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Auteur Sujet: Demande de mise en place d’échéancier - huissier  (Lu 6658 fois)

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Hors ligne bisane

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Demande de mise en place d’échéancier - huissier
« le: 08 août 2012 à 11:04:16 »
Maître;

Par courrier du 31/02/2027, vous m'intimez de payer entre vos mains la somme de 80 246 €, suite à un jugement rendu par le tribunal d'Acapulco le 01/01/1900.
La somme à laquelle j'ai été condamné(e) par le tribunal s'élève à 78 457 €.

Etant dans l'incapacité totale de m'acquitter de cette somme en un seul versement, je vous propose de contractualiser un échéancier de 2 167 € par mois, que je vous règlerai par virement tous les 33 du mois. Je vous demande à cette fin de me transmettre un RIB de votre compte bancaire.

Concernant les frais que vous me réclamez, je tiens à rappeler que seuls les dépens de l'instance, ainsi que le droit proportionnel, peuvent être mis à ma charge, et vous demande en conséquence d'établir une nouvelle note de frais comportant exclusivement ceux dont je vous suis redevable.

Espérant que ma proposition recevra le meilleur accueil de votre part, je vous prie d'agréer mes sincères salutations
« Modifié: 21 janvier 2013 à 07:56:51 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...