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Auteur Sujet: Relations entre la banque et le surendetté  (Lu 4009 fois)

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En ligne bisane

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Relations entre la banque et le surendetté
« le: 10 décembre 2012 à 10:29:58 »
Arrêté du 24 mars 2011 portant homologation de la norme professionnelle sur les relations entre les établissements teneurs de compte et leurs clients concernés par le traitement d'un dossier en commission de surendettement


Cet arrêt nous avait échappé... Merci à Kilt de l'avoir indiqué !


Extraits :

les banques [...] porteront à la connaissance des clients les mesures envisagées pour assurer la continuité de la relation ainsi que les propositions de services adaptés

Décider du sort des autorisations de découvert, quelles qu'en soient les modalités, suite à la déclaration de la recevabilité du dossier de surendettement



Pour le reste.... tout est possible ! Et donc à éventuellement négocier !
Il est donc faux d'affirmer, comme le font certaines banques, qu'un surendetté n'a pas droit à un chéquier !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #1 le: 10 décembre 2012 à 12:10:47 »
et la mesure n°4 donne tout le pouvoir de décision au banquier, c'est lui qui juge des "moyens adaptés" donc de l'attribution ou non du chéquier, sachant que la délivrance du carnet de chèques lui fait courir le risque de découvert à hauteur de 15€ x nombre de chèques (garantie de paiement).

Mais avec un compte qui fonctionne "proprement" au bout de 6 ou 12 mois, c'est négociable
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #2 le: 23 décembre 2012 à 15:48:28 »
je suis dans une grande banque depuis 2 ans, et mon banquier ma sortie la feuille de l'endettement mais ne ma pas pour autant refuser une carte bleu avec autorisation de decouvert.
La banque reçois du siège un papier comme quoi ma situation a la banque ne correspond pas a celle d'un surendetter , mon banquier ne ma pas pour autant changer mes faciliter de paiement la confiance entre le Client et la Banque voila tout simplement ;
Bonne fêtes a tous malgré nos soucie. ;)

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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #3 le: 23 décembre 2012 à 17:07:33 »
Pas forcément aussi... simpliste !
La relation de confiance ne peut passer que par une personne, et donc le conseiller direct.
Les ordres viennent souvent d'en haut, et nombre de banques ont des pratiques systématiques qui ne tiennent aucun compte des cas particuliers.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #4 le: 23 décembre 2012 à 19:35:17 »
entièrement d'accord  ;)
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #5 le: 23 décembre 2012 à 19:47:14 »
exepté si après lettre en ar/r bien sal' tu fait appel au médiateur et la tu vois enfin les cols cravates ceux qui mangent dans la gamelle des pauvres ccbatrese
et là comme par hasard j'ai obtenu une remise conséquente sur les agios bbbo

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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #6 le: 23 décembre 2012 à 19:54:53 »
l'an passé m'ont pris entre tous les frais plus de 1 600 euros j'ai tapé à toutes les portes, j'ai pas réussi à avoir un centime d'euros  :P :P
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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #7 le: 23 décembre 2012 à 21:30:44 »
tun'apas eu de,chance,j'avais a peu près autant de frais bancairecar ils avait rejeté a peu près un chéqui er frais commissios d'intervention,12€ par lettre envoyée ,frais de rejet de prélèvementde toutes façon mon salaire était avaleé par le découvert.seul ,le médiate a concéder une remise,je n'ai pas eu honte >:D

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Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #8 le: 23 décembre 2012 à 21:52:28 »
moi aussi j'aurais pas eu honte crois moi j'aurais tout pris mais  :P :P :P
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Re : Re : Relations entre la banque et le surendetté
« Réponse #9 le: 04 janvier 2017 à 19:00:28 »
et la mesure n°4 donne tout le pouvoir de décision au banquier, c'est lui qui juge des "moyens adaptés"
Un peu moins depuis OCF...


Et ceci n'a sans doute pas été assez souligné à l'époque :
Mesure n° 2 : la banque teneur de compte maintiendra le compte domiciliataire des revenus pendant l'instruction du dossier par les commissions de surendettement et pendant la durée du plan de surendettement ou des mesures de traitement de la situation de surendettement ou jusqu'à la clôture de la procédure de rétablissement personnel, sauf événement lié au comportement gravement répréhensible du client, au non-respect par lui des clauses contractuelles ou à l'application de la législation sur le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...