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Auteur Sujet: Illégalité du RSI  (Lu 1744 fois)

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Hors ligne jacques123

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Illégalité du RSI
« le: 18 décembre 2014 à 12:02:33 »
http://rocheblave.com/avocats/rsi-urssaf/

http://mouvement-des-liberes.fr/2014/12/le-mlps-fait-condamner-le-rsi/

Le régime social des indépendants (RSI) a été créé en 2006 pour simplifier la vie des artisans, des commerçants et des professions libérales et prétendait à la rationalisation des coûts pour les charges (santé, retraite.).
Malheureusement, il y a eu énormément de dysfonctionnement parfois aux conséquences dramatiques pour les auto-entrepreneurs et leurs familles.
Le RSI est critiqué pour l'opacité de sa gestion
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Hors ligne Colette

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Re : Illégalité du RSI
« Réponse #1 le: 18 décembre 2014 à 12:19:45 »
Il y a eu un reportage à ce sujet Dimanche soir dans ZONE INTERDITE....incroyable!
 
http://www.programme.tv/c3800494-zone-interdite/quand-l-administration-nous-rend-fou-86498730/

Hors ligne jacques123

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Re : Illégalité du RSI
« Réponse #2 le: 18 décembre 2014 à 13:55:33 »
L'obligation d'inscription existe toujours et il convient d'être prudent tant que la Cour de cassation ne s'est pas prononcée.
Ceci étant, en cas d'assignation, cela peut passer.
Je sais enfin ce qui distingue l'homme de la bête : ce sont les ennuis d'argent !

Hors ligne zorah0412

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Re : Illégalité du RSI
« Réponse #3 le: 18 décembre 2014 à 18:44:55 »
bruits de couloirs


Face à sa gestion désastreuse depuis que la CANAM est devenue le RSI, il est "préconisé" en haut lieu que le RSI soit repris par la MSA.


Mais ça n'est pas pour tout de suite :P


Nous aurons le droit à quelques rapports au vitriol de la cour des comptes avant >:D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Hors ligne feufolette

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Re : Illégalité du RSI
« Réponse #4 le: 19 décembre 2014 à 16:49:34 »
et ben le souk va pas être amélioré.... 

  et ce serait surprenant puisque le RSI est la réunion des organismes qui recouvraient autrefois les  3 types de cotisations des Travailleurs Non Salariés NON AGRICOLES.....

   Pour mémoire le RSI a été créé par la loi du 9 décembre2004  n°2004-1343 article 71 (journal officiel du 10 décembre) par souci gouvernemental de simplifier la gestion des   cotisations des TNS .  Sachant que l'entité est double puisqu'il y a le RSI qui calcule les cotisations et l'ISU  ( Interlocuteur Social Unique) qui est chargé du recouvrement des cotisations en question. Dans la pratique, l'ISU c'est l'urssaf (l'ancien service des TNS qui recouvrait les cotisations d'allocations familiales des TNS )

  Deux ordonnances de 2005 sont venues préciser l'organisation de la nouvelle structure. Et l'affiliation obligatoire (sous entendu paiement) au RSI  est bien inscrite dans le code de la sécurité sociale.

  Le RSI/ISU gère donc  donc

- l'ancienne canam ( assurance maladie des travailleurs indépendants)

- la cancava (retraite des artisans) et l'organic (retraite des commerçants) 

- la cotisation d'allocations familiales et la CSG des travailleurs non salariés non agricoles autrefois recouvrées par les URSSAF
Inutile de dire qu'au début les systèmes informatiques et les personnels n'étaient pas opérationnels, qu'en particulier il y avait des dysfonctionnements dans le portail informatique entre le RSI et l'ISU-URSSAF .. 

Ce qui me gêne c'est que l'on puisse encourager (avec les quelques réserves d'usage, bien sûr) les cotisants à ne plus régler leurs cotisations puisqu'on leur signale qu'une procédure de recouvrement du rsi est vouée à l'échec. 

C'est oublier que

1/ via la CSG le Trésor Public est concerné dans l'affaire (csg 8% des revenus des TNS)  donc je vois mal la cour de cassation lui tirer une balle dans le pied

2/ qui dit cotisations non payés dit perte des droits ouverts par celles -ci : pas remboursement de soins, pas d' indemnités journalières , et pas de retraite .....

3/ tous les non-salariés qui ont souscrit à des contrats facultatifs dits "madelin"  (prévoyance, retraite complémentaire) déductibles de leur résultats imposables, ne pourront plus déduire ces cotisations, puisque seul celui qui est à jour des cotisations obligatoires peut déduire fiscalement les cotisations facultatives

4/ il y a  20/25 ans, une tentative de "grève de cotisations " d'organic (retraite des commerçants) avait déjà eu lieu, au prétexte d'un artifice juridique, et ça s'est mal terminé pour les cotisants qui s'étaient soudainement dispensés de paiement. 

Ne jamais oublier que lorsque l'enjeu se chiffre en dizaines de milliards, l'Etat ne vous laissera pas gagner , même si vous avez le meilleur avocat du monde.

Pour rassurer les salariés qui échappent au RSI , sachez que vos cotisations chômage  sont versées et déclarées aux URSSAF depuis un certain temps , et qu'il est en projet d'en faire de même avec  les cotisations de retraite complémentaires (agirc arcco ). Dont certaines seront en cessation de paiement en 2017 si on ne fait rien.....   
l'artiste est menteur mais l'art est vérité (François Mauriac)

En ligne bisane

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Re : Illégalité du RSI
« Réponse #5 le: 19 décembre 2014 à 18:59:09 »
Quelle leçon !  bbbo bbbo bbbo
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...