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Auteur Sujet: Class-action (actions de groupe) (Fév.2013)  (Lu 1303 fois)

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Class-action (actions de groupe) (Fév.2013)
« le: 14 septembre 2012 à 13:52:35 »
Bonjour,

Je ne sais pas si je suis au bon endroit, mais voilà un lien qui pourrait peut-être nous être utile dans quelques temps contre les méchants harceleurs  ;D


http://www.vie-publique.fr/actualite/alaune/droits-consommateurs-autoriser-action-groupe.html?xtor=EPR-140
« Modifié: 14 février 2013 à 18:15:14 par Persévérance »