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Auteur Sujet: Conséquence de l'imposition des cotisations patronales des mutuelles.  (Lu 2718 fois)

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Hors ligne bisane

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Re : Conséquence de l'imposition des cotisations patronales des mutuelles.
« Réponse #15 le: 10 février 2014 à 17:49:13 »
Je te laisse faire !  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne ambateractly

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En l'état actuel de la législation, le salarié déclare au titre de l'impôt sur le revenu les montants bruts des salaires et avantages en nature ou en argent qu'il perçoit, auxquels il faut déduire notamment les cotisations ou primes versées aux régimes de prévoyance complémentaire et destinées à indemniser le salarié de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident.
Cette exonération à l'IR concerne aussi bien la part versée par le salarié, que celle versée par l'employeur.
Lorsque le salarié jouit d'une mutuelle d'entreprise, sont financement se fait généralement pour partie par l'entreprise, et pour l'autre partie par le salarié bénéficiaire. La protection sociale complémentaire est donc cofinancée par les deux parties.
>>> Conseillé par la Rédaction : ////www.comparerdevis.net/devis_mutuelles-sante-entreprise.htm
Ces sommes sont déductibles de la base imposable dans la limite d'un montant égal à la somme de 7% du plafond annuel de la sécurité sociale (soit 2.592,24 euros en 2013) et 3% de la rémunération annuelle brute, sans que le total ne dépasse 3% de 8 fois le PASS (soit 8.887,68 euros en 2013).
« Modifié: 06 juin 2015 à 06:02:11 par bisane »

Hors ligne bisane

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Quelle est votre intention ?
Informer, ou faire de la pub pour un site qui n'en a nul besoin ?
Lien désactivé....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne senew1929

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Re : Conséquence de l'imposition des cotisations patronales des mutuelles.
« Réponse #18 le: 26 janvier 2016 à 21:52:23 »
Le HCAAM (Haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie) lui-même en convient. Aujourd'hui, il est primordial de bénéficier d'une complémentaire pour être suffisamment couvert, compte tenu du désengagement de la Sécurité sociale : elle ne rembourse plus que 50 % des soins courants, moins en dentaire, optique et audioprothèse. voir aussi : http://www.comparateur-mutuelle-entreprise.org/
C'est la raison pour laquelle la loi pour la sécurisation de l'emploi prévoit une généralisation de la mutuelle obligatoire à tous les salariés, et un maintien de droits pendant 12 mois pour les chômeurs, à l'horizon 2016.
Fiscaliser la "part employeur" d'une couverture santé devenue indispensable, obligatoire pour tous, et imposée par un tiers revient à faire payer des impôts aux Français sur leur couverture sociale.
« Modifié: 27 janvier 2016 à 07:18:07 par bisane »

Hors ligne papaours

  • Rivière
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Je dirait que : La mauvaise fois, c'est être conscient de ce que l'on fait. La peur du lendemain, c'est du stress et des nuits blanches.La fatigue mène à l'inconscience . 
L'inconscience c'est ne pas comprendre ce que l'on fait .
Mieux vaut tentez de bien dormir plutôt que d'avoir peur .