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Auteur Sujet: Saisi attribution, saisie sur rémunérations : prodédures, avantages et inconvénients  (Lu 11385 fois)

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Hors ligne catsen

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Merci Dave d'avoir si bien décortiqué le sujet
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quoique les huissiers comme les impôts ont des oreilles partout.........

un exemple qui concerne le salaire de mon mari saisi 4 mois après son entrée dans l'entreprise......... la femme des impôts connaissait quelqu'un de sa boite

hé oui les gens sont bavards :D :D :D :D :D :D

 c'est peut être la faute à Madame D.A.D.S  (déclaration annuelle des données sociales) remplie et transmise sous forme électronique par tous les employeurs.

Pour 2011 date dépôt 7 février 2012 (faut laisser un peu de temps aux informaticiens pour prendre en compte les nouveautés, et aux petites mains ouvrières des claviers de nourrir les ordinateurs.

Plein de choses intéressantes, où chaque individu est identifié par son n° sécu : total salaire brut,  total salaire net (imposable) avec case à part pour les futures-ex heures supp exonérées,  nombre d'heures payées dans l'année -exo et pas exo -  date d'embauche,  type de contrat (cdd cdi apprentissage etc)  et j'en oublie peut être.

Par la magie de la "dématérialisation"  alimentation des cpam pour le calcul des points de retraite, des urssaf pour le futur contrôle de l'employeur, des impôts pour que le net imposable et les heures soient pré-imprimées sur la déclaration de revenu.

Fichiers impôts accessibles aux huisseries par portail électronique pour les "modernes"  par téléphone pour les "classiques" 
 
      Donc plus la date d'embauche est proche de décembre N  plus vite on te trouvera sur N+1....

Sauf à trouver un boulot style gardien de propriété dans le maquis corse, garde du corps au pays basque espagnol, se trouver une vocation humanitaire   -!!) -!!) -!!) 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

Hors ligne bisane

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Sauf à trouver un boulot style gardien de propriété dans le maquis corse, garde du corps au pays basque espagnol, se trouver une vocation humanitaire   -!!) -!!) -!!) 
Vous avez de beaux projets, ma foi !  ;D ;D ;D
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Dave482

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  • "De l'art de ne pas payer ses dettes" (coming...)
   
Du reste si vous lisez bien l'article reporté sur l'avis il est marqué la "SAS" "peut être poursuivie" auquel cas y a pas besoin de repasser par la case conciliation (pouvoir et devoir c'est pas la même chose!!!!!!!!!!!!!)...

   ben non: il est marqué SERA poursuivie !

En espérant vraiment boucler la boucle parce que bon je veux bien qu'on titille et qu'on cherche la petite bête mais il faut savoir rendre les armes à un moment donné.

Saisissez-vous de l' "avis de fin de contrat de travail" que vous semblez avoir en votre possession, reportez-vous sur le bas de la page et vous pourrez voir la retranscription de l'article R-3252-44 (ou R145-39 si c'est un vieil avis d'avant la recodification du code du travail)

Comme son prédécesseur, l’article R-3252-44 du code du travail précise qu' « en cas de changement d’employeur, la saisie PEUT être poursuivie entre les mains du nouvel employeur, sans conciliation préalable, à la condition que la demande en soit faire dans l’année qui suit l’avis donné par l’ancien employeur. A défaut la saisie prend fin »

Salutations;
« Modifié: 30 août 2012 à 15:11:03 par Dave482 »
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Esprit d'escalier

Hors ligne feufolette

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rien à ajouter .... la boucle est effectivement bouclée !

et mon état d'esprit relevait plutôt de la taquinerie que du croisement de fer

 bien cordialement,
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Hors ligne catsen

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Si je comprends bien  et ça m'intéresse car mon vrai job c'est la paye et si j'y retournai un jour c'est intéressant à bien comprendre

on quitte un employeur chez qui ont avait une saisie ça pas de problème

on reprend un employeur et l'huissier poursuit la saisie mais plus d'un an après la nouvelle embauche et là on peut refuser la saisie??????

si je n'ai pas compris tu peux nous donner un exemple avec des dates?

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Sauf à trouver un boulot style gardien de propriété dans le maquis corse, garde du corps au pays basque espagnol, se trouver une vocation humanitaire   -!!) -!!) -!!) 
Vous avez de beaux projets, ma foi !  ;D ;D ;D

  pour le gardiennage en corse c'était une de mes connaissances; après, retour en France en ayant transité  par le Canada....

