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Auteur Sujet: Question sur problème de vol de voiture  (Lu 6224 fois)

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Hors ligne jacques123

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Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #15 le: 02 octobre 2014 à 12:59:24 »

bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.
Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.
Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession...

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F20036.xhtml

Oui enfin....pour établir le certificat d'immatriculation, la pref demande comme justificatif le certificat de cession ou de notoriété.
 
Donc il y a quelque chose qui m'échappe car si Guignol a mis le certificat au nom de son copain, il a du également établir un certificat de cession pour son cop ?
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #16 le: 02 octobre 2014 à 13:13:10 »
C'est à dire? Je comprends qu'on ne peut pas établir un certificat d'immatriculation à un nom autre que celui qui figure sur le certificat de cession? C'est ça Jacques?


Mon Dieu, je crois bien qu'il serait capable d'avoir fait ça... ::) Et encore bien capable de ne même pas s'en souvenir...


Ce qui est sûr c'est qu'en juillet dernier il a voulu le faire pour ma fille: C'est à dire acheter une voiture et tout mettre au nom de sa Valentine... ::) Je lui ai demandé s'il se rendait compte de ce qu'il se faisait?!  >:(

Ça ne s'est pas fait bien sûr, mais Guignol m'a répondu: "Bin oui mais bon à qui je peux faire confiance alors?!"

J'ai cru tomber de ma chaise... Et encore, je savais pas qu'un mois plus tôt il lui était arrivé cette histoire... ::)
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #17 le: 02 octobre 2014 à 14:11:39 »
Si le certif d'immatriculation est au nom de son copain, cela veut dire que son cop est propriétaire car il n'est pas possible d'obtenir autrement ce certif.
Donc il a dû fournir un certificat de cession au profit de son copain sinon je ne vois pas.
 
Comme dit l'autre :"si vous me prétez 2 neurones à mon cerveau.."...ben dans le cas de guignol je m'interroge...
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Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #18 le: 02 octobre 2014 à 14:30:12 »
Comme dit l'autre :"si vous me prétez 2 neurones à mon cerveau.."...ben dans le cas de guignol je m'interroge...


Je ferais passer le compliment... :D :D :D :D :D :D


C't'un chargement d'neurones qu'il faut là... ::)  Un don massif...


J'attends leur appel, à Guignol et Valentine. Mais là je commence à me dire que not' Guignol est mal barré. :-\
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #19 le: 02 octobre 2014 à 15:08:56 »
L'avocat a remonté les bretelles de Guignol bien comme il faut apparemment. Il semble bien que tout soit au nom de Lesaletraitre, je suis abasourdie par tant de bêtise... :o


Toujours est-il que l'avocat va plaider ce qu'il leurs a expliqué comme "une absence d'intention de voler", en gros il va expliquer que Guignol est con... C'est charmant... :P
L'avocat ira donc seul le 09/10 à l'audience. Il a pris les coordonnées de ma fille car Guignol sera en mer.


Bon, c'est pas mon gamin, mais je crois que je vais quand même me permettre de lui mettre quelques points sur les I. Faut qu'il comprenne que des trucs pareil c'est pas possible! >:(
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #20 le: 02 octobre 2014 à 15:19:24 »
 :P :P :P :P
un peu compliqué ... j'avais trouvé ça concernant la carte grise et le titre de propriété
http://www.carte-grise.org/la_carte_grise_n_est_pas_un_titre_de_propriete.htm


 xxl! xxl! xxl! pour le 09/10  :-* :-*
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #21 le: 02 octobre 2014 à 15:22:28 »
Cela ne change rien, la transaction est tout à fait régulière entre Lesaletraitre et son acheteur.
Résultat des courses : c'est comme si Guignol avait offert une voiture à son pôte (enfin ex)
 
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #22 le: 02 octobre 2014 à 15:32:28 »
Ouais  :P :P
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #23 le: 02 octobre 2014 à 15:42:20 »
Sachant qu'avec le trafic des bagnoles, il n'est plus possible d'avoir le certificat d'immat autrement que les docs obligatoires comme ancienne carte barrée avec mention vendue à ...+ certificat cerfa ou fact de vente...
 
liste :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml
 
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Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #24 le: 02 octobre 2014 à 16:49:13 »
je vais quand même me permettre de lui mettre quelques points sur les I.
Le pôv !  :P

En gros, il a offert un cadeau à son copain... trop sympa !  :-\ :-\ :-\
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #25 le: 02 octobre 2014 à 17:01:13 »
C'est sûr, son copain a flairé le gros "poisson"...
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #26 le: 02 octobre 2014 à 17:21:47 »
Le gros pigeon, plutôt !  :P :P :P
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #27 le: 02 octobre 2014 à 17:56:33 »
Le gros pigeon, plutôt !  :P :P :P


Il a pris les coordonnées de ma fille car Guignol sera en mer.
j'opterai également pour le ''poisson''  :D   >:D

désolé Skar  ;) :-*
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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #28 le: 02 octobre 2014 à 18:37:28 »
 ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR

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Re : Question sur problème de vol de voiture
« Réponse #29 le: 02 octobre 2014 à 18:49:00 »
 :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\
ben je suis sans voix......pour une fois!


quel montage foireux!  :P
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!