parts sci et surendettement

[karynette04]

ce qui m inquiet c est si je dois fournir tous les documents demandes par la bdf , concernant les proprietaires , à savoir : releve de compte, baux, taxes foncieres , emprunts, ag , statuts ,..........
ou alors est ce que mon cas est perdu d avance dansle sens ou la sci a un patrimoine elevé par rapport à mes créances , et mon dossier sera refuse ........
je suis dans le brouillard ................................................

[feufolette]

ça va venir ..... pour donner la bonne réponse il faut déjà les bonnes questions et c'est pas toujours évident    Et chacun pose les questions en fonction de son cadre de référence ....    On reste zen, ok ?





 et on ne sait pas au nom de qui ont été fait les deux prêts (les deux au nom de la sci, un au nom de soeurette1 et l'autre au nom de soeurette2, s'il y a cautions personnelle ou par organisme, nantissements de parts sociales, hypothèque)


 Vous faites les AG c'est très bien , ce qui laisse supposer que vous tenez une compta et si oui, vous faites quoi avec "l'immatériel" c'est à dire les charges locatives qu'un propriétaire refacture normalement à son locataire? .


Si vous déposez, pour avoir la valeur des parts de la sci, il vous faudra une estimation du bien


Enfin dernier point je suppose que les deux locations sont de la location nue à l'année ?

[karynette04]

les deux prets sont fait par la sci et à lasci
il y a  une hypothèque faite par l organisme prêteur (CE°°)
nous sommes cautions avec ma soeur
pour ce qui est de l immateriel : il y a 3 biens :
- 2 sont loues à l année avec des baux normaux (les locataires payent leur propre electricite, leur propre assurance)
- 1 est occupe par moi meme: est c est la que la sci paye les charges de fonctionnement (les assurances par exemple font un prix global pour les 3, la sci paye l electricite pour un batiment ,pareil pour l eau .... en  fait j occupe le siege de la sci !!!???)
et c est la ou je sais pas ou mettre les chiffres .......
je m y perd un peu dans tout ca mais je vous remercie d avance
bonne soirée
 

[bisane]

Je me permets de souligner...

vous faites quoi avec "l'immatériel" c'est à dire les charges locatives qu'un propriétaire refacture normalement à son locataire? .

Qu'a votre soeur en contrepartie ?

En quoi cela serait-il gênant de vendre l'un des biens ?

[feufolette]

1/
la soeur n'a rien à avoir..... C'est la sci qui devrait


Si la sci tient une compta, les sommes versées pour le comte de karynette doivent venir au débit de son compte courant d'associé dans la sci.  (c'est mon dada, en ce moment  )


       Sous réserve d'autres opérations qui viennent renflouer (quote part du résultat comptable s'il est positif et si l'assemblée générale l'affecte ainsi., son compte courant d'associé peut être ou débiteur ou créditeur.
S'il est débiteur, karinette doit de l'argent à la sci, point.


Le gérant de la sci peut lui demander de rembourser ou attendre .....


Dans l'hypothèse d'une évaluation des parts, il en sera tenu compte


Sur l'aspect fiscal, je laisse astian s'exprimer


2/ pour la vente d'un bâtiment, c'est déjà gênant pour le locataire qui est dedans et ensuite sur la vente tu es obligée de solder un des deux prêts (sinon plus assez de loyers pour le remboursement alors que ça roule comme ça). S'il reste des sous après tu aggraves les choses au niveau des rapports associés/sci  puisque la sci vendrait un bien pour purger les dettes d'un associé (c'est pire que les charges locatives, là )

3/ y'a pas de chiffres à mettre au niveau des charges et du loyer, vous n'en payez pas...je persiste et signe, vous bénéficiez d'un logement mis à disposition gratuitement par une SCI dont vous êtes associée à hauteur de 50%.
Vous marquez un loyer "fictif" sur la 2072 et vous déduisez tous les intérets des prêts, ou vous faites comment ?

je sais, encore des questions, c'est pire que la police, ici


       
         