 Suis trop attachée à ma région pour la quitter, dussé-je avoir une meute de nuissiers à mes trousses, hululant "faut payer, faut payer "

 Et pis ça ressemblerait à de l'organisation d'insolvabilité, qui relève du pénal et plus du civil  (y a plus de place dans les prisons mais bon...  ;D ;D

 Et pis si je devais déménager ça serait Paris parce qu'il y a une cour d'appel qui me plait bien (la mienne casse le révolving mais ne semble pas suivre sur l'article 1325 ou avoir retourné sa veste, mais c'est une autre histoire .....!) ;) ;)
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Si je comprends bien  et ça m'intéresse car mon vrai job c'est la paye et si j'y retournai un jour c'est intéressant à bien comprendre

on quitte un employeur chez qui ont avait une saisie ça pas de problème

on reprend un employeur et l'huissier poursuit la saisie mais plus d'un an après la nouvelle embauche et là on peut refuser la saisie??????

si je n'ai pas compris tu peux nous donner un exemple avec des dates?

 désolée pour le retard, sen, je ne savais si la question était pour moi ou Dave.  De fait, je n'ai pas changé d'employeur, j'ai juste  à dispo les avis du greffe relatifs à la première saisie puis aux interventions successives.
   (j'attends qu'on me fiche dehors   ;D ;D ;D )

 Je me suis juste intérrogée sur les sources d'information qu'ils peuvent avoir pour trouver chez qui on bosse.

a) la D.A.S. (dépôt annuel : 2011 est déposée février 2012 : tu es embauchée en janvier 2011 tu es "trouvable" en février 2012 soit 13 mois après ton embauche; tu es embauchée en  octobre 2011 tu es toujours trouvable en février 2012 donc  4 mois après ton embauche)
   c'est cette déclaration qui alimente les fichiers impôts et la préimpression de la déclaration de revenu

b) les déclarations préalables à l'embauche, (tout employeur doit la faire à l'urssaf dont il dépend avant la date d'entrée du salarié, sous peine d'amende pour travail illégal  - )
Ce serait très  rapide mais je ne suis pas sûre qu'il y  ait  un fichier national qui les centralise et  si les huissiers y ont accès.

c) un hasard malheureux qui profite à un(e) indiscret(e) doté d'un zeste de malveillance 

   à  +  ;)
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Hors ligne Dave482

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  • "De l'art de ne pas payer ses dettes" (coming...)
FEUFOLETTE, croyez le ou non beaucoup de débiteur se trahissent tout seul à la longue.
Lorsque ce n’est pas le cas ou qu’il faut aller plus vite, les banquiers communiquent les références employeurs sous le manteau à l’occasion des dépots de PV de SAT ou même sur simple coup de fil.

Et nul besoin de se prendre le chou avec la DADS, il suffit d’interroger la caisse d’allocation familiale qui assure un retour dans les deux semaines hors période de surcharge de travail. Il n’y a pratiquement que ceux et celles qui bossent au noir qui peuvent échapper au traçage.

Je peux vous dire qu’il y a rien de tel qu’une saisie-vente pour glaner des informations, en particulier lorsqu’on s’arrange pour la pratiquer à des horaires ciblés (11 heures, 15 heures). On a alors tout loisir, avec la complicité des « deux témoins », de visiter les lieux, d’inspecter les tiroirs, de consulter les papiers et les enveloppes des courriers déposés à la hâte sur une table de basse.

N’avez-vous jamais constaté qu’une lettre de la cpam ou un relevé de compte pour un mois donné que vous jureriez avoir eu en mains avait subitement disparu ?

Si vous saviez……
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Et bien, je me rends compte que je suis bien naive  :-\

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Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque

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FEUFOLETTE, croyez le ou non beaucoup de débiteur se trahissent tout seul à la longue.
Lorsque ce n’est pas le cas ou qu’il faut aller plus vite, les banquiers communiquent les références employeurs sous le manteau à l’occasion des dépots de PV de SAT ou même sur simple coup de fil.

Et nul besoin de se prendre le chou avec la DADS, il suffit d’interroger la caisse d’allocation familiale qui assure un retour dans les deux semaines hors période de surcharge de travail. Il n’y a pratiquement que ceux et celles qui bossent au noir qui peuvent échapper au traçage.

Je peux vous dire qu’il y a rien de tel qu’une saisie-vente pour glaner des informations, en particulier lorsqu’on s’arrange pour la pratiquer à des horaires ciblés (11 heures, 15 heures). On a alors tout loisir, avec la complicité des « deux témoins », de visiter les lieux, d’inspecter les tiroirs, de consulter les papiers et les enveloppes des courriers déposés à la hâte sur une table de basse.

N’avez-vous jamais constaté qu’une lettre de la cpam ou un relevé de compte pour un mois donné que vous jureriez avoir eu en mains avait subitement disparu ?

Si vous saviez……


         Pour la Caf, encore faut-il bénéficier d'une allocation ce qui n'est pas toujours le cas.

         Pour les banquiers, ça fait longtemps que j'ai perdu mes illusions quant à leur sens du           secret professionnel; j'ai été effectivement témoin de réponses téléphoniques confidentielles (des fois que Maître Bidule transfère son compte de gestion chez moi, ou me maintienne la garde de ses placements etc etc.

         Pour le black anti-saisie tout à fait d'accord, mais 250000 € d'amende pour travail illégal               ça peut faire lourd (pas vu pas pris me direz vous; dont acte...)

