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Auteur Sujet: Les étapes du recouvrement : contentieux, huissiers ...  (Lu 4388 fois)

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Hors ligne Persévérance

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Les étapes du recouvrement : contentieux, huissiers ...
« le: 14 novembre 2012 à 14:06:32 »
Suite aux questions très fréquentes sur les procédures de recouvrement, un petit mémo des différentes étapes utilisées (Merci à Feufolette  ;)).

1. Courrier recouvrement amiable (service interne du créancier),

2. Courrier recouvrement contentieux (service interne du créancier, le dossier change juste de service),

3. Courrier contentieux, service externe, par exemple Neuilly pas content,

4. Huissier référent du contentieux externe (qui est là pour envoyer un joli papier à entête huissier, s'il n'est pas du même département que vous, il n'a aucun droit particulier),

5. Si les méthodes précédentes ont échoué, le dossier sera alors transmis à un huissier de votre département. Une procédure d'Injonction de payer ou une assignation peuvent alors commencer.
« Modifié: 14 novembre 2012 à 17:27:36 par bisane »
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide