accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-section

Pas de nouveau message Jugements et argumentations IP et assignations

Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

98 Messages
17 Sujets

Dernier message par bisane
dans des arguments qui ont co...
le 24 décembre 2015 à 18:41:25

Pas de nouveau message décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité

Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

99 Messages
14 Sujets

Dernier message par vicky
dans Re : emprunter pour paye...
le 09 novembre 2016 à 08:54:09

Pas de nouveau message code de la consommation / crédits / banques

jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

534 Messages
72 Sujets

Dernier message par bisane
dans Re : credits avec réserv...
le 16 janvier 2017 à 08:36:12

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

  Titre Réponses / Vues Démarré par Dernier message
0 Membres et 1 Invité dans cette section.
11 Réponses
5011 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 27 septembre 2016 à 20:21:59
par bisane
22 Réponses
15709 Vues
Démarré par feufolette
« 1 2 »
Dernier message 30 septembre 2015 à 22:52:12
par bisane
0 Réponses
791 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 16 octobre 2014 à 21:38:59
par bisane
0 Réponses
1577 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 31 juillet 2011 à 08:47:41
par bisane
0 Réponses
1507 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 21 octobre 2014 à 07:34:08
par bisane
0 Réponses
1865 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 24 décembre 2011 à 22:07:45
par bisane
0 Réponses
502 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 01 août 2015 à 11:36:34
par bisane
0 Réponses
3346 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 01 avril 2011 à 20:33:19
par bisane
0 Réponses
775 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 28 septembre 2015 à 08:27:11
par bisane
0 Réponses
782 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 29 septembre 2015 à 19:03:02
par bisane
0 Réponses
863 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 29 septembre 2015 à 19:51:31
par bisane
0 Réponses
2414 Vues
Démarré par ISI
Dernier message 22 janvier 2010 à 07:37:20
par ISI
0 Réponses
3592 Vues
Démarré par ISI
Dernier message 22 janvier 2010 à 07:30:42
par ISI
0 Réponses
656 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 31 mars 2016 à 20:35:42
par bisane
0 Réponses
657 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 09 février 2016 à 08:30:56
par bisane
0 Réponses
638 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 09 février 2016 à 08:25:25
par bisane
1 Réponses
1199 Vues
Démarré par feufolette
Dernier message 18 septembre 2015 à 00:06:53
par bisane
1 Réponses
825 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 10 novembre 2015 à 19:30:44
par catsen
1 Réponses
154 Vues
Démarré par jacques123
Dernier message 25 octobre 2016 à 16:15:49
par feufolette
1 Réponses
2010 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 22 avril 2013 à 14:50:32
par nounours

 

Sujet normal
Sujet populaire (plus de 500 interventions)
Sujet très populaire (plus de 1000 interventions)

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sondage