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Auteur Sujet: Question sur problème de vol de voiture  (Lu 5118 fois)

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Question sur problème de vol de voiture
« le: 01 octobre 2014 à 17:44:16 »
Le petit ami de ma fille vient de recevoir une convocation au Tribunal de Grande Instance, le 09 octobre, pour vol de voiture. Ne sachant que faire, lui et ma fille sont venus me demander conseil, sachant que je n'étais pas au courant de l'histoire, qu'ils m'ont donc raconté:


Guignol (le copain de ma fille ;D ) s'était acheté une voiture mais n'a pas le permis. Guignol étant marin-pêcheur, il avait acheté cette voiture pour que son pote Lesaletraitre puisse faire les allers et retours entre boulot et maison tous les 15 jours (soit 300km), Lesaletraitre jouissant également du véhicule en l'absence de Guignol, celui-ci a mis la carte de grise de la voiture au nom de Lesaletraitre.


En juin dernier, en rentrant de mer Guignol constate que la voiture a été vendue par Lesaletraitre qui a, bien sûr, gardé l'argent.


Guignol part récupérer la voiture et contacte ma fille qui le rejoint et l'oblige à emmener la voiture à la gendarmerie et expliquer l'histoire. Ma fille m'a assuré qu'il n'y a eu aucune violence lors de la récupération de la voiture et que le nouveau propriétaire les a accompagnés à la gendarmerie.


Ce qui nous donne:


- Une voiture payée par Guignol mais dont la carte grise était au nom de Lesaletraitre
- Une plainte de Guignol contre Lesaletraitre pour vol de voiture abus de confiance
- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture


Je lui ai dit en premier lieu de contacter au plus vite un avocat, aujourd'hui absolument. Ils doivent rappeler vers 18h sur demande de la secrétaire de l'avocat de Guignol, qui en a déjà eu besoin semble-t-il... ::)
J'ai zappé de lui demander comment il a payé la voiture, je les appelle vers 19h, je vais voir.


Est-ce que j'ai raison si je dis que si la carte grise est au nom de Lesaletraitre, bin la voiture est à lui? Ou ça se discute? Je n'ai rien dit à Guignol car pas sûre de moi.


Quelqu'un a une idée?
« Modifié: 08 octobre 2014 à 09:37:49 par SkarO »
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Hors ligne Smilysoul

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #1 le: 01 octobre 2014 à 17:53:00 »

bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.
Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.
Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20036.xhtml
« Modifié: 01 octobre 2014 à 18:03:03 par Smilysoul »
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Georges Bernanos

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #2 le: 01 octobre 2014 à 17:59:29 »
Merci Smily!!!! Trop fort!!! -!!)


J'ai regardé sur ce site en plus, et pas trouvé. ---!!!
Ca me rassure, ce sera moins tordu que ce que je craignais. :)
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #3 le: 01 octobre 2014 à 18:01:37 »
Guignol part récupérer la voiture et contacte ma fille qui le rejoint et l'oblige à emmener la voiture à la gendarmerie et expliquer l'histoire. Ma fille m'a assuré qu'il n'y a eu aucune violence lors de la récupération de la voiture et que le nouveau propriétaire les a accompagnés à la gendarmerie.
Euh les gendarmes ont laissé Guignol repartir avec le véhicule ?
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Georges Bernanos

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #4 le: 01 octobre 2014 à 18:07:20 »
Non, c'est le nouveau propriétaire qui l'a gardée.


Et Guignol a fait un prêt affecté pour cette voiture. Ma fille, que je viens d'avoir au tél, va voir avec lui s'il a le certificat de cession ( xxl! ).


Il a RDV demain 14h avec son avocat, ils y vont tous les deux.
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Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #5 le: 01 octobre 2014 à 18:17:45 »

 xxl! xxl! xxl!

