver une solution qui me permette de rééquilibrer le compte cité en référence dans le respect de la réglementation en vigueur, et vous demande de me faire une proposition dans ce sens et que je pourrai retrouver rapidement l'usage de mes moyens de paiement.

Vous souhaitant bonne réception de la présente, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

Merci Bisane, pour ton aide éclairée....

Je viens de contacter le service recouvrement et, Ho surprise, le conseiller à qui j'ai eu affaire a adompté un ton totalement différent de celui employé dans la lettre de Mise en deumeure que j'ai reçue.

Je lui ai demandé comment il se faisait que l'on me supprimme mes moyens de paiement sans information préalable (une carte bleue avalée + un rejet de paiement par l'autre rejeté le tout le 04/08 alors que la lettre ne m'est parvenue que le 07/08).

J'ai gardé en réserve le fait que la clôture du compte à l'initiative du prêteur ne pouvait se faire sans notification écrite et motivée et qu'un délai obligatoire d'un minimum de 2 mois devait être consenti à l'emprunteur (article L312-1 du Code Monétaire et Financier).

Par contre, pour en revenir à la lettre, une seule chose me gène c'est que le découvert autorisé a été dépassé...

bisane

Citation de: genevi59 le 08 Août 2012 à 10:51Par contre, pour en revenir à la lettre, une seule chose me gène c'est que le découvert autorisé a été dépassé...
Ben... vous vez dit qu'il était de 1 400 €...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

Désolé, je me suis mal expliquée : mon découvert autorisé était initialement de 300 € et il avait été porté à 1400 € en 2009 quand nous avions souscrit un nouveau crédit (ceci afin d'avoir à payer des agios et autres frais le temps que le capital soit versé sur notre compte). Mais dernièrement, mon découvert réel était de 1900 €. Depuis, bien sur avec le versement de nos salaires il est retombé à - 400 €. ;)

lilinne

dans ce cas il faut jouer sur le préavis de deux mois  ;)
ils doivent laisser un moyen de paiement

genevi59

En effet, Lilline, c'est justement l'argument que je garde en réserve. Lors de mon coup de fil de ce matin à l'agence de recouvrement de la ca... ...gne, il m'a été proposé de retirer 300 € en liquide, je me suis engagée à rembourser les 350 € de découvert. ceci afin de temporiser le temps que mon compte à la banque jaune soit ouvert et que je bénéficie de moyens de paiement.


lilinne

ok...
et vous aurez bientot la décision de la bdf donc faudra pas rembourser le découvert ;)

genevi59

Re-Bonjour Lilline, vous voulez dire que je ne dois pas rembourser les 350 euros de découvert actuel ? Le problème c'est que j'ai peur que dans ce cas il ne me permettent pas de retirer les 300 € en liquide que l'agence de recouvrement s'est engagée à me faire verser. D'autre part, je suis un peu coincée, car le prélèvement de l'abonnement de travail (SNCF) de mon compagnon devrait tomber ces prochains jours et j'ai peur qu'il ne l'honorent pas si nous ne tenons pas nos engagements. Par contre, par la suite, même si les prélèvements impayés s'accumulent, je ne compte plus alimenter ce compte et verser l'argent que je dois recevoir sur le compte de la Banque jaune....

bisane

J'ai un peu de mal à vous suivre...

Les prélèvements, sauf charges courantes, il faut les révoquer !

J'ai par ailleurs dû mal poser mes questions, mais vous m'avez embrouillée, si j'ose dire...
Si je comprends bien, votre compte est débiteur en permanence depuis mai ?


Comment allez-vous faire pour combler le découvert tout en retirant 300 € ?  :o ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

genevi59

Re-Bonjour Bisane,

Je reviens sur le courrier en AR reçu hier et émanant de l'agence de Recouvrement de la ca... ...gne. Ce courrier hyper menançant me mets en demeure de ramener mon compte (solde débiteur de -350 €) à un niveau créditeur avant le 18/08.

