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Auteur Sujet: Accès HLM et plafond de ressources  (Lu 1399 fois)

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Hors ligne Nath2309

  • Rivière
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Accès HLM et plafond de ressources
« le: 06 juin 2014 à 17:27:56 »
Bonjour à tous,


Comme promis je vous mets l'arrêté du 29 juillet 1987, qui permets en cas de grosse diminution de revenus d'accéder éventuellement au logement social  ;)


Je m'explique normalement sont pris en compte les revenus N-2 ( qui parfois dépasse le plafond d'accès au logement social) malheureusement nous le savons tous un accident de la vie peux faire que nos revenus diminuent significativement. C'est en cela que cet arrête est intéressant si vous avez une diminution de plus de 10% de revenus alors peuvent être pris en compte les revenus N-1 voir les 12 derniers mois bien sur cela est utile qui si ont ne dépassent pas  conditions de ressources en prenant compte des nouvelles ressources sinon ça ne sert à rien  :P


C'est bien sur au demandeur d'amener les élément prouvant ses dires ( il faut tous justifier) et de faire la demande de prise en compte des nouvelles ressources car ne rêvez pas personne ne vous le proposera sinon et c'est bien indiquer dans le texte que c'est à vous d'en faire la demande et de prouver la chute de revenus. :)


http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=77494DAA68B17629BEEAB835C990065B.tpdjo12v_2?cidTexte=LEGITEXT000006057664&dateTexte=19870819&categorieLien=cid


En tout cas moi ça ma bien aider ;)


Bonne journée à tous




Hors ligne zorah0412

  • Océan
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Re : Accès HLM et plafond de ressources
« Réponse #1 le: 06 juin 2014 à 18:24:55 »
Merci Nath!


Autre info: les bailleurs sociaux ont sur leurs sites des simulateurs de droit d'accès ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!