         Pour les visites sauvages à mon domicile pas encore expérimenté, déjà il leur faudra passer le barrage de mon époux aussi grand ronfleur à toute heure  que petit travailleur à ses heures (pas forcément tout de sa faute, rendons à pole emplatre ce qui appartient à pole emplatre).

         Ensuite, masque à poussière conseillé, gants pour les empreintes et les toiles d'araignées:
(entre deux boulots et un fiston très attaché aux jupes culottes de sa mère, j'ai un immense retard dans les tâches ménagères )
   
         Enfin,  avec le bord ...  qui règne chez moi je suis assurée de les y trouver encore à 21h qui est mon heure limite de retour dans 99,90% des jours de l'année.

         Et pis j'ai des voisins de confiance qui donneront alerte sur mon portable. J'enfourcherai alors mon fier et vieux destrier pour arriver sur les lieux à fière allure,  cheveux au vent et naseaux grands ouverts,  mon extrait de légifrance  à la main........   

         Plus sérieusement, jusqu'à présent les officiers ministériels de mon département  se sont montrés diligents mais corrects; il n'en est pas forcément de même partout, c'est certain (une dame venant du sud croisée dans les couloirs du T.I.  m'a avoué à propos de  son ancienne région  que "là bas moi les huissiers sont de vrais cow-boys, j'espère qu'ici ce sont des gens intelligents")

         Quoi qu'il en soit, quand on est dans cette galère, on n'a pas le choix des chiourmes (si tel était le nom de ceux qui encourageaient les rameurs à ramer sans râler)  Que les historiens me corrigent.... ! 

         Bon, fin août, j'investis en caméras usb, et je me bricole un programme de surveillance.
En cas de visite en terroriste, j'appelle les flics  ;) ;) :D :D
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Hors ligne Dave482

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  • "De l'art de ne pas payer ses dettes" (coming...)
Pour être clair sur la question;

Les Huissiers de justice sont des professionnels du droit à part entière maintenant et, plus largement, ce sont des professionnels tout court.

Or toute professions compte sur bons éléments et ses brebis galeuses. Il existe beaucoup d'Huissiers de Justice de qualité mais c'est un peu comme les trains, on ne retient que ceux qui arrivent à l'heure.

Et même parmi les brebis galeuses, aussi appelés "cow boy" ils ne sont pas tous à coller dans le même sac, car bcp d'entre eux sont pour ainsi dire dos au mur.

Je ne sais pas si vous etiez au courant mais bcp d'établissement de crédit font jouer la concurrence à plein régime entre les huissiers de justice. Certains poussent même le vice a établir des classement nationaux des études d'huissiers de justice membres de leurs réseaux.

De tels procédés conduisent à certaines surenchères malheureuses.....
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Pour être clair sur la question;

Les Huissiers de justice sont des professionnels du droit à part entière maintenant et, plus largement, ce sont des professionnels tout court.

Or toute professions compte sur bons éléments et ses brebis galeuses. Il existe beaucoup d'Huissiers de Justice de qualité mais c'est un peu comme les trains, on ne retient que ceux qui arrivent à l'heure.

Et même parmi les brebis galeuses, aussi appelés "cow boy" ils ne sont pas tous à coller dans le même sac, car bcp d'entre eux sont pour ainsi dire dos au mur.

Je ne sais pas si vous etiez au courant mais bcp d'établissement de crédit font jouer la concurrence à plein régime entre les huissiers de justice. Certains poussent même le vice a établir des classement nationaux des études d'huissiers de justice membres de leurs réseaux.

De tels procédés conduisent à certaines surenchères malheureuses.....

   Pour la mise en  concurrence oui, pour les tableaux d'efficacité non.

 Sinon, j'ai pu voir au fil des ans la chambre nationale leur compliquer la tâche administrative interne (apparition du compte affecté,  attestation de l'expert comptable toujours un peu plus détaillée d'une année sur l'autre, compta d'engagement  obligatoire en compta mais pas en fiscalité  donc moulinette informatique et mise à jour coûteuse de logiciels très couteux ....)

Contrôle annuel de la chambre (sympa: les confrères(concurrents ) qui viennent éplucher les comptes et les dossiers. Peu de professions ont ce genre de tracasseries.

Le ressenti fut que l'on cherchait la disparition des petites études encore humaines au profit  d'un regroupement en  grosses structures presse-débiteurs.  


    Je conçois parfaitement les disparités dans la population de la profession, et n'éprouve aucune animosité envers ceux qui font leur métier honnêtement.  Même les huissiers ont une famille à nourrir.....!

 Côté brebis galeuses, on peut en tracer certains à travers le vécu du forum.

Perso j'en ai 2 ou 3 en ligne de mire (convocation qui m'est adressée, avec l'adresse du siège social de mon employeur, article 700 mentionné sur un "décompte" alors que pas de procédure.........

 Pour ceux là, même si cela ne sert à rien, je me fendrai d'un petit courrier au ministère de la justice.  Ne serai-ce que pour ne pas me reprocher de n'avoir rien fait!
« Modifié: 07 septembre 2012 à 10:36:37 par feufolette »
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