[karynette04]

merci pour les reponses !!!
comme je l aideja mentionne c est un bien compose de 3 maisons
c est un bien familial depuis 1605 : il a ete mis aux encheres une fois ( dettes de mon pere) et l affaire a ete reglee quans nous avons cree et achete avec la sci familiale !!!!!!
A CE JOUR ET COMME JE L AI DIT DANS UN PRECEDENT COMMENTAIRE : du vivant de ma mere il est et sera impossible qu une quelconque vente est lieu ...............de notre propre initiative..... meme une partie...... elle a failli mourir une fois , lors de la premiere faillite.... je ne vais pas lui imposer une 2nde fois
je veux juste savoir si mes parts sont saisissables , si ce bien est saisissable et si je suis à ce titre consideree comme proprietaire ou heberge à titre gratuit !!!!!!et comment je dois remplir mon dosssier de surendettement ...........
je suis soulagee de voir que vendre un bien pour purger les dettes d un associe n est pas recommande...... et je regarderais demain en profondeur la declaration 2072 ......
c est prenant ......
 
je vous dis bonne soirée  et à demain  et encore merci pour vos conseils

[feufolette]

Justifi catif de la valeur des parts détenues dans des sociétés (SCI, SARL…) ❐


il faudra leur mettre quelque chose, là ................


Par ailleurs, les parts de sci ne sont pas insaisissables, elles peuvent simplement être plus ou moins intéressantes pour un créancier poursuivant


Et merci d'attendre d'autres avis  [size=78%] [/size]

[bisane]

1/
la soeur n'a rien à avoir..... C'est la sci qui devrait

Sauf que justement, ça ne semble pas être d'une clarté limpide...

je suis soulagee de voir que vendre un bien pour purger les dettes d un associe n est pas recommande

Sauf que... la BDF risque fort de penser les choses différemment ! 
Vous disposez objectivement d'un patrimoine.
Or compte tenu de vos revenus, vous ne pourriez pas solder vos dettes en 96 mois, et bénéficieriez donc d'un effacement partiel... Pas très cohérent ! 

[feufolette]

1/
la soeur n'a rien à avoir..... C'est la sci qui devrait

Sauf que justement, ça ne semble pas être d'une clarté limpide...

je suis soulagee de voir que vendre un bien pour purger les dettes d un associe n est pas recommande

Sauf que... la BDF risque fort de penser les choses différemment ! 
Vous disposez objectivement d'un patrimoine.
Or compte tenu de vos revenus, vous ne pourriez pas solder vos dettes en 96 mois, et bénéficieriez donc d'un effacement partiel... Pas très cohérent ! 

1/on y reviendra plus tard
 
2/ si la bdf part du revenu imposable, elle tiendra compte du revenu foncier qui figure sur l'avis d'imposition (la sci dégage un revenu foncier et chaque associé déclare à l'impôt sur le revenu la quote part qui lui revient -en fonction de son % dans le capital de la sci)
 
    on n'est pas dans la même définition du bien à vendre : si c'est gênant de  vendre une partie du patrimoine de la sci (tu parlais de l'une des 3 maisons), l'associé peut vendre ses parts sociales.
        Dans ce dernier cas il faut se reporter aux statuts (on verrouille souvent en imposant un agrément de l'acheteur par les associés qui ne vendent pas, pour éviter justement de se retrouver avec des "non souhaitables" en particulier quand il y a des enfants de plusieurs lits comme disent les notaires.)
 
        Donc c'est fort probable la bdf va dire vous pouvez vendre vos parts pour payer vos dettes....  Il n'a pas vocation à remplacer un rachat de crédit ou une réalisation de patrimoine par un effacement ou un étalement à taux zéro
(n'y voir aucun jugement de ma part, je serais l'hopital qui s'étonne de l'infirmerie  )
       
        Dernière question: est ce que la sci tient une compta ou pas ?
         ,

[karynette04]

bonjour
 
en gros : je suis demoralisee ........ certains commentaires m ont laissé de marbre et d autres m ont rassure
  je vais aller, avant de deposer le dossier : à la Bdf, qui me l a propose, leur expliquer le pb , car je suis dans une enorme nebuleuse ................entre les explications  que vous trouvez incoherentes, les phrases que je trouve rassurantes : et bien j y perd mon latin.............sachant qu une conseillere de la bdf( vaucluse) m a  certifie que la sci etait une personne morale, que le patrimoine lui appartenait et non à moi meme, par telephone  (la semaine derniere)et c est un conseiller bancaire qui telephonait
 
la sci tient une comptabilite que je vous ferais parvenir......
 
je m inquiete juste par rapport à la recevabilite de mon dossier à la Bdf, est ce que cette sci va être prise en compte ou pas ......on me dit non , on me dit peut etre, on me dit oui ............... donc je suis PERDUE
JE VAIS VENDRE LES PARTS ? est ce que cela ce vend comme ca , combien, comment , quand, par qui, où ...... je ne sais pas si je trouverais un acquereur pour 35000 €.....se separer d un bien familial depuis des generations pour 35000e€ me semble irréel, certes j ai fauter personnellement , mais cette possible vente qui met en peril la sci , est elle envisageable pour purger mes dettes ....................existe il un organisme qui rachete des parts sociales ? comment dois je proceder pour les vendres ??et surtout : est ce que cela va se vendre et à quel prix ...................................................

