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Auteur Sujet: Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable  (Lu 5671 fois)

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Hors ligne bisane

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Je fais suite à ce billet, avec quelques réflexions supplémentaires, et presque 2 ans de recul !  :P

La tentation est grande, pour l'irrecevable, de re-déposer au plus vite, histoire de se sortir du bourbier...
Sauf que l'expérience prouve que la précipitation, en la matière, conduit tout droit à une nouvelle irrecevabilité, quasiment automatique !  >:( >:( >:(
L'irrecevabilité prononcée par le juge, qu'elle vienne confirmer une irrecevabilité prononcée par la BDF, ou qu'elle fasse suite à un recours effectué par un créancier contre la décision de la BDF, revêt en effet "autorité de la chose jugée", et, sauf changement notable, la BDF ne prend même pas la peine d'examiner le dossier, et le déclare d'emblée irrecevable.
Si le débiteur forme un recours à l'encontre de cette décision, le juge a tendance à également s'en référer au précédent jugement...

C'est foutu, alors ?  :o ???
NOOON !!!!
Mais il convient dans de telles circonstances de se montrer pragmatique, en commençant par suivre au mieux les indications de ce billet : Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?... et patient !  :P
Sauf si un élément vraiment nouveau (décès, licenciement, retraite, incendie, que sais-je encore...), il faut en effet tenter de "tenir" quelques mois, et de pouvoir démontrer à la commission que : hors de la recevabilité, il n'y a point de salut !  :P

C'est là que ça se complique....
En effet, diminuer sa dette hors plan BDF relève de la gageure, dans la mesure où, justement, si on a déposé un dossier, c'est qu'on ne peut plus honorer ses échéances, et que, en parallèle, et quels que soient ses efforts de remboursement, la dette augmente mécaniquement, "grâce" aux intérêts.
Mais, justement, ce fait mérite d'être souligné auprès de la BDF : je consacre davantage à mes paiements que la capacité de remboursement retenue, et malgré cela ma dette augmente !
Il est aussi possible de souligner que les décisions de justice ont, de fait, diminué certaines dettes.
Plus compliqué, mais il faut bien essayer de le glisser quelque part : telle et telle dette est atteinte par le délai de forclusion, et devra être écartée de l'état des créances.


J'en viens à ce qui m'a conduit à rédiger ce billet...
L'absence de bonne foi (cause de l'irrecevabilité) doit être démontrée et étayée... et considérée à l'instant T !
Dans cette perspective, il est anormal qu'un dossier soit systématiquement rejeté si un premier a été déclaré irrecevable.
C'est d'ailleurs ce que précise cette circulaire, en ces termes :
Lorsqu’un  débiteur  a  été  écarté  une  première  fois  de  la  procédure  pour  absence  de bonne foi et  qu’il  dépose à nouveau un dossier, sa bonne foi doit faire l’objet d’une nouvelle appréciation dès lors qu’il existe des éléments nouveaux introduits au dossier
Inutile de dire que le flou régnant sur les "éléments nouveaux" ne nous facilite pas la tâche...
Il convient donc de rédiger la lettre de saisine en soulignant les points cités ci-dessus.

Mais cela risque fort de se révéler insuffisant !!!  >:( >:( >:(
Car la lettre ne sera même pas lue, au nom de l'autorité de la chose jugée, sauf, encore une fois, élément réellement nouveau...

Que faire, alors ?
On peut attendre l'irrecevabilité, déposer un recours, et attendre l'audience devant le juge pour s'expliquer.
Mais on peut aussi opter pour la solution prévue par la loi, et consistant à demander à être entendu(e)(s) par la commission :
Le débiteur, informé de cette faculté par la notification de la décision de recevabilité, est entendu à sa demande par la commission. (article L331-3 du code de la consommation)

Zut !
Le débiteur ne peut donc saisir la commission qu'en cas de recevabilité !  >:( >:( >:( >:(

Oui, mais...
1/ Même si la loi ne le prévoit pas précisément, cette audition peut toujours être demandée ! A la BDF d'y répondre favorablement ou pas...
Or deux personnes "de terrain" (Berlefevre et Joël), nous ont dit que cela "se faisait" chez eux... donc ça ne coûte rien de le tenter !  :P
2/ Cela prouve votre détermination pour le dossier
3/ Il est aussi possible en parallèle de saisir le juriste, le représentant d'une association de consommateurs et le travailleur social siégeant à la commission

Ca fait un peu usine à gaz, rédigé comme ça, mais ça vaut le coup de le tenter !
Pourquoi ?
Parce que :
1/ ça peut marcher !  bbbo bbbo bbbo
2/ ça peut représenter un plus devant le juge, si le dossier est déclaré irrecevable
3/ une recevabilité, en ce qu'elle représente une protection, est toujours préférable à une irrecevabilité, quand bien même elle s'exposerait à un recours


J'espère que je n'oublie rien, mais il est bien évident que ce fil sera complété !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bisane

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #1 le: 19 novembre 2012 à 10:43:12 »
J'ai oublié cette citation :

Devant le juge:
Ouvrage juridique "le surendettement", page 29 "La bonne foi est une notion évolutive: le juge ne peut statuer par voie de référence à des causes déjà jugées et doit se déterminer, pour apprécier la bonne foi du débiteur, d'après les circonstances particulières de la cause, au vu de l'ensemble des éléments  qui lui sont soumis au jour où il statue". Exemple: cour de Cassation n°03-04073 "cassation d'une décision retenant que même si les difficultés des époux X s'étaient accrues, rien ne permettait d'écarter la mauvaise  foi qui avait été retenue par un précédent jugement"
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne zorah0412

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #2 le: 19 novembre 2012 à 11:07:59 »
merci pour ces conseils très clairs!
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Hors ligne ANGELINA

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #3 le: 19 novembre 2012 à 18:29:24 »
Bonjour

Je ne sais pas pourquoi mais je me sens particulièrement concernée par ce fil  ;) ;) ;)

Bisane pointe du doigt toute la difficulté à trouver le bon moment pour redéposer....ainsi que les bons arguments....

