accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-section

Pas de nouveau message Jugements et argumentations IP et assignations

Quelques exemples de conclusions (de la part des créanciers ou des débiteurs) ou de jugements, en cas d'Injonction de Payer ou d'assignation.

98 Messages
17 Sujets

Dernier message par bisane
dans des arguments qui ont co...
le 24 décembre 2015 à 18:41:25

Pas de nouveau message décisions des juges et argumentations concernant la recevabilité

Motifs invoqués par les juges pour accorder ou non la recevabilité, arguments à faire valoir en cas d'iirecevabilité du dossier de surendettement, ou en cas de recours d'un créancier contre la décision de recevabilité du dossier de surendettement

99 Messages
14 Sujets

Dernier message par Vicky
dans Re : emprunter pour paye...
le 09 novembre 2016 à 08:54:09

Pas de nouveau message code de la consommation / crédits / banques

jurisprudences concernant les crédits (forclusion, déchéance du droit aux intérêts...) et les établissements bancaires (découvert autorisé, facilité de caisse, obligation d'information, de conseil, et de mise en garde)

538 Messages
74 Sujets

Dernier message par bisane
dans Saisie-attribution, ATD,...
le 15 février 2017 à 09:24:06

Quelques décisions de justice à propos du surendettement : à toutes fins utiles ! délai de forclusion - bonne foi - mauvaise foi - endettement sciemment organisé

  Titre Réponses / Vues Démarré par Dernier message
0 Membres et 1 Invité dans cette section.
11 Réponses
5426 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 27 septembre 2016 à 20:21:59
par bisane
22 Réponses
16436 Vues
Démarré par feufolette
« 1 2 »
Dernier message 30 septembre 2015 à 22:52:12
par bisane
0 Réponses
70 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 12 mars 2017 à 09:26:20
par bisane
1 Réponses
241 Vues
Démarré par jacques123
Dernier message 25 octobre 2016 à 16:15:49
par feufolette
1 Réponses
509 Vues
Démarré par feufolette
Dernier message 09 juin 2016 à 19:35:17
par bisane
0 Réponses
548 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 01 août 2015 à 11:36:34
par bisane
0 Réponses
724 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 09 février 2016 à 08:25:25
par bisane
0 Réponses
733 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 09 février 2016 à 08:30:56
par bisane
0 Réponses
769 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 31 mars 2016 à 20:35:42
par bisane
5 Réponses
812 Vues
Démarré par jacques123
Dernier message 03 novembre 2014 à 14:57:58
par jacques123
0 Réponses
826 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 16 octobre 2014 à 21:38:59
par bisane
2 Réponses
827 Vues
Démarré par jacques123
Dernier message 11 septembre 2014 à 22:41:13
par bisane
0 Réponses
833 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 28 septembre 2015 à 08:27:11
par bisane
0 Réponses
853 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 29 septembre 2015 à 19:03:02
par bisane
1 Réponses
855 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 27 septembre 2015 à 10:16:34
par bisane
1 Réponses
906 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 10 novembre 2015 à 19:30:44
par catsen
1 Réponses
947 Vues
Démarré par pep38
Dernier message 19 novembre 2015 à 19:06:44
par bisane
8 Réponses
955 Vues
Démarré par jacques123
Dernier message 06 décembre 2014 à 10:43:27
par zorah0412
0 Réponses
967 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 29 septembre 2015 à 19:51:31
par bisane
1 Réponses
981 Vues
Démarré par bisane
Dernier message 01 octobre 2015 à 19:54:19
par bisane

 

Sujet normal
Sujet populaire (plus de 500 interventions)
Sujet très populaire (plus de 1000 interventions)

Sujet bloqué
Sujet épinglé
Sondage