Ma fille, que je viens d'avoir au tél, va voir avec lui s'il a le certificat de cession ( xxl! )
je crois que l'on peut demander une photocopie du certificat de cession à la préfecture  ;)
L'espérance est un risque à courir.
Georges Bernanos

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #6 le: 01 octobre 2014 à 19:14:12 »
Quelle histoire!!!!  :P :P :P :P :P


 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #7 le: 01 octobre 2014 à 19:47:55 »
- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Hors ligne catsen

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #8 le: 01 octobre 2014 à 19:54:49 »
Si la carte grise a ete faite au nom de lesaltraite c est que le certificat de cession a du etre fait a son nom???
Je vous envoie un sourire pour faire vivre votre journée

Hors ligne celtic

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Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #9 le: 01 octobre 2014 à 20:24:14 »
- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

C'est pas illogique  ???

Qui a assuré la voiture  ???
N'ayez d'intolérance que vis-à-vis de l'intolérance. "

Hippolyte TAINE

Hors ligne zorah0412

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Re : Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #10 le: 01 octobre 2014 à 20:28:25 »
- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

C'est pas illogique  ???

Qui a assuré la voiture  ???


Il me semble que pour assurer une voiture, il faut fournir le permis de conduire.......


Mais rien n'empêche à un tiers de faire le chèque.......
Donc l'assurance est nécessairement au nom du conducteur...


Enfin, de ce que j'en comprends. :P
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #11 le: 01 octobre 2014 à 21:16:41 »
Chuis pas sure que le fil soit au bon endroit...  :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #12 le: 02 octobre 2014 à 10:57:01 »
Chuis pas sure que le fil soit au bon endroit...  :P


Moi non plus... J'ai hésité en postant, je savais pas trop je dois dire...


Sinon, j'ai pas pensé à l'assurance... Je ne sais pas au nom de qui elle était... Je vais demander ça aux Jeunes.

- Une plainte du nouveau propriétaire contre Guignol pour vol de voiture
Pourquoi donc ? ? ?  :o :o :o ??? ??? ???

Parce que Guignol a été récupérer la voiture, a exigé du nouveau proprio les clefs. Le gars a finalement repris l'auto avec l'aval des gendarmes, mais à la base Guignol ne voulait pas la rendre. C'est ma fille qui lui a dit que les choses se feraient comme les gendarmes le décideraient. Le gars voulait aussi porter plainte contre ma fille, mais les gendarmes l'en ont dissuadé. Je pense que ce gars a dû se demander ce qui lui arrivait et se défend comme il peut. Il y a aussi une plainte du nouveau proprio contre Lesaletraitre, mais je ne sais pas quelle en la teneur.

Pour l'assurance, dans mon cas par exemple, ma voiture appartient à Z'hom, la carte grise est à son nom, mais l'assurance est au mien... Y'a des chances que l'assurance était au nom de Lesaletraitre mais payée par Guignol...
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #13 le: 02 octobre 2014 à 11:50:38 »
le contrat d'assurance précise normalement  le titulaire de la carte grise et le conducteur habituel qui peuvent être différents.

et la carte grise n'est qu'une présomption de propriété ché sûr

logiquement nouveauproprio doit effectivement se retourner contre letraitre puisque letraitre lui a vendu quelquechose qui ne lui appartenait pas.  Et nouveauproprio est passible de recel puisqu'il détient -même de bonne foi- un objet volé si on considère que l'objet roulant appartient bien à LoupDeMer.

tu me tiens je te tiens par la barbichette joli imbroglio
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #14 le: 02 octobre 2014 à 12:39:52 »
Merci pour votre aide ;) :-*


Les dernières nouvelles:


- Les Jeunes n'ont pas trouvé le contrat de cession ;D  J'ai donc dit à ma fille qu'ils pouvaient peut-être en obtenir un double auprès de la préfecture, qu'il fallait en parler tout à l'heure avec l'Avocat.


- L'assurance était au nom de Lesaletraitre, payée par Guignol.


J'ai eu un mal fou à dormir cette nuit, j'aurais mieux fait d'élever un cochon! ;D  C'est bon, le cochon. ;D


J'l'aime bien, moi, not' Guignol, alors ça me travaille... Mais y'a des trucs faudrait que ça lui rentre à coup de pioche, il est crédule nom d'un chien! ::) >:(


Ils me rappellent après le RDV avec l'Avocat. On m'avait pas prévenue que les soucis doublaient quand les enfants grandissaient! Je m'insurge!!! >:( >:( >:( ;D ;D ;D
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