En fait l après irrecevabilité est très difficile à gérer avec son cortège d' IP et de négociations, le harcèlement des créanciers et des sociétés de recouvrements et le choix de la stratégie à adopter ...

Chaque situation doit être appréciée et il n'y a pas de règle....
Une chose est sure, une fois que les jugements tombent il faut pouvoir les assumer sinon c 'est la saisie!

En tout cas je ne manquerai pas de vous tenir informés de l' argumentaire qui sera développé lors de mon recours.

Angélina

Hors ligne angela

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #4 le: 19 novembre 2012 à 20:49:20 »
merci , on va étudier ce qui est écrit, mais c'est vrai que c'est dur!! surtout quand les créanciers ne veulent pas négocier ;

Hors ligne zorah0412

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #5 le: 19 novembre 2012 à 21:44:59 »
Tous les créanciers ne veulent pas négocier!
On a aussi des limites de remboursements qui font que nous ne pouvons pas nous avancer plus que nos moyens nous y obligent.
J'ai moins de négos que de créanciers ;) et donc plus d'IP au total! >:D
Mon objectif: qu'ils se cassent les dents sur les IP qui durent et durent en attendant de pourvoir redéposer.

L'exposé de Bisane est limpide en ce qui me concerne. C'est peut être une usine à gaz mais c'est le système ;) Donc autant aller avec le vent, que contre...au risque de démâter en pleine course ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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Tous les créanciers ne veulent pas négocier!
On a aussi des limites de remboursements qui font que nous ne pouvons pas nous avancer plus que nos moyens nous y obligent.
J'ai moins de négos que de créanciers ;) et donc plus d'IP au total! >:D
Mon objectif: qu'ils se cassent les dents sur les IP qui durent et durent en attendant de pourvoir redéposer.

L'exposé de Bisane est limpide en ce qui me concerne. C'est peut être une usine à gaz mais c'est le système ;) Donc autant aller avec le vent, que contre...au risque de démâter en pleine course ;)

vrai zozo, moi j'y connais rien du toUT EN IP  :-\

Hors ligne zorah0412

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #7 le: 19 novembre 2012 à 22:34:29 »
ben c'est pas grave! t'as pas d'ip! ;D
Moi non plus j'y connaissais rien! J'ai commencé par les négos!
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Hors ligne biquette59

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #8 le: 19 novembre 2012 à 22:36:37 »
c'est vrai que ça parait pas évident,  :'(

Hors ligne zorah0412

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #9 le: 19 novembre 2012 à 22:43:17 »
A ma première IP, je l'ai même pas reconnue! :P
Une fois confirmée par l'équipe...suis venue pignouser sur le fofo ;D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Hors ligne angela

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #10 le: 20 novembre 2012 à 08:50:34 »
ça doit faire peur non ?, de recevoir des IP  :-\

Hors ligne Laurence11

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  • Ancienne Blonde .... essaye d'être Brune ....
A ma première IP, je l'ai même pas reconnue! :P
Une fois confirmée par l'équipe...suis venue pignouser sur le fofo ;D

Mais alors toi ZO, cela fait combien de temps que tu attends pour redéposer ?

je découvre qu'il n'y a pas de délai pour redéposer (ben oui, j'ai même pas dépôser que je pense déjà aux re-dépôt, vu que je suis tellement sur que mon dossier passera pas ...)

et combiende fois peut-on déposer ? jusqu'à plus soif ???
J'étais, je Suis et je serais éternellement CHARLIE

Hors ligne zorah0412

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A ma première IP, je l'ai même pas reconnue! :P
Une fois confirmée par l'équipe...suis venue pignouser sur le fofo ;D

Mais alors toi ZO, cela fait combien de temps que tu attends pour redéposer ? recevable ne février 2011 et irrecevable en mai 2011  ;)
je découvre qu'il n'y a pas de délai pour redéposer (ben oui, j'ai même pas dépôser que je pense déjà aux re-dépôt, vu que je suis tellement sur que mon dossier passera pas ...) tous les cas sont différents ;)
et combiende fois peut-on déposer ? jusqu'à plus soif ???  oui :P
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Hors ligne Laurence11

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #13 le: 21 novembre 2012 à 10:36:37 »
Merci Zo pour la réponse  :-*
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Hors ligne bisane

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Re : Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable
« Réponse #14 le: 17 février 2013 à 20:45:40 »
Un peu en parallèle de l'objet de ce billet...
Mais je trouve le message réconfortant !  :P
Et voilà qui devrait nous inciter plus que jamais à inciter à redéposer avant qu'il ne soit trop tard !  ;)

Qu'en statuant ainsi, par des motifs inopérants et sans rechercher, ainsi qu'il y était invité, si les débiteurs n'étaient plus en mesure, par suite d'un élément nouveau, de respecter les conditions du plan conventionnel, le juge n'a pas donné de base légale à sa décision
Cour de cassation - chambre civile 2 -  mercredi 13 juillet 2005 - 04-04105

Le juge, lui, avait statué sur l'irrecevabilité, le 1er plan n'ayant pas été respecté... et que le véhicule n'avait pas été restitué contrairement à la demande du créancier... hors plan !  :P ... et que... les revenus n'étaient plus en capacité d'assumer leurs échéances !  >:D
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