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Auteur Sujet: Aide Sociale aux Personnes Âgées et Handicapés tarif au 1/09/2012 (fév.2013)  (Lu 2089 fois)

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DIRECTION DE LA SANTE ET DES SOLIDARITES

Service  de l’Aide Sociale  aux Personnes Âgées et Adultes Handicapés


REVALORISATION  des   tarifs Au   1er septembre 2012-

DES PRESTATIONS ET AVANTAGES SOCIAUX DESTINES AUX PERSONNES AGEES ET HANDICAPEES

- DES INDICATEURS SOCIAUX



Toutes les infos concernant les aides sont ici

SOMMAIRE

PERSONNES AGEES..................................................................... 3
I – ALLOCATION DE SOLIDARITÉ AUX PERSONNES ÂGÉES ................... 3
II – LES ALLOCATIONS DE BASE..................................................... 4
III – L’ALLOCATION SUPPLÉMENTAIRE............................................. 4
PERSONNES ADULTES HANDICAPEES .............      ............................ 5
I – ALLOCATION AUX ADULTES HANDICAPES (A.A.H.) ......................... 5
II – MAJORATION TIERCE PERSONNE..  ............................................ 6
III – MAJORATION POUR LA VIE AUTONOME ... .................................. 6
INDICATEURS SOCIAUX................................................................. 7
I – SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL DE CROISSANCE – (S.M.I.C.).. 7
II – MINIMUM GARANTI   (M.G.).......................................................................................... 8
I – AIDES À DOMICILE................................................................... 8
PLAFONDS D’ATTRIBUTION DE L’AIDE SOCIALE.................    .............. 8
AIDE MÉNAGÈRE............................................................................ 8
ALLOCATION REPRÉSENTATIVE DES SERVICES MÉNAGERS ..................... 8
FOYER RESTAURANT  OU  PORTAGE DE REPAS À DOMICILE ..................... 9
CENTRE DE JOUR POURPERSONNESHANDICAPÉES.................................. 9
ALLOCATION FORFAITAIRE DE TÉLÉ ASSISTANCE A DOMICILE (AIDE EXTRA LÉGALE).. 9
II – AIDESL’HÉBERGEMENT................................................................ 10
ACCUEIL FAMILIAL .......................................................................... 10
FOYER D’HEBERGEMENT POUR PERSONNES HANDICAPEES......................... 11
MINIMUM DE RESSOURCES LAISSÉ À DISPOSITION DES PERSONNES HANDICAPÉ. 11
ADMISSION AU TITRE DE L’AIDE SOCIALE ............................................... 12
MAISON DE RETRAITE ........................................................................ 12
FOYERLOGEMENT................................................................................ 12
PARTICIPATION AU TITRE DE L’OBLIGATION ALIMENTAIRE........................... 13
III -  ALLOCATION COMPENSATRICE TIERCE PERSONNE............................... 14
IV -  ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) A DOMICILE ............. 15
V - ALLOCATION PERSONNALISÉE D’AUTONOMIE (APA) EN ÉTABLISSEMENT  17
VI -  PRESTATION DE COMPENSATION DU HANDICAP (PCH)........................   18
RECUPERATION DES CREANCES D’AIDE SOCIALE ...................................... 20
« Modifié: 14 février 2013 à 11:10:11 par Persévérance »
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

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Allocation Handicap. La Caf devra intégrer les frais professionnels

La cour d’appel de Poitiers a donné raison à un travailleur handicapé vendéen. Le jugement pourrait faire jurisprudence.

 
 Le jugement de la cour d’appel de Poitiers prononcé le 10 juin est explicite : « La Caisse d’allocation familiale de la Vendée doit procéder au calcul de l’Allocation adulte handicapé (AAH) de Monsieur Craipeau en tenant compte des frais réels déclarés par l’intéressé. »

 Une sacrée victoire sur le fond pour Thierry Craipeau après trois ans de combat. L’homme, qui est aussi le représentant départemental de l’Association des paralysés de France, se dit « très heureux et fier de cette décision. Elle pourrait faire jurisprudence, et servir à tout citoyen en situation de handicap. »

 C’est la réforme du mode calcul de l’AAH mise en place en janvier 2011, qui a creusé les finances de l’intéressé. « La Caf, dans son nouveau calcul trimestriel, ne prenait en compte que le revenu imposable, et plus les frais professionnels. » Dur pour celui qui bénéficiait avec 50 % de déduction de frais. « J’ai eu une perte de ressources importante. Jusqu’à 400 € par trimestre. » Un préjudice financier qu’il évalue à 8 000 € sur quatre ans.

 La partie adverse peut se pourvoir en cassation jusqu’au 10 août. « Mais cette cour ne juge pas le fond de l’affaire, mais sur le vice de forme. Et logiquement, il n’y en a pas dans cette procédure. On peut donc espérer une confirmation de la jurisprudence. » Il y a 900 000 bénéficiaires de l’Allocation adulte handicapé en France, « et quelques milliers de personnes concernées ».


A suivre!
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

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Effectivement, décision très intéressante !
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide