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Auteur Sujet: Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable  (Lu 104648 fois)

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Hors ligne Comailles

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #15 le: 10 septembre 2012 à 21:08:25 »
Normal, le premier tableau a servit de base ;)


Hors ligne bisane

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #16 le: 10 septembre 2012 à 22:07:37 »
Pardon de le faire pragmatique et dans l'urgence...
Cela change-t-il quelque chose à la feuille 1ers renseignements ?


Merci de votre contribution, en tout cas !  bbbo bbbo bbbo


Si je puis me permettre : en quoi cela vous concerne-t-il ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Comailles

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Re : Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #17 le: 10 septembre 2012 à 22:12:39 »
Cela change-t-il quelque chose à la feuille 1ers renseignements ?
Non ;)

Hors ligne bisane

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #18 le: 10 septembre 2012 à 22:21:31 »
C'est bien ce qu'il me semblait...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne sear

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #19 le: 11 septembre 2012 à 00:27:49 »
en faite je m'en suis rendu compte car il compte du coup deux fois les mensualité a rembourser des credit a la conso, et je trouver qu'une fois été deja bien :P

Hors ligne Comailles

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #20 le: 11 septembre 2012 à 06:56:54 »
Oui, c'est déja  bien :D :D

Hors ligne Persévérance

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 Suite à plusieurs échanges concernant la Capacité de Remboursement (CR) retenue par la banque de France, le reste à vivre, les modes de calcul de la BdF quelques précisions semblent utiles pour que tout le monde puisse comprendre comment se font ces calculs et savoir à quoi s'attendre approximativement avec un plan.

Chaque BdF dispose d'un règlement intérieur (document public, accessible via internet) qui définit les modalités de calcul de la CR, des charges, des dépenses courantes ...
Les montants varient donc d'une BdF à l'autre mais restent très proches.

La BdF définit ainsi quatre postes de dépenses :


1) Charges sur la base des frais réels : loyer hors charges, impôts, pensions (alimentaires, prestations compensatoire , etc ), frais de garde, frais de scolarité,

Puis la Bdf calcule un forfait de charges courantes:

2) Dépenses inhérentes au logement : eau, électricité, téléphone, assurance habitation, sur justificatifs et/ou selon barème de 103€ pour le débiteur et 36€ par personne supplémentaire,

3) Chauffage, par forfait, 68 € pour le débiteur, 24 € par personne supplémentaire

4) Dépenses courantes (alimentation, habits, santé, transport, assurances etc.), ce qu'on peut appeler le "reste à vivre", par forfait : 535 € pour le débiteur, 189 € par personne supplémentaire.

A partir des revenus et de ces postes de dépense, la BdF estimera la CR, en faisant le calcul suivant:

Revenus ( net imposable lissés sur 12 mois )  - Charges ( 1 ) -  Forfait charges courantes ( 2 + 3 + 4 )= Capacité de remboursement.


Attention

- Les revenus de toutes les personnes du foyer sont pris en compte,

- Seules les personnes à charge sont prises en compte pour les dépenses et là il faut faire attention car un enfant même étudiant n'est pas forcément compté à charge, tout dépend de l'âge de l'enfant et de sa situation,

- Les calculs se font sur les revenus imposables de l'année précédente. Si les ressources actuelles sont très différentes des ressources de l'année précédente (maladie, changement d'emploi ...) la BdF pourra retenir les ressources actuelles sur justificatifs.

- La Bdf se base sur le net fiscal lissé sur 12 mois (en pondérant la Csg, soit revenu net imposable X 0,97)

- Si vous avez des frais exceptionnels et justifiés, la BdF peut en tenir compte (fournir les explications et justificatifs). C'est le cas, entre autre, des frais de transport professionnel et des mutuelles.

Gérer les "dépenses courantes"

Avec un plan BDF votre budget mensuel sera donc celui de vos revenus moins votre CR.
Les revenus étant lissés sur 12 mois, il faudra "épargner" vos primes et autres 13ème mois afin de les répartir sur les dépenses de chaque mois.

Une fois le poste 1 "Charges" payé, il vous restera une somme à répartir pour vos factures ( EDF, Tél, eau, assurances...) et dépenses courantes ( alimentations, loisirs, transport etc...).
Si vous avez des avantages en nature (mutuelle employeur, tickets restaurant, voiture de fonction, participation aux frais de transport ...) ces avantages viennent en déduction du forfait dépenses courantes.     
Je vais finir par réussir à essayer d'arriver de ne plus paniquer dans le vide

Hors ligne bisane

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Une précision importante !

La BDF établit son calcul par référence à la quotité saisissable, mais, contrairement à cette dernière, elle établit ce calcul sur l'ensemble des revenus, qu'ils soient ou non saisissables !
C'est le prix à payer pour la protection vis à vis des mesures exécutoires et un éventuel effacement de dettes !  ;)
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne Mme C

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #23 le: 29 janvier 2014 à 20:04:56 »
Bonsoir,


nouvelle ici, j'ai un petit soucis avec le tableau, lorsque j'essai de modifier les chiffres entrés, on me demande d'enlever la protection du document.
Et lorsque que j'essai d'enlever la protection, on me demande un mot de passe que je n'ai pas.


Quelqu'un pour m'aider s'il vous plait ?


Merci

Hors ligne Smilysoul

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #24 le: 29 janvier 2014 à 20:50:12 »
bonsoir
tout est expliqué ci dessous  ;) il faut tout d'abord enregistrer le tableau sur votre PC
et ne remplir que l'onglet 1ers renseignements
http://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

Hors ligne Mme C

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #25 le: 29 janvier 2014 à 21:09:29 »
Merci beaucoup pour votre réponse.


J'avais bien vu qu'il fallait enregistrer sur le PC, ce que j'ai fait. Par contre, effectivement je n'avais pas vu qu'il fallait uniquement remplir l'onglet 1ers renseignements.


Je vais regarder tout ça de plus près.


Merci encore :)


Hors ligne Smilysoul

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Re : Calcul du reste à vivre et de la quotité saisissable
« Réponse #26 le: 29 janvier 2014 à 21:19:51 »
Et n'hésitez pas à ouvrir votre propre fil  ;)
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Georges Bernanos