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Auteur Sujet: Redressement impôts avec majoration inclus dans le plan de redressement  (Lu 2197 fois)

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Hors ligne Phil808

  • Rigole
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Bonjour, Je suis en plan de redressement depuis janvier 2013 pour une dette globale de 80000 eur. Dans ces dettes il y a un redressement des impôts pour 5400 eur dont la moitié de majoration. Je m'explique : il s'agit des impots 2009 que j'avais pourtant payé normalement dans le cadre d'une mensualisation. Or fin 2009 j'ai déménagé et les impôts m'ont reversé sur mon compte en aout 2010 l'ensemble de cet impot pour me les réclamer deux semaines plus tard. Ils m'ont expliqué que c'était la procédure "normale" en cas de déménagement. Le souci est qu'au moment de leur versement je venais juste de plonger dans le surendettement et j'avais déjà des mensualités de crédit non payés, des retards de loyers et autres découvert.. Ce qui fait que cette somme a été entièrement "avalée" par ma banque au produits des retards de paiement et que par conséquent je n'ai pu reversser aux impôts la somme qu'il m'avait "remboursée/réclamée". La dessous ils m'ont appliqué 45% de majoration pour retard de paiement alors que je leur ai fourni l'explication mais ils n'ont rien voulu savoir. La somme a été incluse dans le plan de surendettement et planifiée pour remboursement. La question que j'aimerai vous poser et si vous pensez si, au regards du contexte je peux encore demander une extinction de cette majoration et avce quell procédé le plus efficace? Merci d'avance pour vos réponses et bon courage à tous.
Cordialement.

Hors ligne nounours

  • Animateur
  • Océan
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  • Messages: 10834
Bonjour et bienvenue
 
vous avez donc un plan depuis janvier 2013, pouvez nous nous en donner la date de mise en application et les premiers paiements ?
 
Je soumets votre question et vous change de section
 
je vous mets un peu de lecture, pouvez vous remplir le tableau joint
 
courage on va vous répondre et vous aider
 
bonjour et bienvenue à vous !

1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
- Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
->  l'
association cresus
-> ou autre  association de défense de consommateurs
-> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
 
 :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore

Hors ligne Astian

  • Mer
  • ****
  • Messages: 4146
  • Enfin .... La lumière au bout du tunnel !!
Bonsoir,


(...)La décision de recevabilité vaut saisine de services de la DGFIP d'une remise gracieuses des impositions en application de l'article L 247 du Livre des Procédures Fiscales (LPF) et les services devraient pratiquer une auto saisine et instruire sans attendre l'élaboration du plan. ( Nous avions échangé sur ce sujet avec Berlefebvre). Cette auto saisine reste anecdotique, donc, il vaut mieux l'anticiper et dès la décision de recevabilité acquise déposer dans ce cadre.  Je rappelle cependant que la remise gracieuse ne vaut vraiment que si vous êtes en difficulté dans le paiement de vos impôts. Si ceux ci ont été acquittés, j'ai des doutes affreux sur le devenir de cette demande. (...)

Voici ce que théoriquement il aurait du se passer et comme je le fais remarquer plus longuement dans ce billet épinglé par Bisane.

- Il n'est donc pas trop tard mais avec cette observation : à partir du moment ou la dette est intégrée dans le plan,  le comptable de la DGFIP  aura beau jeu de vous répondre que "vous n'êtes plus en difficulté pour le paiement" la dette étant soit étalée dans le temps  soit effacée partiellement ou totalement.

- Ma deuxième remarque sera de la vigilance toute particulière dans la surveillance de l'apurement de cette dette. Non pas qu'elle soit plus ou moins importante en terme "poids financier" mais bien de la diligence et de la rapidité avec laquelle les services du Trésor sont à même de faire prononcer la caducité d'un plan au motif de son non respect par la débiteur ; d'autant que le Trésor est un créancier privilégié.






"Fais preuve de gentillesse envers tous ceux que tu rencontres, leur combat est peut-être plus dur que le tien."

Platon et Zorah par délégation...

Hors ligne nounours

  • Animateur
  • Océan
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  • Messages: 10834
merci Astian  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
j'ai arrêté de rêver et pourtant j'y crois encore