Forum Entraide Surendettement

liens, conseils, et informations utiles sur le surendettement => informations juridiques => Discussion démarrée par: bisane le 22 septembre 2012 à 13:34:31

Titre: Avertissement important ! informations juridiques
Posté par: bisane le 22 septembre 2012 à 13:34:31
L'âne vagabonde parfois sur des prairies improbables, mais tente, avec toute l'équipe qui anime ce forum, de rester dans la légalité, en vous aidant à interpréter et à utiliser à bon escient certaines jurisprudences et les textes de loi et autres réglementations.
C'est ainsi que le forum essaie, dans la mesure du possible, de résumer et rendre accessible à tout un chacun, les textes de loi.
C'est ainsi aussi qu'il collecte, autant que faire se peut, des arrêts de la Cour de Cassation (qui font, de fait, jurisprudence), ainsi que des décisions de Cour d'Appel ou de juridictions de premier ressort (qui peuvent constituer jurisprudence).

Le forum rappelle, par ailleurs, et de manière constante, que l'accompagnement par une association, voire par un avocat quand cela est possible (droit à l'aide juridictionnelle, assistance juridique accompagnant une assurance, paiement direct dans certains cas particulièrement complexes) est nécessaire, sinon indispensable, et en tout cas préférable au seul soutien du forum.

L'usage et l'interprétation des informations diffusées ici le sont sous l'entière responsabilité de leurs utilisateurs, et le forum ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences d'une telle utilisation.


Hors ces informations générales, le forum est parfois amené à soutenir certaines personnes ne pouvant s'octroyer les services d'un avocat dans leur(s) cas particulier(s), que ce soit au cours de la procédure de surendettement, ou lors de procédures judiciaires concernant les litiges du crédit à la consommation ou les relations bancaires.
Ces personnes sont alors pleinement responsables de leurs arguments, même si le forum essaie de leur venir en aide pour les formaliser.
Titre: Re : Avertissement important ! informations juridiques
Posté par: zorah0412 le 22 septembre 2012 à 13:45:27

L'usage et l'interprétation des informations diffusées ici le sont sous l'entière responsabilité de leurs utilisateurs, et le forum ne pourrait être tenu pour responsable des conséquences d'une telle utilisation.



bien noté pour ce qui me concerne.....n'ayant pas accès à un avocat de par ma situation financière.
Titre: Re : Avertissement important ! informations juridiques
Posté par: jacques123 le 21 janvier 2015 à 10:26:33
La lecture d'un arrêt n'est pas souvent facile, voici un lien qui vous aidera à comprendre :

http://droit.wester.ouisse.free.fr/textes/lire_un_arret_de_la_cour_de_cassation.pdf
Titre: Re : Avertissement important ! informations juridiques
Posté par: bisane le 22 janvier 2015 à 12:03:47
Intéressant !  ;)