Il m'intime également de restituer mes moyens de paiement et m'informe que l'établissement se réserve le droit de clôturer mon compte.

Mon compagnon a contacté l'agence de recouvrement ce matin :

Je viens de contacter le service recouvrement et, Ho surprise, le conseiller à qui j'ai eu affaire a adompté un ton totalement différent de celui employé dans la lettre de Mise en deumeure que j'ai reçue.

Je lui ai demandé comment il se faisait que l'on me supprimme mes moyens de paiement sans information préalable (une carte bleue avalée + un rejet de paiement par l'autre rejeté le tout le 04/08 alors que la lettre ne m'est parvenue que le 07/08).


Il a ré-expliqué à son interlocuteur les raison de notre surendettement. Ensuite celui-ci nous a demandé quelles étaient nos ressources.

Il a ensuite expliqué que nous n'avions jamais rompu le contact avec notre Banque, que nous avions demandé deux RDV, l'un à notre conseillé courant juillet, l'autre à la personne qui le remplace durant ses vacances mais qu'aucun des deux n'avaient pu nous fixer de RDV du fait d'agenda trop chargé.

Il lui a ensuite rappelé les 500 € de frais de rejets, commissions d'intervention et autres qui avaient accentué le découvert alors même que nous nous étions arrrangés avec le propriétaire pour des reports de loyers et avec l'ex-femme de mon compagnon pour des reports de pension alimentaire.

Pour terminer, il lui a fait comprendre que nous ne pouvions faire sans nous acheter de l'alimentation et mettre du carburant dans la voiture qui m'est indispensable pour mon travail.

A l'issue de cette discussion, l'interlocuteur de l'agence de recouvrement nous a dit que si nous versions les 350 € que nous allons recevoir (Merci mon beau-Frère), il ferait passer une note de service afin que nous puissions retirer, au guichet,  300 € d'ici la fin du mois pour les dépenses incontournables cités plus haut.

C'est vrai que cela semble incompatible avec le découvert que j'ai depuis le mois de mai...
Là, je ne sais plus trop quoi penser  :o

Comailles

Les 350 € du beau frère, il faudrait mieux les avoir en espèces et ne pas les déposer sur le compte afin de manger ;)


Vous avez ouvert un compte chez les jaunes?

genevi59

Bonsoir Comailles, En ce qui concerne les 350 € , vous avez raison, le problème est que cet heureux homme à déménagé au Cap d'Agde, ou il a une maison, l'an dernier et que moi, j'habite dans une région diamétralement opposé ou il fait toujours gris et sur laquelle il pleut dès que vous y pénétrez (vous voyez ce de quelle région je veux parler HEINNNN !)

En ce qui concerne l'ouverture à la Banque Jaune, c'est en cours, il manquait un papier que nous déposons demain...

Je dois quitter le Forum maiq n'hésitez pas si vous avez des suggestions. ce qui fais du bien, quand on le parcourt, c'est qu'on à l'impression de ne plus être seul et cela donne de la force pour affronter les péripéties inhérentes à ce genre de situation.  bbbo

Comailles

Alors faites virer par votre beau frère les 350 € sur le nouveau compte jaune ou sur un livret A, ou un mandat cash ;)

Je ne crois pas un seul instant au discours du "gentil Monsieur" de la banque ;)

Pour la région, je vois bien, j'y habite aussi ;D

bisane

Citation de: genevi59 le 08 Août 2012 à 19:00Je reviens sur le courrier en AR reçu hier et émanant de l'agence de Recouvrement de la ca... ...gne. Ce courrier hyper menançant me mets en demeure de ramener mon compte (solde débiteur de -350 €) à un niveau créditeur avant le 18/08.
Ils sont tenus, en parallèle, de vous proposer une solution de remboursement, mais je persiste à ne pas comprendre...

Pouvez-vous répondre clairement à cette question : depuis quelle date votre compte n'est-il pas redevenu créditeur ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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