accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Sous-section

Pas de nouveau message dossier de surendettement recevable

La Commission de Surendettement a prononcé la recevabilité de votre dossier... et maintenant ?

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Dernier message par agathe
dans Re : 1ere démarche
le Aujourd'hui à 10:37:08

Pas de nouveau message phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées

La phase amiable pour l'établissement d'un plan conventionnel de redressement a échoué. La Commission de Surendettement peut imposer des mesures, et/ou préconiser des mesures recommandées ...

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Dernier message par agathe
dans Re : Avant depot de doss...
le Aujourd'hui à 10:41:38

Sous-section: contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR)
Pas de nouveau message Procédure de Rétablissement Personnel (PRP)

Le PRP (souvent, et abusivement, dénommé faillite personnelle) est préconisé par la BDF (et accordé par le Juge) lorsqu'ils estiment que le surendetté n'est pas en capacité de rembourser ses dettes

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Dernier message par sandra54700
dans Re : prp et protocole bo...
le 25 mars 2017 à 22:25:26

Sous-section: PRP homologuée par le JEX
Pas de nouveau message recours créancier contre recevabilité

le dossier est déclaré recevable par la commission de surendettement, mais un créancier dépose un recours contre cette recevabilité...

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Dernier message par Caren
dans Re : avant de deposer mo...
le Aujourd'hui à 10:33:09

vous vous interrogez sur les délais, les procédures, les recours possibles, de la part des créanciers ou de vous-même... c'est par là

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par agathe

 

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