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  • audience recours irrecevabilité - snoupy: 13 avril 2015
  • report audience recours irrecevabilité: 15 juin 2015
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  • Report audience du 04 avril: 28 juin 2016
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Auteur Sujet: BESOIN D UNA AME CHARITABLE  (Lu 18476 fois)

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #255 le: 23 octobre 2016 à 20:31:58 »
S'il s'agit d'une saisie sur compte il faut tout retirer le jour même....
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #256 le: 24 octobre 2016 à 14:03:06 »
Non ca dépend du salaire ts ce qui est supérieur a 1300 euros est saisie (salaire) donc sur 4200 ( salaire et prime annuel incluse) ca cause Ama je penses que ca passeras....

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #257 le: 27 octobre 2016 à 09:56:15 »
Avez-vous réellement lu ma réponse ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #258 le: 15 janvier 2017 à 01:09:46 »
Hello à tous lundi prochain on y va rdv à 9h aux tgi

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #259 le: 15 janvier 2017 à 07:20:46 »
On pensera à vous !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #260 le: 15 janvier 2017 à 09:18:50 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #261 le: 16 janvier 2017 à 08:13:34 »
Pattes et oreilles croisées !
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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #262 le: 16 janvier 2017 à 09:50:39 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #263 le: 16 janvier 2017 à 10:43:15 »
Bjr à tous délibérer le 27/02/17 ( ce qui ne permettra de toucher la prime de mon épouse environs 2600 euros) la juge a été réceptive et mon avocate à bien plaider il y avais énormément de monde pour le surrendetement au tgi

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #264 le: 16 janvier 2017 à 11:03:09 »
Date ajoutée à votre calendrier  ;)
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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #265 le: 16 janvier 2017 à 11:39:36 »
Bjr et merci bruyere

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Re : Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #266 le: 16 janvier 2017 à 12:09:03 »
Le montant de cette saisie doit toujours être le même,non ?


c'est ce que m'avait dit le président du TI lors de la mise en place de la mienne....  or, surprise, premier mois (un avec prime)  700 euros au lieu des 230 annoncés.


Comme j'aime bien comprendre, après recherche dans la documentation adéquate, j'ai découvert un arrêt de cour d'appel qui confirme que si le principe est annuel, pour mieux coller à la réalité et éviter les régularisations a posteriori un calcul mensuel est possible. Dans le cas d'espèce c'était un commercial dont la rémunération par nature est variable tous les mois.


Bref, dans la pratique, tous les calculs se font au mois, tous les simulateurs raisonnent en retenue mensuelle, et les exemplaires atd/otd destinés aux employeurs indiquent un barème mensuel en plus du barème annuel.


 
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #267 le: 27 février 2017 à 05:47:34 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #268 le: 27 février 2017 à 09:12:15 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

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Re : BESOIN D UNA AME CHARITABLE
« Réponse #269 le: 27 février 2017 à 10:05:45 »
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!