[Persévérance]

Bonjour,

Attendez un peu qu'on ait pu faire le point avant d'entamer des démarches 
C'est un peu normal d'être perdue et sur des cas un peu "pointu" ou "litigieux" il y a toujours beaucoup d’avis, parfois divergents, avant qu'on arrive à y voir clair donc pas de panique, pas de quoi vous inquiétez de certains messages 

[catsen]

est ce que vous avez une possibilité d'améliorer vos revenus?   (augmentation de salaire par ex.)

[feufolette]

façon théâtre : (en noir karynette, en rouge feuf)
 
 je vais aller, avant de deposer le dossier : à la Bdf, qui me l a propose, leur expliquer le pb ,
 
      c'est une bonne idée, puisque eux savent comment ils traitent habituellement ce type de dossier.
     
 
..........sachant qu une conseillere de la bdf( vaucluse) m a  certifie que la sci etait une personne morale, que le patrimoine lui appartenait
 
         ça c'est absolument sûr; c'est la sci personne morale qui est propriétaire des biens.
 
        Ce que la conseillère dossier bdf ne sait pas forcément, c'est que lorsque la sci ne respecte pas ses règles de fonctionnement, elle devient fictive et qu'un créancier personnel peut s'en servir pour s'attaquer aux biens qui sont censés être protégés par la structure 
 
la sci tient une comptabilite que je vous ferais parvenir......
 
 si c'est un professionnel qui tient la compta, vous pouvez lui demander de vous faire une estimation de vos parts sociales, en lui fournissant une estimation des immeubles par une agence immo. Sinon vous fournirez à la bdf si vous déposez  AG+bilan+estimation immo.
 
ça n'empêche pas qu'on jette un coup d'oeil si vous faites passer, avec la dernière assemblée générale et les statuts   
 
je m inquiete juste par rapport à la recevabilite de mon dossier à la Bdf, est ce que cette sci va être prise en compte ou pas ......on me dit non , on me dit peut etre, on me dit oui
 
 le problème c'est qu'une bdf va dire oui, une autre non, donc difficile de dire autre chose que peut être ben que oui peut être ben que non
 
JE VAIS VENDRE LES PARTS ? est ce que cela ce vend comme ca , combien, comment , quand, par qui, où ...... je ne sais pas si je trouverais un acquereur pour 35000 €.....se separer d un bien familial depuis des generations pour 35000e€ me semble irréel
 
  on n'en est pas là !
 
D'abord si vos parts valent 150000 € compte tenu du patrimoine détenu par la sci et que vous avez  10 parts, vous n'allez pas les vendre 35000. Dans la théorie mathématique il suffirait de vendre 3  parts à 15000  et vous garderiez les 7 restantes.
 
Ensuite dans la pratique c'est difficilement vendable.
 
Si vous êtes considérée irrecevable par la bdf pour ce motif, vous avez encore le recours et vous pourrez développer en argumentation ce que vous avez raconté sur votre "cursus" 
 
Et la différence par rapport à d'autres dossiers, c'est qu'en conservant les parts vous conservez votre droit à logement gratuit donc une économie de loyer et une capacité de remboursement supérieure à celle que vous auriez si vous aviez un loyer à payer   
 __________________________________________________________
  vraiment désolée de vous avoir fait peur, ce n'était pas le but     
 
   

[karynette04]

POUR REPONDRE  à une demande plus haut : non je n ai pas la possibilité d augmenter mon salire tout au moins cette année !!! l année prochaine , j aurait 70 € de plus par mois ......
merci de me rassurer ,mais je suis tres tres inquiete ........j ai tellement honte de mes dettes .... et d englober la sci me noierais encore plus .......
je vais essayer d tre un chouia patiente, avant de deposer et j attends devoir les reponses dans ce cas flou .......et pointu !!!!!!

[catsen]

vous aurez la possibilité d'interrompre la procédure du dossier de surendettement si la solution que la bdf propose ne vous convient, vous pourrez aussi argumenter votre cas