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Événements liés

  • irrecevabilité: 17 décembre 2013
  • irrecevabilité confirmée par TI suite recours: 27 mai 2014
  • redépôt - irrecevabilité: 17 novembre 2014
  • audience recours irrecevabilité - lyllydoll: 24 mars 2015
  • audience opposition injonction de payer - lyllydoll: 27 mai 2015
  • Recevabilité JEX redépôt : 15 décembre 2015
  • jugement vérification des créances: 26 janvier 2017

Auteur Sujet: SOS Dossier jugé irrecevable confirmé par Tribunal d'Instance et redépôt  (Lu 5156 fois)

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Hors ligne Caren

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Bonjour,

Merci à vous, et meilleurs vœux également.

Je reviens vers vous après une année chargée en procédures, mais comme je ne sais plus comment reprendre le fil de ma discussion (date du 26/01/2016 pour la dernière) je me permets d'en ouvrir une nouvelle pour la suite de notre histoire.
Vous avez en tout cas retrouvé votre fil puisque vous y avez vous-même indiqué la date du délibéré.
Pour reprendre le fil de votre discussion, il suffit de faire “répondre” en bas de la page.
J'ai du coup fusionné votre nouveau fil avec l'ancien pour mieux s'y retrouver dans votre histoire.

Dans le cadre de la procédure de surendettement, je crains fort que vous ne puissiez pas contester le jugement. Vous le dites d'ailleurs vous-même, le jugement n'est pas susceptible d'appel, seul un pourvoi en cassation à faire dans les 2 mois qui suivent le délibéré est possible. Mais, procédure longue et coûteuse...

Ce jugement de vérification de créances n'a toutefois de valeur que dans le cadre de la procédure de surendettement et reste sans valeur réelle une fois sorti de ce cadre-là, et c'est pourquoi des jugements émanant de la procédure peuvent être différents ou contradictoires avec des jugements établis hors procédure. C'est dire aussi que les 2 cadres fonctionnent en parallèle, l'un ne tenant pas compte de ce que fait l'autre, et vice versa.

Néanmoins, au sein de la procédure de surendettement, si un créancier ne se manifeste pas lors de la vérification de créances, et ne prouve donc pas sa créance, alors celle-ci doit être écartée par le juge, ce qui ne semble pas avoir été le cas pour votre 1er point.

En attente d'autres avis...

Hors ligne bisane

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1/ qu'aviez-vous fourni ?

2/ le jugement de vérification ne vaut, en tant que tel, que pour la procédure.
Mais s'il y a forclusion, le créancier ne vous poursuivra pas.

3/ en quoi consiste la différence constatée ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne lyllydoll

  • Rigole
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Bonsoir,
Merci de m'avoir remis à la bonne place et de votre aide
Alors, pour le créancier D, nous avions fourni le dernier avis de renvoi de l'audience devant le TI et le dernier relevé de compte de saisie (le créancier avait pratiqué une saisie le 03/07/2014 sur le compte de mon conjoint) avant le 2ème dépôt de notre dossier de surendettement. Nous avions adressé au juge nos observations en lui précisant que nous contestions cette créance - nos observations, ainsi que les documents joints nous ont été retournés avec le jugement.
Le montant de la saisie est toujours bloquée à la banque en attendant un jugement définitif.
Il s'agissait d'un crédit souscrit par mon conjoint (en 1998 ou 99) avant que je le connaisse. Il avait eu un dossier de surendettement recevable, plus un plan. Le créancier n'a jamais prélevé les échéances (contrairement à ses autres créanciers) et à "oublié" mon conjoint. Son dossier est réapparu après la cession de ladite société. Le nouveau créancier aurait retrouvé l'ordonnance d'injonction de payer signée vers 2006 (signifiée en mairie alors qu'il venait récemment de déménager mais son nom était encore sur la boîte aux lettres). Il a donc demander la saisie sur compte bancaire et c'est là que nous avons eu connaissance de cette créance. Nous avons fait opposition et l'affaire est normalement en instance de jugement après de multiples renvois d'audience de part et d'autre.
Le montant estimé par l'avocat chargé de le représenter au TGI, est de l'ordre de 300-400 euros (correspondant au prix de cession estimé) et le créancier réclame plus de 6000 euros intérêts de retards compris.
s'agissant d'une dette de l'année 2000, nous avons très peu d'éléments en notre possession.


A bientôt

Hors ligne bisane

  • Administrateur
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Ben tant que ce n'est pas jugé, le juge du surendettement ne peut pas faire grand chose...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...