accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures recommandées et/ou imposées, PRP (Procédure de Rétablissement Personnel), commission de surendettement
excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Auteur Sujet: Liens et informations utiles sur le surendettement - après le 01/11/2010  (Lu 19288 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 125543
Ce fil essaie de regrouper toutes les informations dont vous pouvez avoir besoin avant de déposer un dossier de surendettement, ou pendant la procédure de surendettement, ou pendant l'application du plan conventionnel de redressement.
Sans prétendre à l'exhaustivité, j'espère qu'il vous donnera des indications utiles !

Merci de les lire avant de poser votre(vos) question(s) singulière(s) !


En commençant par rappeler ces 3 billets principaux :
¤ Vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?
¤ Les différentes étapes du dépôt d'un dossier de surendettement
¤ Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles


Informations importantes :
¤ Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères (huissier, injonction de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution, héritage, propriétaire, procédures, endettement professionnel...)
¤ questions autour des séparations et des divorces
¤ résilier les assurances

Associations :
¤ Annuaire des associations Crésus en France
¤ AFUB - Association Française des Usagers des Banques + jurisprudences
¤ ACABE - Association Contre les Abus des Banques Européennes
¤ autres associations
¤ Débiteurs Anonymes
¤ droits d'urgence

Quelques pistes judiciaires et/ou juridiques supplémentaires :
¤ Prescription des dettes
¤ Compétences des différents tribunaux
¤ Lieux d'accès au droit dans Annuaires du Surendettement - adresses utiles et contacts
¤ forum d'entraide juridique

Impôts :
¤ pour demander un dégrèvement de la Taxe d'Habitation, écrire au Trésorier Principal (Centre des Impôts) - Lettre Type
¤ pour les autres impôts (merci Cathy !) : L.247 du LPF (Livre des Procédures Fiscales)

Logement :
en cas de difficulté pour régler votre loyer, vous pouvez bénéficier du Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL)

Divers :
¤ outil utile pour la gestion de son budget
¤ organigramme des société de crédit et filiales
¤ Coordonnées bancaires des sociétés de crédit : nous disposons, grâce à Morpheus, et de tous ceux qui ont contribué à son initiative, d'un certain nombre de coordonnées bancaires, pour faire des virements (hors CE--LEM, qui les refuse désormais). Envoyez un MP à un modérateur pour qu'il vous la fasse parvenir.

Crédits :
¤ France micro-crédit (Caisse des Dépôts)
¤ micro-crédit Croix Rouge
¤ prêt sur l'honneur de la CAF
¤ d'autres prêts possibles : Comment obtenir un prêt d'honneur ?
¤ Pièges et dangers du crédit revolving

Pôle Emploi :
En cas de radiation : Radiation pour absence à convocation


A compléter !  :D


Note : l'ancien fil de ces liens et infos utiles est désormais rangé dans les archives !  :P
« Modifié: 21 janvier 2012 à 20:59:32 par Smilysoul »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne bisane

  • Administrateur
  • Océan
  • *
  • *
  • Messages: 125543
« Modifié: 02 août 2011 à 17:07:49 par bisane »
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne victoire

  • Ex-animateur
  • Océan
  • *
  • Messages: 13152
Ce n'est pas parce que les choses sont difficiles que nous n'osons pas c'est parce que nous n'osons pas qu'elles sont difficiles.
Sénèque