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Auteur Sujet: forclusion pour augmentation de reserve non conforme  (Lu 12789 fois)

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Hors ligne yaka89

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forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« le: 24 décembre 2014 à 19:49:54 »
bonjour,

j'ai un petit souci avec un organisme de crédit , reserve  d'argent. Ils me harcèle par l'intermediaire d'huissier pour reclamer une créance de 8142 euros. J'ai ouvert ma reserve  en 2000 de 1600 euros et par la suite de multitudes augmentation se sont ajouter par l'intermediaire ( offre préalable simplifié d'augmentation de reserve d'argent ,  avenant à completer dater et signé , augmentation spécial fidelité de  1000 euros  etc....) mais jamais avec une nouvelle offre préalable initiale signé en double exemplaire avec retractation detachable ,amenant a une réserve de plus de 9500 euros en finalité.

Je  trouve par le recul en relisant toute leur proposition commercial envoyé  pour faire augmenter la reserve très bien ficelé et effectivement je me  suis fait avoir mais trop tard Donc en 2008 j'ai déposé un dossier de surendettement  qui a été recevable, j'ai donc respecté mon plan sur ce crédit révolving jusqu'en decembre 2012  après problème financier donc depuis j'ai juste versé  environ  500 euros en juillet 2013.

Aujourd'hui il me menace par un huissier en  recouvrement amiable situé a paris moi je suis dans l'yonne !! harcèlement téléphonique environ 15 appel en 1 mois + mail sans arret .D'une part je voudrais savoir si la forclusion  avait lieu avant mon dossier de surendettement car je n'ai pas eu  d'offre préalable a chaque augmentation donc pas de bordereau de  rétractation etc.. et d'autre part se manquement peux t-il me faire  récuperer les interet deja versé d'apres ce que j'ai pu lire.

J'espere  que vous pourrais m'apporter plus de précision sur ce dossier car pour  moi j'ai du mal a m'orienter. Pour info il ne me reste que cette organisme a rembourser dont le montant ne cesse de grimper de part les intèrets de retard .
 
 merci par avance
« Modifié: 13 octobre 2016 à 20:19:29 par biquette59 »

Hors ligne zorah0412

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #1 le: 24 décembre 2014 à 19:59:46 »
Bienvenue, si je puis dire!  :P


Je comprends que:


- 2008: dépôt de dossier recevable


- Plan respecté jusqu'en 2012


Vous n'aviez qu'un seul créancier.
Votre plan a-t-il été dénoncé pour non respect des paiements?


Si l'huissier est à paris et vous dans l'Yonne, pas de panique. Mais il nous faudrait quand même quelques infos complémentaires ;)


Que disait le plan de la BDF?
De combien était la dette.
Quel type de crédit?
Continuez vous à rembourser cette dette? Et depuis quand?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

Hors ligne zorah0412

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #2 le: 24 décembre 2014 à 20:32:07 »
je vous mets le message d'accueil, si ça peut vous aider ;)
Pour nous le tableau est important pour avoir une visibilité exhaustive de votre situation ;)


1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en bleu pour accéder aux informations)

-
vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire
-
Liens et informations utiles sur le surendettement


2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant sur ce fil et le mettre dans votre premier message ? Merci d'avance !
Tableau résumant la situation financière


3 - Un peu plus long ... pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ?
- cela nous permettra de mieux connaitre votre situation !
- nous vous aiderons du mieux que nous pourrons !
- Sur ce site aucun jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide !

prenez le temps de tout lire, de remplir ... puis de poser vos questions précises.
Nous nous efforcerons d'y répondre de notre mieux.

Voir également  les lettres types :

lettres type (modèles)
ainsi que :
Trucs et astuces pour filtrer vos appels !!!

et pour terminer...
nous vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder :
- à vos messages personnels (en haut à droite de la page)

- au mode d'emploi
- au plan-guide du forum
- qu'il est toujours conseillé de se rapprocher de :
   ->  l'
association cresus
   -> ou autre  association de défense de consommateurs
   -> et/ou d'un travailleur social (conseillère ESF ou Assistante Sociale
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Hors ligne yaka89

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #3 le: 24 décembre 2014 à 21:04:08 »
bonjour zorah0412 merci pour votre rapiditée

oui dossier déposé en juillet 2008 notifié recevable en décembre  2008 commencé le 1 fevrier 2009 plus exactement , j'avais 7 créanciers ( société de crédit) , j'ai reçu de cette organisme une lettre me disant que sans paiement de ma part le plan aller être caduc mais aucune lettre de la banque de france donc je ne sais pas s'il a été dénoncé !
la dette etait de 39725 euros au total
"mise en demeure avant decheance du terme avec AR "lettre dattant du 03/10/2014 mais jamais reçu d'accusé de reception

une lettre reçu le 14/01/2014 me disant un réglement de votre retard de 868,93 euros a défaut, l'intégralité de votre dette soit 8056,34 deviendrait exigible , majorée de l'indemnité légale de 8% et je réserverai a votre dossier la suite qu'il mérite .

non je ne rembourse plus cette dette depuis decembre 2012 qui était le premier impayé sauf 2 versements juillet, aout 2014 total environ 500 euros. Aujourd'hui je reçois quotidiennement des appels téléphoniques de cette huissier de paris assez connu qui me réclame par courier 330 euros qui correspond a mon solde du 2 eme pret chez la même société de credit.

( j'ai dans cette société de crédit une réserve d'argent renouvelable et une carte reserve d'argent)

solde de la carte 330 euros
solde de la formule ....... 8046 euros qui continue de grimper d'ailleurs avec les interets d'environ 25 euros par mois

un peu compliqué a expliquer lol j'espere vous avoir renseigner au mieux en attendant bonne fêtes







En ligne agathe

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #4 le: 24 décembre 2014 à 22:46:26 »
Bonsoir,
La BDF n'envoie aucun courrier après un plan définitif. Il se peut que votre plan est été dénoncé.
Pourquoi avez vous cessés les paiements vis à vis de ce créancier.
Souhaitez vous redéposer un dossier ?


Hors ligne feufolette

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #5 le: 25 décembre 2014 à 00:00:53 »
bonjour,

j'ai un petit souci avec un organisme de crédit , reserve  d'argent. Ils me harcèle par l'intermediaire d'huissier pour reclamer une créance de 8142 euros. J'ai ouvert ma reserve  en 2000 de 1600 euros et par la suite de multitudes augmentation se sont ajouter par l'intermediaire ( offre préalable simplifié d'augmentation de reserve d'argent ,  avenant à completer dater et signé , augmentation spécial fidelité de  1000 euros  etc....) mais jamais avec une nouvelle offre préalable initiale signé en double exemplaire avec retractation detachable ,amenant a une réserve de plus de 9500 euros en finalité.


Je  trouve par le recul en relisant toute leur proposition commercial envoyé  pour faire augmenter la reserve très bien ficelé et effectivement je me  suis fait avoir mais trop tard D.


D'une part je voudrais savoir si la forclusion  avait lieu avant mon dossier de surendettement car je n'ai pas eu  d'offre préalable a chaque augmentation donc pas de bordereau de  rétractation etc.. et d'autre part se manquement peux t-il me faire  récuperer les interet deja versé d'apres ce que j'ai pu lire. 



l'avenant n'a pas obligatoirement la même forme que l'offre initiale, le bordereau de retractation doit cependant  y figurer, mais surtout l'obligation d'une offre ou d'un avenant pour augmentation de "réserve" n'est applicable qu'aux contrats ou aux reconductions en cours à partir du 28 juillet 2005, date d'entrée en vigueur de la loi du 28 janvier 2005.


Vous ne pourrez donc faire valoir de forclusion pour les renouvellements/augmentations entre 2000 (date signature contrat initial) et juillet 2005.
Quant aux périodes postérieures, difficile de répondre sans voir tous les docs d'augmentation et l'historique du compte
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Hors ligne yaka89

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #6 le: 25 décembre 2014 à 00:35:16 »
j'ai cessé le paiement car problème d'avis a tiers detenteurs  sur mon salaire donc j'ai continué les autres remboursements sauf ce dernier. Non je ne veux pas redéposé un dossier , je pense d'après ce que j'ai pu lire sur divers endroit que mes augmentations multiples ne respecte pas la légalité et entraine surtout énormément de gens dans le cycle infernale de l'endettement sur le crédit révolving.

Je pense qu'ils ont une part de responsabilité de ma situation actuelle , j'avoue que je ne suis pas innocent non plus.

je pensais qu'à chaque augmentations il fallait une nouvelle offre préalable en double exemplaire avec bordereau de rétractation ....chose que je n'ai eu qu'a l'ouverture de ma réserve.

S'il n'ont pas respecté la formule peuvent-ils me rembourser les interet perçu?

d'après ce que je comprend la forclusion serait effective en fevrier 2015 ( decembre 2012 arret mensualité + remboursement 500 euros entre temps)

pourquoi attendent-ils autant de temps pour obtenir un titre executoire?

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #7 le: 25 décembre 2014 à 01:10:14 »
ne pas confondre deux choses:


- la forclusion (le créancier s'asseoit sur sa créance )


- la déchéance du droit aux intérêts : il doit vous rembourser les intérêts, mais vous lui devez toujours le capital; c'est la différence entre les deux qui sera versée au créancier ou au débiteur selon le côté duquel penche la balance. 


Pour les délais, ils n'ont pas qu'un seul dossier à traiter, et le recouvrement amiable leur coûte moins cher qu'une procédure au tribunal (l'article 700 ne compense pas tous les frais d'avocat, et il y a un droit qui reste à leur charge lors du paiement du dossier chez l'huissier) Ils  risquent aussi  d'obtenir moins lors du jugement si justement il y a une faille, et en tout état de cause il leur suffit de signifier la veille de l'expiration du délai; et pendant ce temps, les intérêts continuent de courir, donc autant attendre le 23 ème mois
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Hors ligne bisane

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #8 le: 25 décembre 2014 à 10:16:12 »
Les 500 € payés à l'été 2013 couvraient combien d'échéances ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #9 le: 25 décembre 2014 à 19:35:09 »
bonsoir,

en fait je viens de regarder exactement mes versements pour cette société de credit d'après certains relevé de compte car il m'en manque , j'ai versé 133,92 euros en juin 2013 , 125 euros en juillet 2013 et 125 euros en aout 2013 sachant que ma mensualité a l'époque etait de 125 euros donc si je comprend bien les choses le retard de paiement debute 3 mois après...



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Re : Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #10 le: 26 décembre 2014 à 09:26:47 »
le retard de paiement debute 3 mois après...
Ben non ! Il commence dès que vous ne payez pas !

Il faudrait savoir ce que vous avez exactement payé après décembre 2012.



...et je vous ai changé de section...
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #11 le: 26 décembre 2014 à 12:05:17 »
bonjour bisane

je vais essayer d'etre plus clair mais c'est un peu complexe ;

 - en fevrier 2009 debut de remboursement plan de surendettement ( je parle que de cette société le reste étant régler) mensualité 125 euros
 - en décembre 2012 premier impayé
 - pas de paiement jusqu'à juin 2013 donc en juin je verse 133,92 euros imputé sur mon relevé de compte de juillet 2013
                                                          en juillet je verse 125 euros imputé sur mon relevé de compte de aout 2013
                                                          en aout je verse 125 euros imputé sur mon relevé de compte de septembre 2013

Pour info pour cette réserve d'argent je reçois chaque mois un relevé détaillé avec ma mensualité prèlevé ,mes impayés , mes versement , les interet du mois et interet de retard qui sont élévé d'ailleurs ..

En ligne agathe

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #12 le: 26 décembre 2014 à 12:35:05 »
En attendant confirmation pour moi la forclusion démarre  en septembre 2013 si vous n'avez rien réglé depuis.

Hors ligne zorah0412

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #13 le: 26 décembre 2014 à 13:01:43 »
Pour calculer la forclusion
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

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Re : forclusion pour augmentation de reserve non conforme
« Réponse #14 le: 26 décembre 2014 à 13:08:14 »
c'est la position que soutiendra le créancier et c'est pour cela qu'il continue d'envoyer les relevés et prolonge artificiellement le contrat (ça ressemble à ce bon vieux cycliste et sa formule libratoi .... mais y'en a d'autres)


Sauf que le paiement s'impute sur la dette la plus ancienne, sauf disposition contraire prévue entre les parties .



ddonc : décembre 2012 n'a pas été payée 


133,92 ça fait un peu plus que 125 alors on va la compter pour deux échéances payées ; avec les deux autres paiements effectués juillet aout 2013 ça nous fait 4 échéances régularisées  soit 12/2012 01/2013 02/2013 03/2013  la première impayée ressort à celle d'avril 2013.


 Fô les balader jusqu'en avril 2015  ;D


 Est ce qu'ils ont continué à envoyer les lettres d'information annuelle ? (genre "malgré votre situation d'impayé, nous reconduisons votre contrat au taux de xxxx "
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