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Auteur Sujet: charges de copropriété, clauses abusives et surendettement  (Lu 1495 fois)

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Hors ligne bisane

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charges de copropriété, clauses abusives et surendettement
« le: 02 janvier 2015 à 09:00:26 »
D'après ce rapport : Syndics : mauvaises pratiques à tous les étages, les abus des syndics sont nombreux, en particulier en ce qui concerne la facturation de "prestations particulières" qui seraient facturées à divers titres, ou viendraient s'ajouter à des "prestations de gestion courante" alors qu'elles devraient y être incluses !
La page 13 est à cet égard édifiante !

C'est aussi ce que dit la commission des clauses abusives : Recommandation n° 11-01 relative aux contrats de syndic de copropriété.


Voici en tout cas la liste des seules charges récupérables...


Et ce billet sera à compléter, en particulier en suivant l'évolution du problème soulevé par Koffides :
En épluchant le décompte de mon syndic de copropriété , ils ont facturée  le 06 juillet sur la décompte des charges locatives 253 euros pour frais de gestion de dossier  de surendettement
Ont-ils de me fracturer ces frais ?
J'ai envoyé un recommande pour avoir des explications

Auquel il a été répondu que cette facturation figurait dans le contrat... de manière, je pense, parfaitement illégale !
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...